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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 085 20
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 052 20
unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 086 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 086 2026 tampon)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
Communouté de Communes
Roumois Seine
en Normandie
Communauté de communes Roumois Seine
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
N° CC-086-2026-REPRÉSENTATION DE LA CCRS DANS DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS - NOMINATION DES REPRÉSENTANTS
Nombre d'élus
En exercice Présents Pouvoirs Votants
66 59 9 64
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert Martin à GRAND-BOURGTHEROULDE sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le jeudi 23 avril 2026.
Etaient présents,
Richard APPERT, Sabrina AUBERT, Jean AUBOURG, Emilie AUDOIRE, Brigitte BARBETTE, Philippe BENARD, Franck BERTIN, Sylvain BONENFANT, Yannick BOUDET, Nicolas BROSSAULT, Franck BUCHER, Fréderic CARDON, Pascal CATELAIN, Nathalie DANNEBEY, Laurent DEBEERST, Jérôme DÉBUS, Dominique DELAMARE, Valérie DELASSUS, Didier DERLY, Michel DEZELLUS, Chrysis DORANGE, Jacques DORLÉANS, Gilbert DOUBET, Pauline DUCHAUSSOY, Véronique DUMINY, Maxime FERAY, Sylvain GALLAIS, Benoît GATINET, Bruno GERMAIN, Gaëlle GODARD, Geoffrey GOETHALS, Cyrille GUINAMANT, Christine HOUEL, Florence LEMAISTRE, Corinne LEMULLIER, Sylvie LENFANT, Dominique LEVASSEUR, Ludovic MAINIE, Nelly MARINIER, Sandrine MENNITI, Willlam MIGNOT, Vincent MOENS, Olivier MORIN, Bertrand PECOT, Céline PONSARD, Élodie POTTIE, Gwendoline PRESLES, Philippe RIO, Aurélia ROGER, Régine SENINCK, Rudy SIMON, Christophe TABOUELLE, Marie TAMARELLE VERHAEGHE, Franck TAMION, David TAURIN, Christine VAN DUFFEL, Philippe VANHEULE, Maryannick VERDURE, Valérie VIGOUROUX.
Absents excusés :
Claude GENCE, Jean-Paul LELOUARD.
Procurations :
Christophe DESCHAMPS donne pouvoir à Yannick BOUDET, Patrice ROMAIN donne pouvoir à
Gwendoline PRESLES, Josette SIMON donne pouvoir à Richard APPERT, Barbara LE TRIVIDIC
donne pouvoir à Sylvain BONENFANT, Delphine IBERT donne pouvoir à Jean AUBOURG
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
05/05/2026 La Communauté de communes Roumois Seine est membre d'un cerl-Pubisie
extérieurs dans lesquels elle est représentée soit par des élus du Cons
des personnes désignées par le Conseil Communautaire.
