Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2024 32 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOOCIATION SPO
Acte Administratif - 2026 44 DESIGNATION DELEGUES CA COLLEGE MARCELLE B
Acte Administratif - 2026 52 SUB. EXCEPTION. COLLEGE M. BARO
Acte Administratif - 2026 033 ERP COLLEGE MARCELLE BARON avec AR déf
Acte Administratif - 2025 61 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE TOCCATA
Déliberation - 67 2023 Finances – College sejour – Subvention e
Acte Administratif - 2024 31 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE INTER ASSOCIATIO
Conseil Municipal - 2025 125 Subvention exceptionnelle à l association
Acte Administratif - 2023 82 PRIME POUVOIR ACHAT EXCEPTIONNELLE
Déliberation - 44 2022 Finances – College sejour – Subvention exc
Acte Administratif - 2023 19 Subvention Exceptionnelle College M BARON SEJOUR A CAEN
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 19 Subvention Exceptionnelle College M BARON SEJOUR A CAEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Nombre
de
Conseillers
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
: 21
Pour
: 29
Procurations
: 8
Contre :
Commune
d’'HÉRIC
Absents
excusés
:
Abstention
:
Séance
du
03
avril
2023
Votants
: 29
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 28
mars
2023
PRÉSENTS:
JP
JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
C
MICHEL,
P
DESCAMPS,
F PINEL,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
P COUBARD,
KCOSSET,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
M
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE
PROCURATIONS : JA
BIDET
à
P DESCAMPS,
C
IMPARATO
à C
MICHEL,
S LEMAÎTRE
à
D JULIENNE,
A
BOUJU
à JN
RAGOT,
B LEFORT
à
K BOMBRAY,
E ROINÉ
à
! CHARTIER,
E COURTOIS
à
K COSSET,
P GUYOT
à
F PINEL
ABSENT
EXCUSÉ:
NÉANT
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET
:
2023- 19 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COLLÈGE
MARCELLE
BARON
POUR
{ UN.
SÉJOUR
À CAEN
|
Karine
BOMBRAY,
Adjointe
déléguée
à
la jeunesse,
explique
au
Conseil
que
le
collège
Marcelle
BARON
a
organisé
un
voyage
scolaire
avec
nuitée
à
Caen,
pour
l’ensemble
des
élèves
de
3ème
afin
de
leur
faire
découvrir
les
différents
lieux
de
mémoire
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale:
plages
du
débarquement,
Mémorial
de
Caen,
cimetières
militaires.
Ce
séjour
s'inscrit
dans
le
cadre
du
parcours
citoyen
des
élèves,
plus
particulièrement
autour
d’un
travail
sur
le devoir
de
mémoire.
Le
Bureau
municipal
propose
d’allouer,
compte-tenu
du
thème
du
séjour
(citoyenneté
et
devoir
de
mémoire),
une
subvention
de
20
€
par
élève
d’Héric
sous
réserve
d’une
participation
des
jeunes
au
8
mai
(reportage,
exposition,
discours...).
81
élèves
héricoise
sont
concernés,
ce
qui
représente
une
subvention
de
1
620
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Vu
la proposition
du
Bureau
municipal,
-_
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
1
620
€
au
collège
Marcelle
BARON
soit
une
participation
de
20
€
par
élève
héricois
(81).
Mis en ligne le 8.06.2023 -
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2023
de
la Commune.
-
PRÉCISE
que
cette
subvention,
inscrite
autour
d’un
travail
sur
le devoir
de
mémoire,
sera
versée
sous
réserve
d’une
participation
des
jeunes
à
la cérémonie
du
8
mai
2023
(reportage,
exposition,
discours.….).
POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 03
avril
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ee
Jean-Noël
RAGOT
Jean-Pierre
JOUTARD
V2
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2023-19
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
COLLEGE
MARCELLE
BARON
SEJOUR
A
CAEN
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
13/04/2023
réception :
Numéro
de
l'acte
:
20230413-22
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
044-214400731-20230403-20230413-22-DE
Date
de
décision
:
03/04/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
7.5.8.
subventions
accordées
aux
établissements
et
organismes
publics
(OPH,
CCAS,
CIAS,
EPCC...)