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Compte-Rendu - 020 CR CM du 14 12 2012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM du 14 12 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Culture et patrimoine,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
en
date du
14
décembre
2012
Objet
Conseil
Municipal
Date/heure
Mardi
14
décembre
2012
à 17h00
Lieu
Mairie
Présents
MM.
Paul
BURRO,
Thierry
TAFINI,, René
LAURENTI,
Jean
Paul DUHET,
Michèle
DAIDERI
(arrivée
à 17h45),
Marc
LAURENTI, Max
LAMBERT
Pouvoir
Frédéric
MARTIN
à Paul
BURRO
Absent
Jean-Pierre
COZZA
Secrétaire
de
séance
Max
LAMBERT
Date
de
convocation
10
décembre
2012
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
municipal
de
rajouter
à l’ordre
jour
les
points
19.20
et
21.
L’ensemble
du
Conseil accepte
de
délibérer
sur
ces
points
supplémentaires.
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal.
2)
Avenant
de
la
convention
d’Opération
Programmée
d’amélioration
de
l’Habitat.
3)
Opération
façade:
Octroi
de
subvention.
4)
Recommandations
urbanisme
: les
clôtures.
5)
Recommandations
urbanisme
: volumes
et
matériaux
utilisés.
6)
Vente
de
la
parcelle
C
188.
7)
Procuration
1er
Adjoint.
8)
Indemnité
du
receveur.
9)
Intégration
résultat
REA.
10)
DMn°1REA
11)
Rapport
2011
NCA
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable.
12)
Rapport
2011
NCA
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’assainissement.
13)
Rapport
2001
NCA
sur
le
prix
et
la
qualité
d’élimination
des
déchets.
14)
NCA
modification
statutaire
: Compétence
promotion
et
développement.
15)
Convention
de
mise
à disposition
des
agents
transférés.
16)
Dissolution
SITV.
17)
Désignation
de
deux
membres
représentatifs
du
conseil
municipal
dans
l’association
Office
de
Tourisme
de
Belvédère.
18)
Subvention
exceptionnelle.
19)
Projet
de
périmètre
préalable
à la
création
d’une
métropole
résultant
de
la
fusion
de
la
métropole
NCA
avec
d’autres
EPCI.
20)
Admission
en
non-valeur
Commune. 21)
Admission
en
non
valeur
REA.
22)
Questions
diverses
Ouverture
de
la
séance
17h00
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
présents
s’il y
a lieu
d’émettre
des
remarques
ou
observations
concernant
le
compte-rendu
du
dernier
Conseil.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
compte-rendu
du
dernier
Conseil
municipal
est
approuvé
à
l’unanimité
plus
le
pouvoir.
2)
Avenant
de
la
convention
d’opération
Programmée
d’amélioration
de
l’Habitat.
Vu
les
articles
L
303-l,
L
321-1
et
suivants,
R
321-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
Vu
le
règlement
général
de
l’Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l’Habitat,
Vu
la
circulaire
n°
2022-68
/ UHC
/ IUH4/26
relative
aux
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
en
date
du
8 novembre
2002,
Vu
la
délibération
n°
15-4
du
Conseil
communautaire
de
Nice
Côte
d’Azur
du
28
mai
2010
approuvant
la
convention
de
délégation
de
gestion
et
d’attribution
des
aides
à l’habitat
privé,
Vu
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
la
Vésubie,
signée
le
17
novembre
2010,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
locale
d’amélioration
de
l’habitat
en
date
du
30
août
2012,
Monsieur
le
Maire
expose:
L’avenant
n°
1 à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
a pour
objet
d’intégrer
les
modifications
intervenues depuis
la
signature
de
la
convention
initiale,
à
savoir:
•
le
rattachement
des
communes
de
Lantosque
et
Utelle
au
programme
d’intérêt
général
de
résorption
de
l’habitat insalubre
et
lutte
contre
l’habitat
vacant
en
2010,
porté
par
Nice Côte
d’Azur.
