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Arrêté - 2024 TEMP 100 AOT Circu et stationnement Repas quartier P.Benejat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 TEMP 100 AOT Circu et stationnement Repas quartier P.Benejat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Bruges 2024-TEMP-100 PTO/Centre
juridique/EF
Arrêté
du
Maire
portant
autorisation
temporaire
d’occupation
du
domaine
public et
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
Allée
Pierre
Bénéjat
à
l’occasion
d’un
repas
de
quartier
le
8 juin
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
—
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
—
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants relatifs
à l’occupation
du
domaine
public,
—
VU
le
Code
de
la
Route
et
le
Règlement Général
de Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
—
VU
l’arrêté
du
Maire
en
date
du
30
janvier
2013
reçu
par
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
4
février
2013,
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit,
-
CONSIDERANT
la
demande
des
habitants
de
l’Allée
Pierre
Bénéjat
à
Bruges
(33520)
d’organiser
un
repas
de
quartier
le
8
juin
2024,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
ponctuelles
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
à cet
événement,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Les
habitants
de
l’Allée
Pierre
Bénéjat
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
en
vue
de
l’organisation
de
leur
repas
de
quartier
le
samedi
8 juin
2024
de
17h00
à
minuit.
La
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sauf
riverains
sont
interdits
Allée
Pierre
Bénéjat
le
samedi
8 juin
2024
de
17h00
à
minuit.
ARTICLE
2
Des
barrières
de
sécurité sont
mises
à la
disposition
des
organisateurs
le
6juin
2024
par
les
services
municipaux
et métropolitains
concernés.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
barrières
pour
l’information
des
usagers
de
la
route et
des
riverains
24h
avant
l’évènement.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80 80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.tr Bruges ARTICLE
3
Les
organisateurs
du
repas
de
quartier
sont chargés
-
de
veiller
à
la
bonne
information
des
riverains
et
au
maintien
de l’affichage
du
présent
arrêté
sur
site,
—
de
positionner
les
barrières
au
moment
de
la
manifestation pour sécuriser
le
site,
—
de
retirer
les
barrières
dès
la
fin
de
la
manifestation et
de
les
ranger
de
façon
à
ne
pas
entraver
la
circulation
des
véhicules,
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des Services Techniques,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
les
Responsables
des
Services
Voiries
municipaux
et
métropolitains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
BRUGES
et
notifié aux
demandeurs.
Fait
à
Bruges,
le
14
mai
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L’Adjoint
au Maire,
Pierre
CHAMOULEAU
Hôtel
de
Ville
-
Avenue Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr