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Déliberation - 20221201 9 Demande de Subvention A Lagence de Leau
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20221201 9 Demande de Subvention A Lagence de Leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L’ETOILE
Date de la convocation du Conseil municipal : 25 novembre 2022
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L’an deux-mille vingt-deux et le premier décembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l’Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED DONZELOT COUVRAT
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME HODZIC MICHAUX
MAITRE MANTOUX DOUCET BARRAL PATOUILLARD MOULARD
06 Membres absents excusés :
EYNARD SEGUIN GIRIN BIGAUT SOUGH RIVET
06 Pouvoirs :
EYNARD Donne pouvoir à DONZELOT
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
GIRIN Donne pouvoir à DAUPHIN-GUTIERREZ BIGAUT Donne pouvoir à COUVRAT
SOUGH Donne pouvoir à DOUCET
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Le futur contrat de rivière du bassin versant de l’Yzeron signé avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur 2023-2024 fixe cinq grandes priorités, à savoir :
Séance du Conseil municipal du 1er décembre 2022
Délibération n° 20221201-9/ 7.5.1
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU
DANS LE CADRE DU CONTRAT DE RIVIERE DU BASSIN VERSANT DE L’YZERON 2023-2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L’ETOILE
1- Gestion quantitative de la ressource en eau : poursuivre l’animation nécessaire à la gestion de la
ressource sur le bassin versant de l’Yzeron et la mise en œuvre du plan de gestion de la ressource
en eau dans un objectif de réduction des prélèvements sur la ressource en déséquilibre ;
2- Préservation et restauration des milieux aquatiques : poursuivre la restauration des milieux
aquatiques en continuant les opérations de restauration de la continuité écologique mais aussi de
restauration morphologique ;
3- Gestion des eaux pluviales ;
4- Communication et éducation à la préservation des milieux aquatiques : améliorer la connaissance
et agir pour la préservation des zones humides, la qualité de l’eau, la gestion des eaux pluviales ;
5- Valorisation socio-économique liée aux milieux aquatiques : pérenniser les actions et la conscience
collective des enjeux liés l’eau à travers une communication soutenue et le déploiement d’une
sensibilisation adaptée aux différents publics ;
La Commune de Marcy l’Etoile a ainsi pu inscrire deux actions en lien avec ces objectifs :
- 1ère action : Réalisation d’une cuve de rétention des eaux pluviales de 150m3 (à proximité du parking
des ateliers municipaux) : La Commune pourrait ainsi obtenir une subvention maximum de 25 000 € ;
- 2ème action : Projet d’aménagement de la coulée verte du vallon des Pierres Rouges : ce projet a été
retenu au titre des aides exceptionnelles. La Commune pourrait ainsi obtenir une subvention
maximum de 122 878 €.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l’unanimité de ses membres : - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention auprès de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et à accomplir tous les actes et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Josiane MARILLIER.
Délibération n° 20221201_9 du 01/12/2022
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 13/12/2022
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 13/12/2022