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
S10
ID : 027-200066405-20260429-CC1086_2026-DE
Après chaque renouvellement de l'assemblée, il convient donc de désigner ces représentants. Il
convient de désigner des représentants pour les organismes suivants :
ADIL( igence Départementale d'Information sur le Logement)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
ICARDON Frédéric
Agence France Locale
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DESCHAMPS Christophe
Agence d'attractivité de l'Eure (EUREKA)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
PRESLES Gwendoline
Agence Normande de biodiversité développement durable
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas VAN DUFFEL Christine
ATMO Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas DEZELLUS Michel Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
AURBSE (Agence d'urbanisme de Rouen et des boucles de la Seine
TITULAIRES
NOM Prénom
BONENFANT Sylvain Conseil administration
ICARDON Frédéric Représentant
UANHEULE Philippe Représentant
AURH
TITULAIRES
NOM Prénom
Conseil administration
CARDON Frédéric
TAMARELLE- Assemblée générale
ERHAEGHE Marie
Assemblée générale
BONENFANT Sylvain
Assemblée générale
PRESLES Gwendoline
CAUE
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
CARDON Frédéric Envoyé en préfecture le 05/05/2026
CNAS Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L
TITULAIRES REPRESENTAN ID: 027.200066405-20260429-CC_086_2026-DE
NOM Prénom NOM Prénom
MIGNOT William
Collèges - conseil d'administration
SIMONE VEIL - Bourg Achard
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
TABOUELLE Christophe MENNITI Sandrine
Jean de la Fontaine - Grand Bourgtheroulde
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
ERDURE Maryannick GOETHALS Geoffrey
Simone SAUTEUR - Bourneville Sainte Croix
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DERLY Didier CARDON Frédéric
Comité consultatif de la réserve nationale du Marais Vernier
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GUINAMANT Cyrille LEMAISTRE Florence Comité Territorial des élus (COTELS)
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 7
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETE Brigitte
Com nission départementale d'aménagement commercial
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
VIGOUROUX Valérie
Commission départementale de la nature du patrimoine et des sites
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
SIMON Uosette
Commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux
fins d'exploitation sexuelle
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
ITAMARELLE- MARIE
UERHAEGHE
Commission départementale de sécurisation des passages à niveau
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas AUBOURG Jean Commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de Gestion €
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S' LG
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
ES-CUUX UE TO NISTE
Charentonne (SAGE)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DEZELLUS Michel
Conférence Axe Seine
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BONENFANT Sylvain PRESLES Gwendoline
Conférence des financeurs
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DESCHAMPS Christophe VIGOUROUX Valérie
Conseil de surveillance des hôpitaux
Pierre HURABIELLE (Bourg Achard)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETTE Brigitte Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LOT
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
Initiative Eure
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
VIGOUROUX Valérie
CoïTer numérique
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BOUDET Yannick MAINIE Ludovic
Directive territoriale d'aménagement
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
CARDON Frédéric DOUBET Gilbert
Fédération nationale des SCoT
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
CARDON Frédéric APPERT Richard
GÉRONTOPOLE Seine Estuaire Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETTE Brigitte TAMARELLE- Marie
VERHAEGHE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
LEADER ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
IGOUROUX Valérie FERAY Maxime
PRESLES Gwendoline VAN Christine
DUFFEL
HOUEL Christine
Mission Locale
Ouest de l'Eure
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
PRESLES Gwendoline MENNITI Sandrine
TAMARELLE- Marie
VERHAEGHE
Louviers
DUCHAUSSOY Pauline LENFANT Sylvie
Natura 2 000 - Comité de pilotage Boucles de la Seine Aval -
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas BENARD Philippe
Natura 2 000 - Comité de pilotage Marais Vernier Risle Maritime -
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GUINAMANT Cyrille SENINCK Régine Reçu en préfecture le 05/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
S' LG
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
Publié le
Office de Tourisme (UDOTSI, OTTN...)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
PRESLES Gwendoline
Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BONENFANT Sylvain AUBOURG Jean
PRESLES Gwendoline CARDON Frédéric
VIGOUROUX Valérie DEZELLUS Michel
SIMON Josette RIO Philippe
BROSSAULT Nicolas GOETHALS Geoffrey
Port Jérôme [Suivi du site)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
SENINCK Régine LEMAISTRE Florence
RAMSAR
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GUINAMANT Cyrille
Réseau des musées de Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
SIMON Josette Publié le
Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA)
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
S' LG
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETTE Brigitte TAMARELLE- Marie
VERHAEGHE
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la risle Charentonne (SAGE)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DEZELLUS Michel
SENOVEA (EAD)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BUCHER Franck
SIDESA
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DEZELLUS Michel DORANGE Chrysis
SIEGE 27
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BUCHER Franck MORIN Olivier
SOhiLA (SOlidaires pour l'HAbitat)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BUCHER Franck Publié le
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
S' LG
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
Syndicat Energie 76
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DORANGE Chrysis
Désignation de représentant auprès de l’association ATMO Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GENCE Claude
URCOFOR
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas
Vélo et territoires
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas AUBOURG Jean
Comité d'itinéraire de la Seine à Vélo
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
PRESLES Gwendoline AUBOURG Jean Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Afin de faciliter le déroulement de cette séance, il est proposé de faire 4:Pubiélé 3107 de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriald:ip :027-200066405 20260429-0c-086_2026 DE Communautaire de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations ou représentations, sauf dispositions législatives ou règlementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Enfin si le Conseil Communautaire en est d'accord, il est proposé de procéder à un seul scrutin pour l'ensemble de ces désignations.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et
L.5211-1 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;
Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts
de la Communauté de communes Roumois Seine ;
Vu les statuts des différents organismes dans lesquels la collectivité est appelée à siéger ;
Considérant qu'il convient de désigner des représentants de la collectivité dans les organismes où
elle est appelée à siéger ;
Le Conseil communautaire, après en avoir régulièrement délibéré,
VOTE VOIX
Pour 62
Contre 1 GERMAIN Bruno
Abstention 1 POTTIE Elodie
Ne prend pas part au vote |0
> DÉCIDE à l'unanimité de procéder, au scrutin public, à la nomination des membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine au sein des organismes
extérieurs où elle est appelée à siéger,
PROCÉDE à la nomination de ces membres selon les conditions présentées dans l'exposé
des motifs de la présente délibération,
DÉSIGNE comme représentants de la Communauté de communes Roumois Seine les
personnes suivantes :
Y
AA
ADIL( igence Départementale d'Information sur le Logement)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
CARDON Frédéric Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Agence France Locale RS SL ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DESCHAMPS Christophe
Agence d'attractivité de l'Eure (EUREKA)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
PRESLES Gwendoline
Agence Normande de biodiversité développement durable
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas VAN DUFFEL Christine
ATMO Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas DEZELLUS Michel
AURBSE (Agence d'urbanisme de Rouen et des boucles de la Seine et Eure)
TITULAIRES
NOM Prénom
BONENFANT Sylvain Conseil administration
CARDON Frédéric Représentant
VANHEULE Philippe Représentant Envoyé en préfecture le 05/05/2026
S' LG Reçu en préfecture le 05/05/2026 AURH Publié le
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
TITULAIRES
NOM Prénom
Conseil administration
CARDON Frédéric
ITAMARELLE- Assemblée générale
ERHAEGHE Marie
Assemblée générale
BONENFANT Sylvain
Assemblée générale
PRESLES Gwendoline
CAUE
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
CARDON Frédéric
CNAS
TITULAIRES REPRESENTANT AGENTS
NOM Prénom NOM Prénom
MIGNOT William Collèges - conseil d'administration
Publié le
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
S' LG
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
SIMONE VEIL - Bourg Achard
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
MABOUELLE Christophe MENNITI Sandrine
Jean de la Fontaine - Grand Bourgtheroulde
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
VERDURE Maryannick GOETHALS Geoffrey
Simone SAUTEUR - Bourneville Sainte Croix
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DERLY Didier CARDON Frédéric
Comité consultatif de la réserve nationale du Marais Vernier
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GUINAMANT Cyrille LEMAISTRE Florence
Comité Territorial des élus (COTELS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETE Brigitte
Com nission départementale d'aménagement commercial
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
VIGOUROUX Valérie Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Commission départementale de la nature du patrimoine et de 7
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
Publié le
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
SIMON Uosette
Commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux
fins d'exploitation sexuelle
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
TAMARELLE- MARIE
