Compte-Rendu - 1416579244 CR du 20 6 14

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Compte-Rendu - 1416579244 CR du 20 6 14 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1416579244 CR du 20 6 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE SAUSSAY (28260)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 JUIN 2014 à 18 h

Le vendredi 20 juin 2014 (vingt) à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en session ordinaire publique, sous la présidence de M. Patrick GOURDES, Maire.

PRESENTS : M. GOURDES, M. JOURDAINNE, Mme LE BRIS, Mme ANNE, Mme DEBRAY (arrivée à 18h50), M. MICHEL, M. OCANA (arrivée à 18h50), Mme BESSON, Mme ROLLAND, M. PERCHERON, M. FAUCHEUR, Mme VILLERY, M. MARSAUD.

PROCURATION : Mme LE BRAS à M. GOURDES et M. CORDEAUX à Mme ANNE. ABSENT : --

Convocation du 13 juin 2014

En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE a été élu secrétaire. La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 MAI 2014

Chacun a reçu, avec la convocation, le compte rendu du conseil antérieur.

Avez-vous des observations à formuler ? NON

Il est procédé à la signature de ce compte rendu.

2 - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Le Maire procède à l’appel nominal de chaque membre du conseil municipal.

Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés Mme ANNE et M. MICHEL et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes M. MARSAUD et M. FAUCHEUR. Les délégués et suppléants sont élus sur la même liste, sans adjonction ou suppression. Une liste est présentée comprenant 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

Le Maire invite les conseillers à procéder à l’élection.

M. GOURDES et Mme ANNE ayant un pouvoir doivent avoir une enveloppe supplémentaire pour procéder au vote.

Nombre de conseillers présents : 11+2pouvoirs = 13

Nombre de votants : 11+2pouvoirs =13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Résultats : Candidat tête de liste M. GOURDES Patrick = 13voix.

Titulaires : M. GOURDES, Mme LE BRIS, M. OCANA

Suppléants : Mme BESSON, M. FAUCHEUR, Mme LE BRAS.

L’élection des sénateurs aura lieu le dimanche 28 septembre 2014.

3 - COMPTABILITE

a - Marchés publics :

1) La Commission d’ouverture des plis a eu lieu le 18 juin 2014 pour la réfection de voiries. Retenu : Impasse du Pâtis, entreprise COLAS pour un montant H.T de 14.230,18€ (estimatif : 42.207,75 € HT) rue des Tilleuls, entreprise COLAS pour un montant H.T de 26.064,93€ (estimatif : 16.113,05 € HT)

Il a été demandé pourquoi le changement de certaines bordures abimées n’avait pas été inclus dans l’appel d’offres.

Le Conseil Général doit se réunir le 23 juin 2014. Les travaux pourront commencer en septembre ou octobre 2014.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise dès réception de l’arrêté attributif. 2) La Commission d’ouverture des plis a eu lieu le 18 juin 2014 pour le marché de fourniture et livraison de repas pour la cantine, a été retenu l’entreprise Yvelines Restauration, prix du repas : 2,26€ HT soit 2,384€ TTC.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer le marché avec Yvelines Restauration pour une durée de 4 années.

b -Fixation des tarifs

REPAS REPUBLICAIN : Fixation des tarifs : pour les personnes extérieures : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’augmentation du tarif pour les personnes non domiciliées sur la Commune 16€ (au lieu 15€).

RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2013/2014

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer sur les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2014/2015 :

Il propose de fixer les tarifs de la façon suivante :

Tarifs (pour mémoire) Tarifs

2013/2014 : 2014/2015

PRIX du REPAS : 3,40 € 3.50 €

CARTE MENSUELLE 47.00 € 48.00 €

REPAS EXCEPTIONNEL pour adultes : 5,65 € 5.75 €

REMBOURSEMENT DE REPAS (par enfant/repas compte tenu des frais de gestion) : 3.30 € 3.35 € REPAS SPECIFIQUE ENFANT ALLERGIQUE : 11,20 € 11.20 €

- à régler sur facture en début de mois - non remboursable - PAI obligatoire ACCUEIL DES ENFANTS SANS FOURNITURE DE REPAS 23.00 € 23.00 € (prestation de surveillance et de mise à disposition des locaux) - à régler en début de mois - non remboursable - PAI obligatoire.

