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Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1632161245 CM 14 09 2021.docx)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 à 19 h 00
Le quatorze septembre deux mille-vingt-un à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle communale en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.
Convocation du 07.09.2021
PRESENTS : M. GOURDES, Mme LE BRIS, M. JOURDAINNE, Mme LE BRAS, Mme JOURDAINNE, Mme ROLLAND, M. MARSAUD, M. LAISNEY, M. AGUILLON
PROCURATION : Mme BESSON à Mme LE BRAS
ABSENT EXCUSÉ : Mme DEBRAY, M. FORTEAU
ABSENTS : M. PERCHERON, Mme VILLERY, M. MANANT,
En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M JOURDAINNE a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 11 MAI 2021
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité et il est procédé à la signature du registre.
2) SCOLAIRE : point sur la rentrée scolaire : école, cantine et garderie
Points sur la rentrée scolaire
pour mémoire
2020/2021 2021/2022
Classe de Mme FRANCOIS PS = 19 PS = 15
Classe de Mme COLSON MS= 18 MS = 21
Classe de Mme REDON CE2= 24 10 CE2 + 16 CM1 = 26
Classe de Mme BROS CM1 = 25 CM1 = 26
Classe de Mme GUERVILLE CM2 = 25 CM2 = 26
111 114
- à SOREL MOUSSEL 118 114
Sur le SIRP 229 228
Cantine :
32 maternelles et 62 primaires et 3 inscrits en repas occasionnel
Garderie :
• Le matin : 13 enfants de maternelle et 18 enfants des cours élémentaires inscrits.
• Le soir : 12 enfants de maternelle et 26 enfants des cours élémentaires inscrits.
3) COMPTABILITÉ : proposition à l’Agglo du Pays de Dreux pour les tarifs d’assainissement 2022 a -Proposition à l’Agglo 2020 2021 2022
Location pompe simple : depuis le 1.1.2014 130 € / an 130 €/an 130 €/an 130€/an Location pompe double : depuis le 1.1.2014 260 € / an 260 €/an 260 €/an 260€/an Eau assainie : depuis le 1.1.2016 1,95€ / m3 2.05 €/m3 2.10 € /m3 2.15€/ m3
b - Mise en investissement de biens de moins de 500€ :
Pour faire suite à l’arrêté du 26.10.2001 portant le seuil d’imputation des biens meubles et immeubles en section d’investissement à 500€ à partir du 01.01.2002 et en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil décide de porter la dépense en investissement, chapitre 21 du budget communal.
Tableau tryptique école classe primaire 357.14 € HT
Achat d’un meuble «bac à albums» pour bibliothèque 279.20€ 4) PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : mardi 30 novembre 2021
5) QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE :
a - Colis des aînés : en raison de la COVID19, le repas au restaurant est annulé. Il y aura uniquement le colis de noël. 2 personnes ont indiqué sur le coupon réponse qu’ils ne voulaient ni repas, ni colis. La distribution sera effectuée par les élus comme en 2020.
b - Point sur la tournée des digues : les courriers ont été transmis aux riverains. Les entretiens sont en cours.
c - Réfection de la chaussée rue des Has : après l’analyse par l’ATD à Chartres, l’entreprise la mieux classée est l’entreprise GUERIN TP à Neaufles-Auvergny (27) pour un montant de 27.790€. Compte tenu du montant du marché, Monsieur le Maire a demandé au service d’appui aux territoires du département d’Eure-et-Loir l’ajout de la voie communale «Place de l’église».
d - Révision du Plan Local d’Urbanisme : la consultation des personnes publiques associées est en cours jusqu’au 24.09.2021
e - Éclairage public : point sur les horaires
L’éclairage public devait fonctionner à peine 30 minutes les soirs d’été. La décision avait été prise au conseil municipal du jeudi 28 juin 2018 de ne pas allumer les réverbères du 1er mai au 31 août, sauf les nuits du samedi au dimanche et la veille des jours fériés (nuits 30/4 au 1/5, 7/5 au 8/5, 13/7 au 14/7, 14/8 au 15/8, 31/10 au 1/11, 10/11 au 11/11, 24/12 au 25/12, 31/12 au 1/1) où ils fonctionnent toute la nuit. Ce n’est pas vrai car le 31.8.2021, l’éclairage public a été éteint plus de 2 heures. Il faudrait revoir le dossier. Après plusieurs discussions, il est évoqué d’étudier la possibilité de rallumer partiellement ou toutes les nuits. Il est évoqué l’insécurité due à cette extinction. Il est également indiqué que cela peut favoriser les regroupements nocturnes. Le sujet est reporté au prochain conseil.
f - Elections - dates à retenir :
Je vous confirme l’information qui vous a été adressée par mail et vous demande de bien vouloir y assister conformément à la réglementation :
Élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022,
Élections législatives : 12 et 19 juin 2022
Le Conseil d’État et la jurisprudence ont maintes fois rappelé que les élus municipaux ne peuvent, «sans excuse valable», refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi et s’exposerait à la menace d’une démission d’office par le tribunal administratif.
La jurisprudence retient comme «excuse valable» les raisons de santé (production d’un arrêt de travail) ou «des manifestations familiales à caractère exceptionnel» (mariage...). En revanche, les «charges de famille» ne sont pas admises.
g - Remerciements pour subventions versées :
Anciens combattants section d’Anet,
Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Anet,
Association des chasseurs de Saussay,
Association Intercommunale de Solidarité et d’Ecoute du Canton d’Anet (AICSE), Comité des fêtes de Saussay.
h - Commission voirie : 16.09.2021 à 10h
i - Problème de visibilité en haut de la rue des Montagnettes à gauche : il faudra contacter le propriétaire. Un accident a eu lieu récemment.
SEANCE LEVEE A 19h45.
Le Maire,
Patrick GOURDES.