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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 4 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Affiché et publié
le 28 mai 2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu :
MERCREDI 4 JUIN 2025 à 18 h 30
Ordre du jour :
I. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2025
II. Décisions
III. Projets de délibérations :
➢ Finances
1. Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025 réseaux de
communications électroniques
2. Convention tripartite de financement pour les terrains de foot five
3. Attribution subvention louvèterie
4. Décision modificative n° 1 Budget Principal – virement de crédit
➢ Affaires domaniales et juridiques
5. Convention d’assistance TPF pour la rédaction des actes administratifs
➢ Ressources Humaines
6. Adhésion service retraite CDG83
➢ Prévention des risques
7. Convention relative à l’accès et l’intervention des bénévoles RCSC-CCFF
sur des communes limitrophes ➢ Education Enfance Jeunesse
8. Modification de tarifs de la restauration scolaire
9. Renouvellement Projet Educatif de Territoire
➢ Communauté de communes
10. Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre
➢ Syndicats
11. Adhésion commune d’Ollières compétence n° 8 « Maintenance Eclairage
Public » au profit de TE 83 - Symielec
IV. Questions diverses
Le Maire,
Anne-Marie WANIART