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Acte Administratif - 2024 31 Subvention Exceptionnelle Inter Association
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 31 Subvention Exceptionnelle Inter Association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ER
RE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
: 29
Procurations
: 8
Contre
|
Commune
d’'HÉRIC
Absents
excusés
:
Abstention
:
Séance
du
03
JUIN
2024
Votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 28
mai
2024
PRÉSENTS :
J-P JOUTARD,
| CHARTIER,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
C
MICHEL,
P DESCAMPS,
J-A
BIDET,
J-N
RAGOT, F
PINEL,
K COSSET,
A
BOUJU,
E COURTOIS,
P GUYOT,
B
RYO,
V
BOYER,
D ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
J-L GAYET,
C
BROCHU
PROCURATIONS
: D JULIENNE
à J-A
BIDET,
P
PINEL
à
| CHARTIER,
P COUBARD
à A
BOUJU,
B
LEFORT
à
K
BOMBRAY,
E
ROINÉ
à
E
COURTOIS,
S
LEMAÎTRE
à
J-N
RAGOT,
N
BOISSIÈRE
à
J-P
JOUTARD,
S
LEBRETON
à F
PINEL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
B
RYO
OBJET
: 2024-31
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L’INTER-ASSOCIATION
Claudine
MICHEL,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
fait
part
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l’Inter-Association,
pour
le
financement
d’un
feu
d'artifice,
samedi
8
juin
2024,
à
l'issue
du
Run
Color.
Elle
rappelle
qu’en
2022
et
2023,
suite
à
la
pandémie
et
afin
de
relancer
les
festivités,
il avait
été
décidé
un
financement
total
du
feu
d'artifice
par
la
commune.
Toutefois,
il
avait
été
annoncé
en
2023
qu’à
partir
de
2024,
le financement
communal
serait
seulement
de
moitié,
comme
cela
se
passait
à
l’époque
des
24
heures
de
tandem.
Lors
de
sa
réunion
du
15
avril
2024,
le
Bureau
Municipal
a
décidé
que
la
participation
de
la
commune
se
ferait
sous
la forme
d’une
subvention
à
l'Inter Association,
qui
sera
l’organisatrice
du
feu
d’artifice.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Sur proposition
du
Bureau
Municipal
du
15
avril 2024
1.
DÉCIDE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
€
à
l’Inter-Association
Héricoise
comme
participation
au
feu
d’artifice
qui
sera
tiré,
samedi
8 juin
2024,
à l'issue
du
Run
Color;
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. POUR
EXTRAIT
CONFORME
ÉRIC,
le 03
juin
2024
Le
Maire,
Jeah-Pierre
JOUTARD
Le
Secrétaire
de
séance,
Bertrand
RYO
—
Le
Maire :
informe
que
le
frésent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : 2024-31 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE INTER-ASSOCIATION
Date de transmission de l'acte : 06/06/2024
Date de réception de l'accusé de
réception :
06/06/2024
Numéro de l'acte : 20240606-01 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20240603-20240606-01-DE
Date de décision : 03/06/2024
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.5. Subventions