•
les
évolutions
réglementaires
de
l’ANAH
au
1er
janvier
2011
•
les
modifications
d’intervention
financières
des
partenaires
financiers,
•
le
transfert
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
la
Vésubie
au
1er
janvier
2012
à la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
D’approuver
l’avenant
n°
1 de
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de l’Habitat; Charge
le
Maire
de
tout
pouvoir
à cet
effet;
3)
Opération
façade
: Octroi
de
subvention.
Vus:
-
la
convention
signée
le
17
novembre
2010
entre
1’ANAH,
l’Etat,
le
Conseil
Général,
la
Région,
et
la
Communauté
de
Communes
Vésubie-Mercantour
-
la
délibération
en
date
du 24
mai
2011
délimitant
le
périmètre
d’intervention
de
l’équipe d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
pour
le
ravalement
des
façades
sur
le
territoire
communal
-
l’arrêté
dul7
octobre
2011
créant
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
-
la
délibération
de
ce
jour
décidant
de
la
poursuite
de
l’opération
façade;
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
subventions communales
étaient
calculées
sur
le
montant
hors
taxes
des
travaux.
Or
les
propriétaires
ne
récupérant
pas
la
TVA
nous
proposons
de
calculer
les
subventions
sur
le
montant
TTC.
Les
propriétaires
suivants
ont
déposé
des
demandes
de
subvention
pour
des
travaux
de
ravalement
des
façades
situées
dans
les
périmètres prioritaires
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
402
Nom,
Prénom
du
représentant
: GUIGO
Georgette
adresse
: 36
Rue
Marcel
Ferrier
Montant
des
travaux
: 6
267
€ H.T.6
706
€ TTC
Montant
de
la
subvention
proposée:
1 341
€
Montant
de
la
subvention
Conseil
Général.•
1 676
ê
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
1419
Nom,
Prénom
du
représentant
: Matteo
Evelyne
adresse
: 5
Place
des
Tilleuls
Montant
des
travaux
: 24
015
€ H.T.
25
696 €
TTC
Montant
de
la
subvention
proposée:
5
139
€
Montant
de
la
subvention
Conseil
Général
: 7
042
€
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C 1393
Nom,
Prénom
du
représentant
: PISTON
Béatrice
adresse
: 34
Rue
Marcel
Ferrier
Montant
des
travaux
: 2
810
€ H.T.
3 006.70
€ TTC
Montant
de
la
subvention
proposée:
601
€
Montant
de
la
subvention
Conseil
Général
: 1
676 € Lors
du
conseil
municipal
du
20juin
2012,
il
a été
votée
une
subvention
de
1604
€ ~
l’intention
de
la
copropriété
cadastrée
C
662,
dont
il
convient
de
corriger
l’adresse
et
le
montant
de
la
subvention:
Immeuble
: Belvédère
Cadastre
: C
662
Nom,
Prénom
du
représentant
: Mme
FRANCO
adresse
: 71
place
des
Tilleuls
(et
non
12
rue
Armand
Imberti)
Montant
des
travaux:
8021
€ H.T.8
582.€
TIC
Montant
de
la
subvention
proposée:
1 716
€
Montant
de
la subvention
Conseil
Général
: 2146
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
D’OCTROYER
les
subventions
et
primes
proposées;
DE
MANDATER
l’équipe
opérationnelle
pour
l’information
des
propriétaires
sur
les
aides
accordées.
4)
Recommandations
urbanisme
: les
clôtures.
Vu:
L’article
R
42
1-12,
alinéa
d)
du Code
de
l’urbanisme,
L’ordonnance
du
8 décembre
2005
et
le
décret
du
5 janvier
2007
ont
modifié
le
régime
afférent
aux
clôtures
et
au
permis
de
démolir.
Depuis
le 1er
octobre
2007,
les
démolitions
et
les
clôtures
ne
sont soumises
à aucune
formalité
au
titre
du
code
de
l’urbanisme sauf
cas
exhaustivement
prévus
aux
articles
R
421-
12,
R
421-27
et
R 421-28
du
code
de
l’urbanisme
: Ainsi
l’obligation
d’une
déclaration
préalable
pour
les
clôtures
est
maintenues
pour
les
terrains
et
constructions
situés
dans
le
champ
de
visibilité
d’un
monument
historique,
une
ZPPAUP,
un
site
inscrit,
classé...,
et
pour
toute
construction
située
dans
une
commune
ou
partie
de
commune
où
le
conseil
municipal
a
décidé
de
soumettre
celles-ci
à déclaration préalable.
