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Acte - 2023 TEMP 143 ARR stationnement et circu Fete des familles 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2023 TEMP 143 ARR stationnement et circu Fete des familles 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Bruges 2023-TEMP-143 PTO/Centre
juridique/EF
Arrêté
du
Maire
portant
règlementation
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
le
30
septembre
2023
lors
de
la
Fête
des
Familles
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code de
la Route
et
le
Règlement
Général
de
Voirie
de
Bordeaux-Métropole,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
-
VU
le
Code de
l’Environnement
et
notamment
ses
articles
L571-1
et
suivants
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
-
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
22
avril
2016
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
-
VU
l’arrêté
du
Maire
n°2013-PERM-15
en
date
du
30janvier
2013
relatif
aux
mesures
de
lutte
contre
le
bruit,
-
CONSIDERANT
que
la
Fête
des
Familles
qui
se
déroulera
le
30
septembre
2023
sur
la
Place
Jean
Moulin
à
Bruges
va
accueillir
des
animations
gratuites
et
ouvertes
à
tous,
il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
ponctuelles
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
la
sécurité
de
l’ensemble
des
participants,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Dans
le
cadre
de
la
Fête
des
Familles
du
samedi
30
septembre
2023,
la
place
Jean
Moulin
est
exclusivement
réservée,
entre
8h00
et
22h00,
aux
diverses
animations
mises
en
place
par
la
Municipalité. ARTICLE
2
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
participants
aux
diverses activités
organisées
lors
de
cette
manifestation,
la
circulation
de
tout
véhicule
est
interdite
le
30
septembre
2023
sur
les
voies
suivantes
•
Rue
Aristide
de
Sousa
Mendès
de
8h00
à
22h00,
•
Rue
Fragonard
de
8h00
à
22h00, dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
André
Messager
et
le
n°47
de
la
rue
Fragonard,
•
Rue
André
Messager
de
8h00 à
22h00,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Rue
Fragonard
et
l’Avenue
Raymond
Manaud
y
compris
dans
la
contre-allée
située
entre
ces
deux
voies,
•
Rue
André
Messager
de
12h00
à
22h00,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
André
Gonnay
et
la
rue
Raymond
Manaud.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr iP
Bruges ARTICLE
3
Le
30
septembre
2023
de
8h00
à
22h00,
afin
de
garantir
aux
riverains
l’accès à
leurs
parkings
depuis
la
Rue
Manaud,
le
sens
interdit
de la
Rue Van
Peule est
exceptionnellement
remplacé
par
une
mise
à
double
sens
de
circulation.
Le
sens
de
circulation
prioritaire
se
fera
de
la
Rue
Manaud
vers
la
Rue
Fragonard.
ARTICLE
4
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
le
30
septembre
2023
de
8h00
à
22h00,
le
stationnement
est
interdit
à
tout
véhicule,
sauf
manutention
et
véhicules
de
secours:
•
Rue
Fragonard
sur
l’ensemble
de
la
zone
bleue
comprise
entre
le
46
(Restaurant
L’Aydil)
et
le
52
(Boulangerie
Le
fournil
de
David),
et
sur
les
2
places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
•
Rue
Aristide
de
Sousa Mendès,
•
Rue
André
Messager
dans
sa
partie
comprise
entre
la
Rue
Fragonard
et
l’Avenue
Raymond
Manaud
y
compris
dans
la
contre-allée
située
entre
ces
deux
voies.
ARTICLE
5
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
barrières
de
sécurité
seront
installés
par
les
services
communaux
et
métropolitains
afin
de
matérialiser
le
périmètre
de
la
manifestation,
les
modifications
et
interdictions
de
circulation
des voies
ainsi
sur
les
places
de
stationnement
interdites. Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site
48
heures
avant
le
début
de
la
manifestation
pour
information
du
public
et
des
riverains.
ARTICLE
6
Toute
infraction
au
présent
arrêté sera
constatée, poursuivie et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
resté
en
stationnement
fera
l’objet
d’un
enlèvement
par
les
services
de
la
fourrière
après
intervention
des forces
de
Police.
ARTICLE
7
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Responsables
des
Centres
Logistiques
Communaux
et
Métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sous
format
électronique
sur
le
site
internet
de
la Commune
de
Bruges.
Fait
à
Bruges,
le
08/09/2023
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
0E
‘adjoint
au Maire
erre
OULEAU
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523 Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80 80
-
Fax
: 05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr