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Arrêté - Arrete circulation Fete de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Fete de la musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
comméneg de BEP
N
;
FETE
DE
LA
MUSIQUE
- 25
juin
2022
Les portes
du Mars
Arrêté
du
09/06/2022
Parc
du
Château
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires),
R411-30,
R411-31
et R414-3-1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et 2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de
la Commission
Animation
de
la commune
de
Benon,
Considérant
qu'il
y
appartient
au
maire
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
à l’occasion
de
la fête
de
la Musique,
Samedi
25 juin
2022,
ARRETE
:
Article
1 — Le
Samedi
25 juin
2022,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Rue
Château
Musset,
la circulation
sera
restreinte
et la vitesse
de
tous
les véhicules
sera
limitée.
Article
2 —
: La
détention
de
boissons
alcoolisées
de
3é
et
5é
groupes,
telles
que
définies
par
Particle
L
3321-
1
du
code
de
la
santé
publique,
est
interdite.
Article3
: La
détention
et
le transport
de
bouteilles
de
verre
sur
la voie
publique
sont
interdits.
Article
4
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5 —
e
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
(gendarmerie
de
Courçon)
e
Monsieur
Le
Maire
de
Benon
e
La
Commission
Animation
de
Benon
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
A BENON
le 09
Juin 2022
L’adjoint
au
Maire
François
GUERIN