Or,
il
a
été
constaté
que
de
nombreuses
clôtures
présentes
dans
la
commune
sont
incompatibles
avec
le respect
des
paysages,
en
particulier
par
les
matériaux
utilisés.
Nous
vous
proposons
de
soumettre
les
clôtures
à déclaration
préalable
afin
de
pouvoir
éviter
ces
désordres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir,
de
soumettre
à déclaration
préalable
l’édification
de
clôture
sur
son
territoire.
5)
Recommandations
urbanisme
: volumes
et
matériaux
utilisés.
Il
a
été
constaté
que
de
nombreuses
constructions
présentes
dans
la
commune
sont
incompatibles
avec
le
respect
des
paysages,
tant
par
leurs
volumes
que
les
matériaux
utilisés. La
Commune
de
Belvédère instruit
ses
dossiers
d’urbanisme
selon
le
règlement national
d’urbanisme.
Ainsi,
l’article
R
11-21
du
Code
de
l’urbanisme
précise:
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n’être
accepté
que
sous
réserve
de
l’observation
de
prescriptions spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l’aspect
extérieur
des
bôtiments
ou
ouvrages
à
édifier
ou
à
modifier,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
au
caractère
ou
à
l’intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu
~
la
conservation
des
perspectives
monumentales
La
Mairie
reçoit
de
nombreux
projets
de
travaux
dont
l’architecture
est
incompatible
avec
les
caractéristiques
du
village.
Lors
de
l’instruction
de
l’autorisation
d’urbanisme,
l’architecte-conseil
de
la
Commune
donne
des
préconisations
à
respecter.
Toutefois,
ces
indications
sont
données
sur
un
projet
déjà
arrêté
par
le
demandeur,
lequel
a parfois
des
difficultés
à
modifier
ses
travaux.
Des
indications
claires
données
préalablement
permettront
aux
propriétaires
d’intégrer
ces
demandes
en
amont
du
projet.
Ainsi,
les
recommandations
seront
suivies
plus
facilement.
En
conséquence,
les
règles
relatives
à
l’architecture
de
la
Commune
ont
être
posées
clairement
et
discutées
avec
l’architecte-conseil.
Celui-ci
souligne
les
deux
types
de
constructions
possibles
: soit
en
co-visibilité
des
hameaux
anciens
et
village,
qui
demandent
une
architecture
traditionnelle;
soit
non
en
co
visibilité,
ce
qui permet
plus
de
liberté
au
niveau
architectural.
Nous
vous
proposons
de
les
accepter
par
délibération
afin
qu’elles
puissent
être
communiquées
aux demandeurs
d’autorisations
d’urbanisme.
Dans
le
centre
du
village,
les
recommandations
suivantes sont
proposées:
Les
constructions
nouvelles
ou
les
réparations
doivent
être
effectuées
de
manière
à ne
pas
compromettre
le
caractère
traditionnel
du
secteur,
ni
les
perspectives
urbaines.
Les
matériaux
employés,
les
enduits,
les
peintures,
les
parements
doivent
être
en
harmonie
avec
le
caractère
architectural
des
constructions
traditionnelles.
Les
constructions
doivent
présenter
la
plus
grande
simplicité
de
volume
possible.
Notamment,
les
constructions
annexes
doivent
être
incorporées
aux
constructions
principales
et
réalisées
dans
les
mêmes
matériaux.
Les
façades
Elles
n’ont
qu’un
seul
aplomb
depuis
l’égout
du
toit
jusqu’au
sol
et
sont
enduites
et
teintées
avec
des
couleurs
en
harmonie
avec
les
constructions
anciennes.
Seuls les
enduits
talochés
ou
redressés
à la
truelle
sont
admis.
Les
enduits
dits
“tyroliens”
ou
projetés
mécaniquement
sont
interdits.
Les
façades
peuvent
toutefois
être
lissées
au
mortier
de
chaux naturelle,
sans
emploi
de
ciment
foncé.
