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Arrêté - POL 090 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 090 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
eyalg
B ARRETE portant REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Impasse du centre funéraire (V.C)
Morestel L'avenir est un art N° POL-090-2022 ,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES/FAVIER représentée par M. VAUBOIN Paul en date du 28 Juin 2022;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de voirie précisément la reprise du tapis d'enrobé, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur l'impasse desservant le centre funéraire, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 18 Juillet au 29 Juillet 2022.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit au droit du chantier.
- Circulation interdite sur cette impasse, sauf aux riverains.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au:
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 29 Juin 2022
Le Maire, Frédéric VIAL-
Fax 04 74 80 33 90 CT
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois