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Arrêté - POL 090 2020
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 090 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA V.C. 51 (Rue Paul Claudel)
V.C. 52 (Grande Rue)
Morestel Place Saint-Symphorien
L'avenir est un art V.C. 50 (rue Claude Rochas) SE
N° POL-090-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4,
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation
de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les
nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement du défilé de fanfares, le vendredi 04
septembre 2020, et pour assurer la sécurité des usagers de la route, des organisateurs du défilé,
des personnels sur l'itinéraire et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules sur les voix communales.
ARRETE :
Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la rue Paul Claudel (V.C. 51 ), la Grande
Rue (V.C 52), la place Saint-Symphorien et la rue Claude Rochas (V.C. 50) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le vendredi 04 septembre 2020 de 18h00 à 20h00.
Article2 Les restrictions suivantes seront instituées :
- Circulation interdite de tous les véhicules dans les deux sens de circulation
- Encadrement de la manifestation par un véhicule ouvrant la voix et un véhicule voiture balai
Article3 La signalisation du défilé sera mise en place, entretenue et déposée, par les services techniques
de la commune de Morestel.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, << 0:
Le 27 août 2020 /& "5 ë
Le Maire, Frédéri < Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL ü
Tél. 04 74 80 09 77 z
Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail :mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
web: www.morestel.fr