Les
murs
et
enduits
extérieurs
peuvent
être
peints
ou
teintés
dans
la
masse.
Les
décors
peints
devront
être
conservés.
Sont
interdites
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois
etc....
ainsi
que
l’emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés
etc.... Les
canalisations
d’évacuation
des
eaux
pluviales
doivent
être
en
zinc
ou
cuivre,
placées
verticalement
et
non
raccordées
au
réseau
d’eaux usées.
Le
dauphin
sera
en
fonte.
Les
réseaux
courant
le
long
des
façades
seront
encastrés
ou
intégrés
à
l’intérieur
du
bâtiment. Les
ouvertures
Elles
respectent
la
proportion
des
ouvertures
traditionnelles
: plus
hautes
que
larges,
exceptionnellement
carrées
quand
la fenêtre
est
petite.
Les
baies
doivent
être
obturées
par
des
persiennes
développantes,
à l’exclusion
des
volets
brisés
ou
des
volets
roulants.
Elles
sont
à
lames
rases
pour
la
partie
d’habitation,
pleines,
sans
barre
ni
écharpe pour
les
annexes. Toutes
les
menuiseries
: persiennes,
fenêtres,
portes,
portillons,
etc.
sont
bois
peints.
L’emploi
du
vernis
est
interdit.
Elles
seront
harmonisées
avec
celles
présentes
sur
la
façade. Tous
les
éléments
de
placage
extérieur,
quels
que
soient
les
matériaux,
sont
interdits.
Les
saillies
Toute
saillie
est
interdite
à
l’exclusion
de
la
saillie
des
toitures
(mur
gouttereau
uniquement)
et
de
celle
des
balcons
sur
la
voie
publique
qui
peuvent
être
exceptionnellement
admises
à
partir
du
1eI
étage
(2eme
niveau)
sur
une
profondeur
maximale
de
80
centimètres.
Les
balcons
doivent
avoir
la
forme
traditionnelle.
Sont
interdits
les
balcons
en
béton
armé,
les
faux
linteaux
en
bois,
les
rangs
de
tuiles
au
dessus
des
linteaux
ou
en
appui
des
fenêtres,
les
écrans
horizontaux
ou
verticaux.
Les
gardes
corps sont
en
métal
ou
bois
et
constitués
par
des
éléments
verticaux
simples,
non
doublé
d’un
matériau
quelconque.
Les
auvents
et
marquises
au-dessus
des
portes
ne
devront
pas
déborder
sur
le
domaine
public.
Ils
seront
de
forme
et
matériau
traditionnels.
Les
toitures
Toute
toiture
terrasse
est
interdite
en
toiture principale.
Les
terrasses
tropéziennes
sont
interdites. Les
couvertures
doivent
être
en
tuiles
mécaniques
ou
rondes, identiques
à
l’existant;
en
cas
de
réfection
de
toiture,
seul
ce
matériau
peut
être
utilisé.
L’emploi
de
tout
autre
matériau
est
interdit
tant
pour
les
bâtiments
principaux
que
pour
leurs
annexes.
Le ton
des
toitures nouvelles
doit
s’harmoniser
avec
celui
des
vieilles
toitures.
Les
gouttières
sont
obligatoires,
en
zinc
ou
cuivre,
non
raccordées
au
réseau
d’assainissement. Les
ouvertures
en
toiture
seront
limitées
à un
fenestron
d’accès
de
40x70
cm
maximum.
Les
superstructures
Les
souches
de
cheminée
doivent
être
maçonnées
de
forme
simple,
ouvertes
en
plein
vent
ou
surmontées
de
mitrons
mais
en
aucun
cas
de
tuyaux
d’amiante
ciment
ou
de
tôles. Les
locaux
commerciaux
Les
devantures
de
boutique
ne
doivent
pas
dépasser
le
niveau
du
plancher
du
premier
étage,
ou
de
l’entresol,
ou du
bandeau
établi
au-dessus
du
rez-de-chaussée.
Elles
ne
doivent
pas
englober
de
fenêtre
d’appartement ou
de
porte
d’immeuble.
Il
est
interdit,
dans
l’établissement
de
ces
devantures,
de
recouvrir
des
motifs
architecturaux
ou
décoratifs.
Les
devantures
doivent
être
établies
à 60
centimètres
au
moins
des
tableaux
des
portes
et
fenêtres
voisines.
Les enseignes
devront
être
compatibles
avec
l’architecture
des
bâtiments
du
quartier.
Les
panneaux
solaires
Ils
sont
interdits
en
toiture
dans
le
secteur.
Les
antennes
de
télévision
et
paraboles
Elles
sont
obligatoirement
installées
en
toiture,
et
limitées
à une
par
immeuble.
A
l’extérieur
du
village,
les
recommandations
suivantes sont
proposées:
Les
constructions
nouvelles
ou
les
réparations
doivent
être
effectuées
de
manière
à ne
pas
compromettre
le
caractère
traditionnel
du
secteur. Les
matériaux
employés,
les
enduits,
les
peintures,
les
parements
doivent
être
en
harmonie
avec
le
caractère
architectural
des
constructions
traditionnelles.
Dans
les
secteurs
n’étant
pas en
co-visibilité
avec
le
village,
les
constructions
contemporaines
peuvent
être
admises,
si
elles
s’intègrent.
Les
constructions
doivent
présenter
la
plus
grande
simplicité
de
volume
possible.
Notamment,
les
constructions
annexes
doivent
être
de
préférence
incorporées
aux
constructions
principales
et
réalisées
dans
les
mêmes
matériaux.
Les
façades
Les
enduits
talochés
ou
redressés
à
la
truelle
sont
admis. Les
enduits dits
“tyroliens”
ou
projetés
mécaniquement
sont
interdits.
Les
décors
peints
devront
être
conservés.
Sont
interdites
toutes
imitations
de
matériaux
tels
que
faux moellons,
fausses
pierres,
fausses
briques,
faux
bois
etc....
ainsi
que
l’emploi
à
nu
en
parement
extérieur
de
matériaux
destinés
à
être
recouverts
tels
que
carreaux
de
plâtre,
briques
creuses,
agglomérés
etc....
Les
canalisations
d’évacuation
des
eaux
pluviales
doivent
être
en
zinc
ou
cuivre,
placées
verticalement
et
non
raccordées
au
réseau
d’eaux
usées.
Les
maisons
bois
style
chalets
devront
avoir
un
soubassement
enduit
ou
de
pierres.
Les
ouvertures
En
secteur
proche
de
l’habitat
ancien,
elles
respectent
la
proportion
des
ouvertures
traditionnelles
: plus
hautes
que
larges,
exceptionnellement carrées
quand
la fenêtre
est
petite.
Les
baies
seront
obturées
par
des
volets
développants,
à l’exclusion
des
volets
brisés
ou
des
volets
roulants.
Ces
recommandations
ne
s’appliquent
pas
aux
constructions
contemporaines. Les
balustres
italiens
sont
interdits. Les
toitures
Les
couvertures
doivent
être
en
tuiles
de
terre
cuite
—
dite
de
Marseille
ou
ronde, mais
non
romane
-,
en
bac
acier
gris,
bardeaux
de
mélèzes,
tuiles
plates
béton
grises
anthracite;
L~emploi
de
tout
autre
matériau
est
interdit
tant
pour
les
bâtiments
principaux
que
pour
leurs
annexes.
Les
clôtures
et
les
portails
En Gordolasque,
aux
Blancons
et
aux
Adrets,
les
clôtures
seront
exclusivement
en
bois
ou
en
grillage
galvanisé
naturel
grosses
mailles,
sans
murs-bahut.
Les
portails
seront
en
bois.
Les
piliers
en
fausses
pierres
sont
interdits.
Les
panneaux
solaires:
Ils
seront
intégrés
en
toiture,
de
préférence
placés
sur le
toit
des
annexes
ou
au
sol.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
6)
Vente
bien
cadastré
C
188
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
décidé
d’engager
la
procédure
de
biens
sans
maître
le
bien
cadastré
C
188
dit
ancien
transformateur
le
10
août 2011.
Ce
bâtiment,
de
15
m2
au
sol,
appartenait
au
le
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité,
dissous
depuis
fort
longtemps.