VERHAEGHE
Commission départementale de sécurisation des passages à niveau
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas JAUBOURG Jean
Charentonne (SAGE)
Commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de Gestion des eaux de la Risle-
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DEZELLUS Michel
Conférence Axe Seine
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BONENFANT Sylvain PRESLES Gwendoline
Conférence des financeurs
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BOUDET Yannick MAINIE Ludovic Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Conseil de surveillance des hôpitaux Publié le
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
Pierre HURABIELLE (Bourg Achard)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETTE Brigitte
CoïTer numérique
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BOUDET Yannick MAINIE Ludovic
Directive territoriale d'aménagement
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
CARDON Frédéric DOUBET Gilbert
Fédération nationale des SCOT
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
CARDON Frédéric APPERT Richard
GÉRONTOPOLE Seine Estuaire Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETTE Brigitte TAMARELLE- Marie
VERHAEGHE
S' LG Envoyé en préfecture le 05/05/2026
é 5/2026| TITULAIRES suppl ARTS préfecture le 05/0: S L
ublié le GC
; ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE NOM Prénom NOM PTETTOMT
VIGOUROUX Valérie
LEADER
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
VIGOUROUX Valérie FERAY Maxime
PRESLES Gwendoline VAN Christine
DUFFEL
HOUEL Christine
Mission Locale
Ouest de l'Eure
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
PRESLES Gwendoline MENNITI Sandrine
TAMARELLE- Marie
VERHAEGHE
Louviers
DUCHAUSSOY Pauline LENFANT Sylvie
Natura 2 000 - Comité de pilotage Boucles de la Seine Aval -
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas BENARD Philippe
Natura 2 000 - Comité de pilotage Marais Vernier Risle Maritime -
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GUINAMANT Cyrille SENINCK Régine FANS RENTREE ME SITES Envoyé en préfecture le 05/05/2026
TITULAIRES UE ER préfecture le 05/05/2026 SLO7
où an Nom LE Ver 200USGAUE 2VZUEEE CÉ_086_ 2026 DE
PRESLES Gwendoline
Pôle Métropolitain de l'Estuaire de la Seine
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BONENFANT Sylvain AUBOURG Jean
PRESLES Gwendoline CARDON Frédéric
VIGOUROUX Valérie DEZELLUS Michel
SIMON Josette RIO Philippe
BROSSAULT Nicolas GOETHALS Geoffrey
Port Jérôme Suivi du site)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
SENINCK Régine LEMAISTRE Florence
RAMSAR
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GUINAMANT Cyrille
Réseau des musées de Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
SIMON Josette Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S' LG
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
Réseau francophone des villes amies des aînés (RFVAA)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BARBETTE Brigitte TAMARELLE- Marie
VERHAEGHE
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la risle Charentonne (SAGE)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DEZELLUS Michel
SENOVEA (EAD)
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BUCHER Franck
SIDESA
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DEZELLUS Michel DORANGE Chrysis
SIEGE 27
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BUCHER Franck MORIN Olivier Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 .
SOhiLA (SOlidaires pour l'HAbitat) PAbie ie ] Le
ID : 027-200066405-20260429-CC 086_2028-DE
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BUCHER Franck
Syndicat Energie 76
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
DORANGE Chrysis
Désignation de représentant auprès de l’association ATMO Normandie
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
GENCE Claude
URCOFOR
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas
Vélo et territoires
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
BROSSAULT Nicolas AUBOURG Jean
Comité d'itinéraire de la Seine à Vélo
TITULAIRES SUPPLEANTS
NOM Prénom NOM Prénom
PRESLES Gwendoline AUBOURG Jean Sabrina AUBERT Sylvain BONENFANT
Secrétaire de séance Président
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet :
l'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35
3, Courriel : greffe.ta-rouen@juradmifr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ;
u d'un recours gracieux et/ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté
? Communes Roumois Seine. l'interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la
2mande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d’un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour excès de pouvoir, à compter de
notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-
Iministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une
ponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d’un recours pour
:cès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradmifr site :
tp://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d’un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l'article R. 421-
du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les
rconscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles
‘allis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour
sir le Tribunal administratif de Rouen.
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 027-200066405-20260429-CC_086_2026-DE
05/05/2026