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Arrêté - 2024 TEMP 113 Circu et stationnement Fete des voisins Av Saint Exupery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 113 Circu et stationnement Fete des voisins Av Saint Exupery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
4N I’ e
Bruges 2024-TEMP-113 PTO/Centre
juridique/EF
Arrêté
du
Maire
portant
autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public
et
règlementant
la
circulation
Avenue
Saint
Exupéry
le
31
mai
2024
à
l’occasion
de
la
Fête
des
voisins
Le
Maire
de
la Commune
de
Bruges
(33520),
—
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
—
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes Publiques
et
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
relatifs
à
l’occupation
du
domaine
public,
—
VU
le
Code de
la
Route
et
le
Règlement Général
de
Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
—
VU
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
30janvier
2013
reçu
par
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
4
février
2013,
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit,
-
CONSIDERANT
la
demande
de
riverains
d’organiser
une
Fête
des
voisins Avenue
Saint
Exupéry
à
Bruges
le
31
mai
2024,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
ponctuelles
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
à
cet
événement,
ARRÊTE
•1 ii
ARTICLE
lei
Les
habitants
de
l’avenue
Saint
Exupéry
et du
quartier
Clavière
sont
autorisés
à occuper
le
domaine
public
sis
Avenue
Saint
Exupéry
en
vue
de
l’organisation
de
leur
repas
de
quartier
le
31
mai
2024
entre
18h00
et
minuit.
La
circulation
de
tout
véhicule,
sauf
riverains.
est
interdite
Avenue
Saint
Exupérv, dans
sa
partie
comprise
entre
la
Rue
Jean
Cocteau
et
la
rue
Albert
Camus
le
31
mai
2024
de
18h00
à
minuit.
L’itinéraire
de
déviation
est
le
suivant
: Rue
Albert
Camus
et
Rue
Jean
Cocteau.
ARTICLE
2
Des
barrières
de
sécurité
sont
mises
à
la
disposition
des
organisateurs
au
moins
24h
avant
l’événement
par
les
services
municipaux et
métropolitains
concernés.
Le
présent arrêté
sera
affiché
sur
les
barrières
par
les
organisateurs
pour
l’information
des
usagers
de
la
route
et des
riverains
au
moins
24h
avant
l’évènement.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr ( \/
Bruges ARTICLE
3
Les
organisateurs
du
repas
de
quartier
sont
chargés:
—
de
veiller
à
la
bonne
information
des
riverains,
—
de
veiller
au
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
et
au
maintien
de
son
affichage
sur
site
au
moins
24h
avant
et
jusqu’à
la
fin
de
l’événement,
—
de
positionner
les
barrières
au
moment
de
la
manifestation
pour
sécuriser
le
site,
—
de
retirer
les
barrières
dès la
fin
de
la
manifestation
et
de
les
ranger
de
façon
à
ne
pas
entraver
la
circulation
des
véhicules.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
responsables
des
services
Voiries
Municipaux et
métropolitains
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
BRUGES
et
notifié
aux
demandeurs.
Fait
à
Bruges,
le
27
mai
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au Maire,
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr
Pierre
CHAMOULEAU