Il
a
été
incorporé
dans
le
Domaine
communal
par
délibération
en
date
du 20
juin
2012.
L’arrêté
d’incorporation,
pris
le
23
octobre
2012
a
été
envoyé
aux
Hypothèques
le
6
novembre
dernier.
Les
Domaines,
saisis
par
la
Commune
pour
connaître
la
valeur
vénale
du
bien,
nous
ont
informés
par
courrier
du
22/10/20
12
que
leur
saisine
n’était
pas
obligatoire
dans
le
cas
d’une
cession
amiable.
En
conséquence,
il est
possible
de
céder
ce
bien
à M.
Vacquier, qui
occupe
ce
bien
en
tant
que
cuisine
de
son
restaurant,
pour
un
montant
de
3 500
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité
de:
De
vendre
le
bâtiment
cadastré
C
188
à Monsieur Henri
Vacquier
pour
un
montant
de
3 500
euros. Donner
mandat
à un
notaire
pour
la
rédaction
et
publication
de
l’acte.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
point
à
l’ordre
du
jour
doit
être
supprimé
car
aucune
modification
budgétaire
n’est
nécessaire
pour
l’exécution
du
budget
primitif.
7)
Procuration
1er
Adjoint
Dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
Monsieur
le
Maire
est
amené
à
authentifier
les
actes
administratifs
rédigés
en
Mairie,
dans
lesquels
la
Commune
est
partie
prenante.
A
cet
effet,
il
ne
peut
représenter
la
Commune.
En
conséquence,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
mandater
Thierry Tafini,
Premier
Adjoint,
pour
signer
ces
actes
administratifs
de
vente
et d’acquisition
au
nom
de
la
Commune,
Monsieur
le
Maire
étant
l’officier
ministériel
recueillant
l’acte. Monsieur
Tafini
ne
participe
pas au
vote.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
: Décide
à l’unanimité
des
membres
votants
plus
le
pouvoir:
Mandate
Mr
Tafini
Thierry,
Premier
Adjoint,
pour
signer
les
actes
administratifs
d’acquisition
et
de
vente
au
nom
de
la commune,
lorsque
le
Maire
authentifie
l’acte.
8)
Indemnité
du
receveur
Vu l’article
97
de
la
loi
n°82-2
13
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieur
de
l’Etat;
Vu
l’arrêté
interministériel
en date
du
16
novembre
1983,
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires:
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
indemnité
s’élève
approximativement
à 460
euros.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
plus
le
pouvoir. D’accorder
à Madame
Michèle CARREGA,
receveur
municipal,
l’indemnité
de
conseil
au
vu
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
fournies
par
cette
dernière;
Que
l’indemnité
sera
calculée
selon
un
décompte
établi
annuellement
par
ses
soins
et
prenant
pour
bases
celles
définies
à
l’article
du
décret
précité,
à
savoir
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
à l’exception
des
opérations
d’ordre,
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
9)
Intégration
résultat
REA
Vu
le
décret
du
17
octobre
2011
créant
la
métropole
Nice
Côte
d’Azur
au
31
décembre
2011,
Vu
la
délibération
du
23
février
2012
de
la
commune
concernant
le
mandat
de
gestion
provisoire, Vu
la
convention
de
gestion
provisoire
concernant
la
gestion
des
compétences
transférées
à
titre
transitoire
pour
l’année
2012,
Considérant
que
la
convention
de
gestion
provisoire
prend
fin
le
31
décembre
2012,
Considérant
que
le
service
d’eau
et
d’assainissement
doit
être
dissous
à partir
de
cette
date,
ses
compétences
étant
transférées
à la
Métropole,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
La
dissolution
du service d’eau
et
d’assainissement
à compter
du
1e~
janvier
2013
L’intégration
du
résultat
global
de
clôture
2012
de
la
REA
dans le
budget
principal
de
la
commune. 10)
DMn°1REA
Monsieur
le
Maire
présent
le
tableau
ci-dessous
à son
conseil.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6215
Personnel
affecté
par
la
collect
-
62
500.00
E~
TOTAL
D
012
Charg.
pers.
