Déliberation - 20035045

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Déliberation - 20035045 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 20035045)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque, departement

DES

DEUX-SEVRES

_______

Ville de Niort

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 42

Convocation du Conseil Municipal :

le 3 février 2003

Affichage du Compte-Rendu Sommaire :

le 18 février 2003

SEANCE DU 14 février 2003

Suspension du passage en régie de l’Office de Tourisme

[Annexe]

Président :

M. Alain BAUDIN

Présents :

Adjoints :

Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA

Conseillers :

Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, M. Yannick TARDY

Secrétaire de séance : Karen NALEM

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.

M. Michel PAILLEY donne pouvoir à Mme Nicole GRAVAT.

Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.

Mme Isabelle RONDEAU donne pouvoir à Mme Valérie UZANU.

Mme Michelle LE FRIANT donne pouvoir à Mme Elisabeth BEAUVAIS.

Mme Christabelle CHOLLET donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.

Excusés :

Conseillers :

Mme Catherine REYSSAT, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 février 2003

DELIBERATION D20030117

Vie Associative/Jumelages Suspension du passage en régie de l’Office de Tourisme

Monsieur Guillaume JUIN, Adjoint au Maire, expose :Mesdames et Messieurs,

Sur proposition du Maire

Après examen par la Commission Générale,

Dans sa séance du 28 juin 2002 le Conseil Municipal a adopté le principe de création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie financière pour l’Office de Tourisme de Niort. Cette structure, dont la nature juridique était celle d’un Service Public à Caractère Industriel et Commercial, paraissait apporter toute garantie de gestion et d’amélioration de la sécurité financière de l’Office ainsi que la pérennisation des emplois créés et une meilleure participation des citoyens à la gestion d’un service public.

Cette délibération prévoyait la mise en place progressive de toutes les modalités juridiques, financières et

techniques nécessaires à l’entrée en vigueur de la régie de plein exercice au 1er janvier 2003. Ainsi, par une autre délibération du 16 septembre 2002, le Conseil Municipal a adopté la composition du Conseil d’Exploitation de la régie. Celui-ci s’est réuni à la diligence du directeur de l’Office le 6 novembre suivant et a donné son avis, comme cela est prévu dans ses statuts, sur le projet de budget que doit entériner le Conseil Municipal.

La mise en œuvre pratique de cette action s’est révélée complexe. L’Office de Tourisme qui a continué de fonctionner ainsi que cela était prévu pendant la phase intermédiaire avec le statut d’association, n’a pas pu régler l’ensemble des questions touchant à cette transformation juridique et en a informé la ville.

Il convient de surseoir à la mise en place de la régie telle qu’elle était prévue initialement. Le Conseil Municipal du

mois de décembre n’ayant pu se dérouler, la date initiale du 1 er janvier 2003 pour l’entrée en vigueur de la régie était d’ores et déjà obsolète. En conséquence l’Office de Tourisme a été autorisé par le Conseil Municipal du 17 janvier à poursuivre ses activités sous forme associative sur la base de la convention d’objectifs réactualisée qui le lie avec la Ville depuis 1998. Une réflexion complémentaire doit être menée pour préciser un certain nombre d’éléments juridiques quant à l’autonomie de la régie et la nature de ses activités.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- de surseoir à l’application, de façon provisoire, de la disposition de la délibération du 28 juin 2002 portant création de la

régie Office de Tourisme à compter du 1er janvier 2003.

- de maintenir le partenariat avec l’association Office de Tourisme tel qu’il résulte de la convention d’objectifs en vigueur et des missions attribuées par la délibération du 16 septembre 2002 portant subvention de fonctionnement supplémentaire.

LE CONSEIL ADOPTE

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 3

Pour le Maire de Niort

L’Adjoint délégué,

Guillaume JUIN

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