Il demande à ses collègues de bien vouloir se prononcer.

C'est pourquoi, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité DE RETENIR LES TARIFS CI-DESSUS PROPOSES. DIT que ces tarifs seront appliqués à compter du 1er septembre 2014.

Arrivée de Mme DEBRAY et de M. OCANA

TRANSPORTS SCOLAIRES : Fixation des tarifs :

Pour Dreux,

Les élèves dont les parents étaient domiciliés à Saussay, 50% est pris en charge par la Commune et 50% est à la charge des familles.

Pour les familles dont les parents ne sont pas domiciliés sur Saussay, 100 % est à leur charge.

A compter de la rentrée de septembre 2014, il y a lieu de fixer les tarifs :

111,10€ x 2 semestres= 222,20€ + 10€ de frais de dossier soit = 232,20€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de fixer : - la participation annuelle des familles à 116€ par élève scolarisé à Dreux et dont les parents sont domiciliés à Saussay. Ils devront régler 50% pour le 1er semestre, et 50% pour le 2eme semestre, soit 58 € par semestre.

- Pour les élèves dont les parents ne sont pas domiciliés à Sa ussay, la participation est fixée à 232,20€. Ils devront régler 50% pour le 1er semestre, et 50% pour le 2eme semestre, soit 116.10 € par semestre.

Pour Anet, actuellement le transport est pris en charge pour les élèves jusqu’à 16 ans. Au-delà, le SICA leur facture directement mais cela n’est plus possible. Le coupon mensuel est de 18,0303€. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge la dépense et de ne pas facturer aux familles

d - Création d’une régie de recettes :

Actuellement, nous avons 3 régies de recettes (carte mensuelle de cantine, photocopies, repas républicain). Pour des questions plus pratiques et en raison du nouveau protocole informatique (dématérialisation des échanges), il y a lieu d’effectuer une régie unique et élargie, pour les encaissements suivants : - Carte mensuelle et repas exceptionnels de cantine

- Concession cimetière et columbarium- Transport scolaire

- Location salle communale

- Repas républicain (14 juillet 2014)

- Photocopies,

- Autres libéralités (dons, etc...)

Le Conseil municipal autorise le Maire à créer un acte constitutif d’une régie de recettes. Régisseur titulaire : Mme CAHARD Rachel, Régisseur suppléant : Mme MARCOU Erika.

e - Reversement au personnel administratif des indemnités des élections : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et conformément à la circulaire de Monsieur le Préfet fixant l’indemnité forfaitaire allouée pour chaque tour de scrutin à 0.10 € par électeur inscrit pour les élections municipales (1tour) et pour les élections européennes (1tour) : décide, à l’unanimité de reverser cette indemnité au personnel administratif, montant à répartir : pour les élections municipales (1tour) 44,73€ +0,10 x 804 électeurs,

pour les élections européennes (1tour) 44,73€ +0,10 x 803 électeurs.

Le montant sera réparti entre les deux secrétaires.

4 - PERSONNEL COMMUNAL

La commission du personnel a eu le 12 juin 2014.

En raison des rythmes scolaires, il y a lieu d’effectuer le changement la réorganisation des emplois du temps.

Il y a eu changement depuis la commission du personnel sur les nouveaux horaires des rythmes scolaires car l’agglo n’a pas voulu prendre en charge les élèves de 16h15 à 16h30 car cela représentait une heure par semaine à la charge de l’Agglo. De plus, les cars partiront de Saussay comme avant à 16h35, aucun changement n’avait été décidé par le Président du SIRP.

Mme l’Inspectrice a exigé que la proposition d’horaires soit envoyée avant le lundi 16.6.2014 car l’inspection se réunissait lundi 16.6.2014 dans la matinée. J’ai demandé aux conseillers municipaux qui sont délégués de SIRP de venir en Mairie vendredi soir et je les en remercie.

