Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 96109
Déliberation - 51 d1718807396476
Déliberation - 98297
Déliberation - 17 d1711546061909
Déliberation - 20035045
Conseil Municipal - 17 d1711546061909
Déliberation - 15 d1688031615591
Déliberation - 20110303
Déliberation - 20110173
Déliberation - 20100061
Déliberation - 96109
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96109)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt
PPU de 1 055 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Implantation de service sociaux de proximité - Quartiers de la
Tour Chabot, du Pontreau, du Fief Chapon à Niort.
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96078
Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt PPU de 1 055 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Implantation de service sociaux de proximité - Quartiers de la Tour Chabot, du Pontreau, du Fief Chapon à Niort. Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Le 3 juillet 1995 le Conseil Municipal a décidé de garantir un emprunt de 1 055 000 F en 15 ans au taux de 6,50 %, à contracter par l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD DEUX SEVRES (O.P. A.C.), auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, finançant l'implantation de Services Sociaux de proximité dans les quartiers de la Tour Chabot, du Pontreau et du Fief Chapon.
Les conditions de cet emprunt Prêt Projet Urbain (P.P.I.) viennent d'être améliorées pour l'emprunteur, le taux d'intérêts passant de 6,50 % à 5,80 %, révisable en fonction de l'évolution du taux du livret A, avec un taux nul de progressivité des annuités.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- maintenir la garantie accordée à l'OFFICE PUBLIC d'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUD DEUX SEVRES le 3 juillet 1995 sans changement autre que ces nouvelles conditions de taux d'intérêt, plus favorables à l'emprunteur, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention de garantie du 19 juillet 1995 entre la Ville de NIORT et l'OPAC SUD DEUX-SEVRES.
(M. PAGES, Pdt de l'OPAC Sud Deux-Sèvres, n'ayant participé ni au débat ni au vote)
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour