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PLU - Annexes - risque transport de matieres dangereuses
PLU - Annexes - risque Transport Matiere Dangereuse
PLU - Annexes - transport matiere dangereuse
Document publié le Mercredi 22 juillet 1987 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - transport matiere dangereuse)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
EF PCS GOUSSAINVILLE
a Zone Aléa de transport de matières dangereuses
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CL Limite de commune Document cartographique élaboré par les services de l'Etat, en fonction des connaissances scientifiques et des
documents juridiques de références.
Zone d'aléa transport de matières dangereuses
. Ce document d'information a été établi pour définir les zones dans Transport exceptionnel lesquelles le maire devrait procéder à l'information des populations ——— GCazoduc sur les risques majeurs, en fonction de l'article L.125-2 du Code de l'environnement {ex article 21 de la loi du 22 juillet 1987).
1 est évolutif et sera mis à jour en fonction de l'état des
connaissances en matière de risques majeurs.
Sources : OIGN-BDTOPO®2016 ; CIGN-SCAN25®2016 ; DDT95 (PCS_TMD_05 2015) Auteur: DDT95 - BVAT/PG
Date :3 novembre 2016 N° 16 10 3021