LUNDI-MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

8H45-12H00 8H45-11H30 8H45-12H00 8H45-12H00

13H45-16H30 13H30-15H00 13H45-15H00

Les activités seront le jeudi et le vendredi.

Nous attendons la validation par l’éducation nationale.

a - Augmentation de 32/35e à 35/35e du poste d’Adjoint Technique de 2e classe à compter du 01.09.14 : Suivant l’article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet qui n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, n’est pas assimilée à la suppression d’un emploi, lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

- Considérant que le changement de durée de service envisagé n’excède pas 10% de l’emploi d’origine et que cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le bénéfice de l’affiliation CNRACL eu égard à sa situation administrative, tous emplois confondus.

- Considérant dés lors que le Comité Technique Paritaire n’a pas à être saisi ;

L’assemblée délibérante après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier la durée de service hebdomadaire du poste d’Adjoint Technique de 2e classe de 32 heures à 35 heures à compter du 1er septembre 2014. Le Maire est autorisé à signer toutes pièces concernant ce dossier.

b - Création de 2 contrats à durée déterminée pour les rythmes scolaires pour 108 heures/an, Ces postes sont créés au cas où l’agglo n’aurait personne à nous proposer.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessairesau fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Compte tenu de les rythmes scolaires prévoient des Temps d’Activités Périscolaires, il convient de renforcer les effectifs du service.

Ces agents seront amenés à exercer les missions ou fonctions principales suivantes : activités avec les enfants et la surveillance pendant les temps d’activités périscolaires.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’Animation. Ils bénéficieront des primes et indemnités afférentes à leurs grades instituées dans la collectivité s’ils remplissent les conditions d’attribution pour y prétendre.

Ces emplois pourront être pourvus par des non titulaires sur le fondement 3-3 de la loi n° 84-53 précitée qui permet aux collectivités et établissements de recruter par contrat des agents non titulaires de droit public :  pour un emploi permanent, à temps complet ou non, dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10.000 habitants

Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si les contrats sont renouvelés, ils le seront en contrat à durée indéterminée.

Il convient de fixer les éléments suivants, en application de l’article 34 de cette même loi :  le motif invoqué : la mise en place des rythmes scolaires,

 la nature des fonctions : Ces agents seront chargés d’assurer les missions suivantes : activités avec les enfants et la surveillance pendant les temps d’activités périscolaires

 le niveau de recrutement : les candidats devront justifier d’une expérience professionnelle dans ce domaine,

 le niveau de rémunération : la rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des Adjoints d’Animation de 2ème classe.

La rémunération sera comprise entre le 1er échelon et le 5ème échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par les candidats retenus au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De créer, à compter du 1er septembre 2014, en raison des rythmes scolaires, DEUX emplois permanents d’Adjoint d’Animation 2ème classe à 3 heures par semaine sur 36 semaines scolaires soit en annualisant 9h par mois. - D’autoriser le Maire :

à recruter, le cas échéant, deux agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus - D’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

c - Création d’un poste d’Adjoint Technique de 2e classe permanent pour 288 heures/an pour la cantine au 01.09.2014

Actuellement, il y a deux personnes qui effectuent 2 heures de cantine par jour soit 8h heures hebdomadaires sur 36 semaines d’école.

Compte tenu que notre commune a dépassé les + 1000 habitants, il n’est plus possible d’effectuer des contrats à durée déterminée.

Cas du 1er agent : Antérieurement, il a été créé un poste d’Adjoint Technique 1ère classe mais la recherche a été infructueuse donc l’agent a été pris en contrat à durée déterminée pendant 2 années. Le délai maximal est d’un an renouvelable une année.

Cas du 2ème agent : une personne travaille à la cantine par l’intermédiaire A.D.S. (Atelier de la Solidarité).

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel.

L’agent recruté sera amené à exercer les missions de surveillance de cantine. L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. L’agent pourra bénéficier des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité s’il remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra être pourvu par voie de mutation, par voie de détachement, par un lauréat de concours, par un agent stagiaire pour les candidats se présentant sans concours.

La rémunération sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la grille indiciaire des cadres d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

- De créer, à compter du 1er septembre 2014, à 6h17/semaine, UN emploi permanent d’agent de cantine au grade d’adjoint technique de 2e classe,

- D’autoriser le Maire à recruter un agent par voie de mutation, par voie de détachement, un candidat sans concours dans les conditions précitées,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et d’inscrire au Budget, aux chapitres et article prévus à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant.

Il y aura également un agent en contrat avec les Ateliers de la Solidarité (ADS) pour 2heures par jour, les jours de cantine.

d - Il faudra revoir le régime indemnitaire du personnel en fin de l’année pour une application au 1.1.2015 car il y a eu des changements en 2014. Le Conseil Municipal délibérera ultérieurement pour fixer les coefficients. L’attribution sera notifiée par arrêté du Maire.

5 - COMPTABILITÉ

a - Demande de subvention de l’Association Muco à Haut Niveau - présentation par les porteurs du projet.

La Trésorière de l’Association Muco à Haut Niveau et Mme Duthuillé, membre de l’association et domiciliée à Saussay sont venues présenter leur projet. Le but de l’association est d’aider les personnes atteintes de muscoviscidose ou d’autres maladies et qui souhaitent réaliser leur projet sportif. Mme Duthuillé a réalisé son rêve sportif qui était de concourir avec son poney. Le coût pour une compétition sans transport sans coach est de l’ordre de 2000 € pour une année. Une autre association « Vaincre la muscoviscidose » avait retenu le projet mais cela n’a pas pu aboutir. Maintenant, l’association a besoin d’aide pour aider d’autres sportifs malades. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention à l’Association Muco à Haut Niveau d’un montant de 300 €.

6 - VOIRIE

a - Chemin du Cornouiller : Chaque conseiller a reçu une copie du courrier reçu d’un regroupement des habitants concernant l’état de ce chemin privé, ainsi qu’un exemplaire du cahier des charges. Le cahier des charges du 12.03.1963, particulièrement l’article 7 sur l’entretien des voies stipule que «jusqu’au jour du classement de la ou des voies dans le domaine communale, les acquéreurs seront tenus de contribuer à l’entretien de la chaussée...».

Le Conseil Municipal demande que l’association des maires d’Eure-et-Loir soit interrogée pour connaître la responsabilité de la commune sur ce chemin privé.

7 - PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Jeudi 18 septembre 2014 à 19h.

8 - QUESTIONS DIVERSES

a - Réforme territoriale : Projet de motion

Le conseil municipal réuni ce jour a pris connaissance du projet de loi présenté au conseil des ministres du18 juin réduisant le nombre de régions de 22 à 14.

Ce projet propose le regroupement du Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes en une seule région. Le conseil municipal réuni ce jour regrette le caractère précipité de cette réforme sans concertation préalable.

Il apparaît que la Région Centre est déjà très étendue et que le maintien en l'état serait possible, d'autre régions ne changeant pas de périmètres.

Sur le projet de carte, le conseil municipal constate que :

- le projet de région Centre-Limousin-Poitou-Charentes ne correspond à aucune réalité historique, géographique ou économique

- cette région serait la plus étendue de France avec 82000 km2 (soit la taille de l’Autriche) et l’une des plus pauvres en termes de PIB par habitant

- la distance d'une extrémité à l'autre de la région serait de plus de 600 kms, soit plus de la moitié de la longueur de la France.

A défaut, le conseil municipal considère que si la coopération avec l'Île-de-France doit être renforcée, l'intégration n'est pas souhaitable :

- la fiscalité francilienne est plus élevée et nécessitera des prélèvements supplémentaires pour financer les besoins du Grand Paris.

