Arrêté - POL 090 2020

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Arrêté - POL 090 2020 Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 090 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

SUR LA V.C. 51 (Rue Paul Claudel)

V.C. 52 (Grande Rue)

Morestel Place Saint-Symphorien

L'avenir est un art V.C. 50 (rue Claude Rochas) SE

N° POL-090-2020

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 3221.4,

VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R 411-25 et R.417-9,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation

de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

VU la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82.213 du 2 mars 1982

relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les

nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011,

Considérant que, pour permettre le bon déroulement du défilé de fanfares, le vendredi 04

septembre 2020, et pour assurer la sécurité des usagers de la route, des organisateurs du défilé,

des personnels sur l'itinéraire et des participants, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les

véhicules sur les voix communales.

ARRETE :

Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur la rue Paul Claudel (V.C. 51 ), la Grande

Rue (V.C 52), la place Saint-Symphorien et la rue Claude Rochas (V.C. 50) dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le vendredi 04 septembre 2020 de 18h00 à 20h00.

Article2 Les restrictions suivantes seront instituées :

- Circulation interdite de tous les véhicules dans les deux sens de circulation

- Encadrement de la manifestation par un véhicule ouvrant la voix et un véhicule voiture balai

Article3 La signalisation du défilé sera mise en place, entretenue et déposée, par les services techniques

de la commune de Morestel.

Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera

transmise au :

- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,

- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL, << 0:

Le 27 août 2020 /& "5 ë

Le Maire, Frédéri < Mairie

Hôtel de Ville

B.P.6

38510 MORESTEL ü

Tél. 04 74 80 09 77 z

Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail :mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.

web: www.morestel.fr