Conseil Municipal - conseil 14 septembre 2021

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Conseil Municipal - conseil 14 septembre 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 14 septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Démocratie, 1

REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2021

DATE DE CONVOCATION: 8 septembre 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le quatorze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire

Etaient présents : Monsieur Laurent CLEMENTONI, Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU, Monsieur Francis DURAND, Monsieur Xavier EVEN, Monsieur Laurent LIDOUREN, Monsieur Jean-Pierre PORCHER, Madame Corinne MOUSSY.

Etaient absents excusés : Monsieur Philippe BONNEAU, Madame Florence MAZÉ, Madame Ghislaine COURTÉ

Monsieur Xavier EVEN est élu secrétaire

Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22et L2122-23 du CGCT) 2. Balayage des rues de la commune d’Oysonville – tarif communal par passage 3. Modification du règlement de la salle des Garances

4. Organisation du concert du 18 septembre

5. Point sur les travaux en cours

6. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

7. Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal. - Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- Décision n°7/2021 : travaux dérasement RD 333-4 et mise en œuvre d’un enrobé allée du cimetière confié à Société COLAS FRANCE pour un montant de 13 260,14 € HT.

DELIBERATIONS

BALAYAGE DE LA VOIRIE DE LA COMMUNE DE OYSONVILLE

Monsieur le Maire informe qu’il a proposé à Madame le Maire de OYSONVILLE de procéder au balayage des rues de sa commune par notre agent communal avec notre matériel pour 3 passages par an pour un coût de 350 € par passage.2

Par délibération du 15 juillet 2021, la commune de Oysonville a accepté les conditions proposées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces conditions.

Après débat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• D’accepter de procéder au balayage de la commune de Oysonville par notre agent communal avec notre matériel de la commune pour 3 passages par an. • De fixer le montant de 350 € par passage.

• De charger Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Modification du règlement de la salle des Garances

Le Conseil Municipal apporte des modifications au règlement de la salle des Garances. En ce qui concerne les modalités de paiement de l’acompte et des cautions, une régie sera créée lors d’un prochain conseil municipal. Le règlement de la salle devra être modifié à la suite en prenant en compte les moyens d’encaissement de la régie.

Organisation du concert du 18 septembre

Madame LEVETEAU rappelle que le concert du groupe Accord’Ages aura lieu samedi 18 septembre prochain suivi du feu d’artifice. Le Conseil Municipal met au point l’organisation.

Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe :

- que les travaux des chemins se termineront la semaine du 22 septembre - que les plantations seront réalisés début novembre

- des sinistres du portail et pilier de la mairie et du panneau lumineux rue de Mondoubleau. Les devis ont été envoyés à l’assurance et aux entreprises qui ont réalisés ces sinistres.

- que les ventes des lots se poursuivent chez le notaire dont les lots de la SA Eure et Loir Habitat

- qu’une subvention de 90 000 € a été accordée au titre de la DETR pour les travaux d’agrandissement de la salle des Garances.

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

SIPSTA

Monsieur MORIN fait part de la réunion du SIPSTA du 6 septembre 2021 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :

- la sortie des communes de ORLU, SAINVILLE, LEVAINVILLE et SAINT LEGER. Ils ne pourront pas prétendre à une part de la vente de la Trésorerie

- l’adhésion de la commune d’Houville pour la part « gendarmerie » - la convention entre chaque commune et le syndicat pour le paiement de la participation communale

- du vote du règlement intérieur3

CCCB – réunion de concertation Projet de Territoire

Monsieur EVEN et Madame LEVETEAU font part de la réunion du 3 septembre 2021 à Sainville de concertation du Projet de Territoire de la CCCB.

Monsieur EVEN évoque la priorisation des projets avancés et les disparités importantes entre les communes « pôles » qui captent l’essentiel de ces projets.

Le projet de territoire comporte 5 thèmes :

- conforter le maillage et l’équilibre entre les pôles de vie du territoire - accompagner les transitions du territoire

- conforter l’attractivité économique du territoire

- un environnement et des paysages a préserver et a aménager - animer le projet de territoire

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal

o Du mail de l’entreprise pour la pose de fibre optique indiquant la pose de poteau. Le Conseil Municipal refuse l’installation de ces poteaux. Monsieur le Maire contactera l’entreprise.

o Du devis de la Sté SVR pour l’entretien du réseau des eaux pluviales pour un montant de 2 898 € TTC et 116 € HT la tonne de traitement des déchets. o Des résultats de l’analyse de l’eau conforme à la consommation

o Du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération de Rambouillet qui prévoit la création d’une ZA à Allainville aux Bois

o Des décès cet été de madame BOUCHER Marie et de Madame DELANOUE Huguette

o Du montant du FPIC à payer par commune soit 6 265 € au lieu de 11 230 €. La CCCB prend le complément à sa charge.

o Que le permis de construire du pavillon communal a été délivré. Un devis auprès du cabinet Asselin a été demandé pour la maîtrise d’œuvre.

- Monsieur MORIN indique qu’il a participé à une rencontre des Maires avec le président du Centre de Gestion pour présenter les compétences du CDG 28.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Yvan MORIN Nathalie LEVETEAU

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Francis DURAND Philippe BONNEAU Xavier EVEN Absent excusé

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Florence MAZÉ Laurent LIDOUREN Ghislaine COURTÉ Absente excusée Absente excusée

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal,

Jean-Pierre PORCHER Corinne MOUSSY