- compte tenu des transferts de compétences prévues par le projet loi et du caractère prescriptif des schémas régionaux sur les SCOT et PLU (article 5 du projet de loi), il serait dangereux de confier à la région Île-de-France la gestion des schémas d’élimination des déchets, d'accueil des gens du voyage et des compétences en matière d'habitat ou d'urbanisme.

- la représentation des élus au sein des instances de la région serait négligeable et ne permettrait pas de peser sur les décisions.

En conséquence, le conseil municipal s'oppose fermement au projet de regroupement Centre-Limousin- Poitou-Charente et souhaite la possibilité d'un rapprochement avec les départements voisins afin de permettre la création d'une région Centre Val de Loire dynamique regroupant des territoires ayant des caractéristiques proches.

b - Impasse du Pâtis : Un administré, demeurant impasse du Pâtis, a eu connaissance des travaux de réfection de chaussée dans l’impasse et il voudrait voir ce qu’il doit faire pour la partie privée à reprendre dans le domaine public et le nom de l’entreprise réalisant les travaux. La remise en état sera à effectuer avant la reprise dans le domaine public, le conseil municipal apprécie la bonne démarche.

c - Balayage mécanique : il faudra impérativement gratter les herbes avant balayage. Après le passage, les déchets seront déposés sur le terrain communal situé rue des Terres Noires ou au fond du stade. Passage de la balayeuse une journée par l’entreprise LBA : 750 € HT, pour environ 16 km de caniveaux. Le nettoyage des caniveaux permet également le nettoyage de la chaussée. Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité le Maire, à signer le devis.

d - Fleurissement de la commune : Mme DEBRAY souhaiterait revoir le fleurissement de la commune. Il est proposé de faire une commission de voirie en septembre 2014. La date sera fixée ultérieurement.

9 - TOUR DE TABLE

a - Impasse du Vivier : arbres (peupliers) qui gênent les riverains. Un riverain a demandé qui est conciliateur de la commune ? voir la Maison de Justice à Dreux.

SFR dégroupé ne passe pas dans l’impasse du Vivier, cela serait dû à la commune. Réponse négative car d’autres opérateurs fonctionnent.

b - Chemin du Rouvray : la lavande devant la garderie est à tailler.

Il est déplorable de retrouver des détritus devant la garderie et que cet endroit ne soit pas respecté et il y aurait de mauvaises fréquentations le soir.

c - Est-il possible que l’entreprise Lebrun-Marie règle l’éclairage public pour le mettre toute la nuit du 13 juillet 2014 ?

d - Un conseiller pose la question de comment sont attribués les numéros dans les rues, car le facteur se trompe parfois. Il lui est proposé de faire un changement 2, 2bis. La personne concernée ne souhaite pas faire de changement d’adresse. e - Chien qui aboie rue de la Pierre Grise. Le propriétaire avait fait la démarche de venir en Mairie car il avait vu le compte rendu. Il avait vu avec le vétérinaire mais le chien s’est habitué à la douleur du collier anti-aboiement.

f - Des administrés prennent l’ilot rue des Tilleuls à l’envers et en roulant très vite.

g - Rythmes scolaires : il est demandé d’organiser une rencontre avec les institutrices et les 4 élus chargés des rythmes scolaires. Une date sera fixée avant la fin de l’année scolaire.

h - Digues : Il est posé la question où en est l’entretien suite à la tournée des digues ? Le Maire répond qu’après avoir entretenu les nôtres, courriers seront faits aux riverains. Avant des bénévoles de la Gaule Fraternelle entretenaient nos digues, ce qui n’est plus le cas.

Pourquoi les fleurs et plantations ne sont pas arrosées. Les employés communaux ont beaucoup de travail à cette période.

Peut-on employer une 3ème personne pour les faire ou prendre un contrat Graces par exemple ? La période du contrat est 6mois et cela irait jusqu’à l’hiver donc il est décidé de ne pas prendre de personne supplémentaire.

Est-il possible de mettre un planning en place pour les employés communaux ?

L’ordre du jour, étant épuisé, la séance est levée à 21h10.