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Déliberation - 1720543098 DCM 20240701 11 Convention de passage dune canalisation et dune tranchee dinfiltration sur le domaine public au lieu dit La Roue
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1720543098 DCM 20240701 11 Convention de passage dune canalisation et dune tranchee dinfiltration sur le domaine public au lieu dit La Roue)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
”|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le premier juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: BEAULAIGUE Nelly, BROUSSARD Cédric, CLOT Dimitri, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, MANOHA Fabienne, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MEYNET Isabelle, MORIN Colette, MOULIN Christophe, MOUNIER Emeline, PARRAT Éric, SOUCHON Patricia, VALLAT Robert (18).
Excusés: BEAL Corinne (pouvoir à Pierrick MARCON), CHAUDIER Florian (pouvoir à Dimitri CLOT), MOURIER Fanny (pouvoir à Isabelle MEYNET), OUDIN Marie Laure (pouvoir à Robert VALLAT), SABOT Thierry (pouvoir à Christophe MOULIN) (5).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Convention de passage d’une canalisation et d’une
tranchée d'infiltration sur le domaine public au lieu-dit La Roue.
DCM 20240701-11
Monsieur Le Maire présente le projet de Monsieur SAMUEL Anthony qui rénove une dépendance (grange) en habitation au lieu-dit La Roue.
ll explique qu'un permis de construire n° PC04308724Y0008 a été déposé le 19 avril 2024, Le projet nécessite l'installation d'un assainissement individuel dont les eaux traitées devraient être évacuées sur le chemin rural qui relie le lieu-dit La Roue à Dunières. Le chemin rural n'est plus utilisé comme voie de passage. En effet, les parcelles limitrophes avec le chemin rural sont desservies par ailleurs.
Afin de finaliser la demande d'installation d'un assainissement individuel, Monsieur SAMUEL Anthony sollicite l'autorisation de la commune pour autorisation d'occuper le domaine public.
Monsieur Le Maire propose d'établir une convention d'autorisation de passage d'une canalisation et d’une tranchée d'infiltration dans le domaine public et demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer ladite convention.
Vu la demande de Mr SAMUEL Anthony en date du 14 Juin 2024,
Vu le permis de construire n° PC 04308724 Y 0008 déposé le 19/04/2024,
AR Prefecture
043-214300873-20240701-DCM20240701_11-DE
Reçu le 08/07/2024 Considérant la convention d'autorisation de passage d'une canalisation et d'une tranchée d'infiltration dans le domaine public entre Mr SAMUEL Anthony et la Commune de Dunières,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Charge Monsieur Le Maire d'établir la convention ;
- _Autorise Monsieur Le Maire à signer ladite convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20240701-DCM20240701_11-DE
Reçu le 08/07/2024