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Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 4 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Éducation,
Affiché le 05/06/25
Séance du Conseil Municipal du
MERCREDI 4 JUIN 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° de
délibération
Intitulé de la délibération Décision
Délibération
n° 34
Redevance d’Occupation du Domaine Public 2025 réseaux
de communications électroniques
Approuvée
Délibération
n° 35
Convention tripartite de financement pour les terrains de
foot five
Approuvée
Délibération
n° 36
Attribution subvention louveterie Approuvée
Délibération
n° 37
Décision modificative n° 1 Budget Principal – virement de
crédit
Approuvée
Délibération
n° 38
Convention d’assistance TPF pour la rédaction des actes
administratifs
Approuvée
Délibération
n° 39
Adhésion service retraite CDG83 Approuvée
Délibération
n° 40
Convention relative à l’accès et l’intervention des
bénévoles RCSC-CCFF sur des communes limitrophes
Approuvée
Délibération
n° 41
Modification de tarifs de la restauration scolaire Approuvée
Délibération
n° 42
Renouvellement Projet Educatif de Territoire Approuvée
Délibération
n° 43
Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité
propre
Approuvée
Délibération
n° 44
Adhésion commune d’Ollières compétence n° 8
« Maintenance Eclairage Public » au profit de TE 83 -
Symielec
Approuvée