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Déliberation - 17 d1711546061909
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 17 d1711546061909)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil municipal :
le 19/03/2024
Publication :
le 29/03/2024
SEANCE DU 25 MARS 2024
Délibération n° D-2024-55
Délégation de Service Public - Parkings - Compensations -
Exercice 2023 - Délibération complémentaire
Président :
Madame Rose-Marie NIETO
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS
Excusés :
Monsieur Hervé GERARD. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2024
Délibération n° D-2024-55
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Délégation de Service Public - Parkings -
Compensations - Exercice 2023 - Délibération
complémentaire
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
En application des dispositions contractuelles régissant les quatre ouvrages de stationnement concédés à la So SPACE comprenant les parkings La Roulière, Marcel Paul, Hôtel de Ville et Saint Jean, il est prévu que « la Ville puisse éventuellement compenser le différentiel des recettes prévisionnelles si elle impose pour des raisons qui lui sont propres, une tarification inférieure à celle nécessaire à l’équilibre d’exploitation de la société ».
En conséquence, le Conseil municipal vote chaque année une compensation correspondant à la différence entre les tarifs votés par la Ville de Niort et les tarifs d’équilibre proposés par le délégataire.
Ainsi, au titre de l’année 2024, le Conseil municipal a par délibération du 14 décembre 2023 voté une compensation pour les parkings La Roulière et Saint Jean d’un montant de 109 298,00 € HT soit 131 157,60 € TTC.
La Ville de Niort souhaite afficher une transparence plus grande sur le sujet des compensations de service public, et donc y intégrer deux autres versements traités jusqu’à présent comme des prestations.
D’une part, le Conseil municipal a approuvé par une délibération du 21 janvier 2000, la prise en charge
par la Ville de Niort du différentiel entre le tarif normal du stationnement par abonnement et le tarif
spécifique applicable aux résidents ayant un abonnement.
Pour l’année 2023, la compensation tarifaire des abonnements mensuels et annuels : résident, actif et étudiant, représente un montant de 161 084,00 € HT soit 193 300,80 € TTC pour les 4 parkings concédés.
D’autre part, la Ville de Niort bénéficie de l’usage privatif d’un niveau du parking Hôtel de Ville pour le stationnement de ses véhicules. Cet espace, prévu d’être réservé à la Ville dès la signature des contrats de concession, implique la participation à ses charges d’entretien et de fonctionnement.
Le montant au titre de l’année 2023 pour l’entretien et le fonctionnement de cet espace privatif s’élève à 22 140,00 € HT soit 26 568,00 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le versement à la SO SPACE d’une compensation tarifaire des abonnements, résident, actif et étudiant, d’un montant de 193 300,80 euros au titre de l’année 2023 ; - approuver le versement à la SO SPACE d’une compensation de service public correspondant aux charges d’entretien et de fonctionnement du parking privatif de Hôtel de Ville, d’un montant de 26 568 euros au titre de l’année 2023.
Madame Christelle CHASSAGNE ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN et Messieurs Jérôme BALOGE, Dominique SIX, François GUYON, Gérard LEFEVRE n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 5
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Rose-Marie NIETO