et
frais
assimilés
62
500.00
E
D
701241
REDEV
POLLUTION
ORIGINE
DOMESTIQ
~
396.00
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
396.00
E~
D
21
11
: Terrains
nus
-
5 000.00
E,
~
: Réseaux
dadduction
deau
10
000.00
E
D
21532
Réseaux dassainissement
2 928,37
E
D
2155
Outillage
industriel
10
000.00
E
D
21562
Service
dassainjsscmcnt
5 000.00
E
D
217351
: Install.
générales,
agenc.,
am
5 000.00
E;
D2182:MATERIELDETRANSPORT
500OEOOEj
TOTAL
D
21
Immobilisations corporelles
42
928.37 E
D
238:
Avances
et
acomptes
versés/com
70
000 00
E
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
70
000.00
E
b 6541
: Créances
admises
en
non-valeur
‘
3 21073
E
IOTAL
D
65
:Autres
charges
gestion
courante
3 210.73
E.
D
6718
: Autres
charges
except/op
gestio
-
180
875
18
E’
~LP~
Charges
exceptionnelles
180
875.18E
~~eauauxabonnés
4776.56E~
~ k
70611
: Redev.
assainissement
collectif
I 199.98
E
R
706121
: Redev
rnodernisat°
réseau
collect
302.64
E:
,
R
7068
: Autres
prestations
de
services
1 243.71
E
‘
~OTAL
R
70
: Ventes
prod
fab,
prest
serv,
mar
7 522.89
E
~
778
: Autres produits
exceptionnels
‘
1 530
65
E
~[OTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
1 530.65
E
il)
Rapport
2011
NCA
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau
potable.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
511-41-3,
L
5217-l
et
L
5217-2
issus
de
la
loi
di
16
décembre
2010
relative
à la
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
n°
99-5
86
du
12juillet1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
le
décret
n°95-63
5 du
6 mai
1995
qui
définit
les
modalités
d’établissement
et
de
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du service
public
de
l’eau
potable,
Vu
le
décret
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
Métropole
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
21
septembre
2012,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide
à l’unanimité
plus
le
pouvoir
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
12)
Rapport
2011
NCA
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’assainissement.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
511-41-3,
L
5217-1
et
L
5217-2
issus
de
la
loi
di
16
décembre
2010
relative
à la
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
le
décret
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
Métropole
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
21
septembre
2012,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide
à l’unanimité
plus
le
pouvoir:
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel 2011
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
13)
Rapport
2011
NCA
sur
le
prix
et la
qualité
de
l’élimination
des
déchets.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
511-41-3,
L
5217-1
et
L 5217-2
issus
de
la
loi
di
16
décembre
2010
relative
à la
réforme
des
collectivités
territoriales, Vu
la
loi
n°
99-5
86
du
12juillet1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
le
décret
n°200-404
du
11
mai
2000
du
6
qui
définit
les
modalités
d’établissement
et
de
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets, Vu
le
décret
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
Métropole
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
21
septembre
2012,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ.
Décide
à l’unanimité
plus
le
pouvoir
Prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2011
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’élimination
des
déchets.
14)
NCA
modification
statutaire
: Compétence
promotion
et
développement.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.521 1-41-3,
L.5217-l
et
L.5217-2
issus
de
la
loi
du
16
décembre
2010
relative
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales, VU
le
décret
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
«Métropole
Nice
Côte
d’Azur
»,
VU
l’article
9
des
statuts
de
la
Métropole
précisant
ses
compétences
en
matière
de
promotion
et
développement
touristique,
VU
le
courrier
en
date
du
16
novembre
2012
du
président
de
la
Métropole
notifiant
la
délibération
n°23.1
du
conseil
métropolitain
du
12
novembre
2012
relative
à
la
compétence
promotion
et
développement
touristique,
CONSIDERANT
que
l’exercice
de
la
compétence
tourisme
nécessite
une
clarification
entre
les
communes
et
la
Métropole,
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°
23.1
du
12
novembre
2012,
le
conseil
métropolitain
a
approuvé
une
modification
des
statuts
de
la
Métropole
indiquant
que:
•
La
Métropole
exercera,
en
matière
de
promotion
et
de
développement
touristique,
des
actions
ayant
une
dimension internationale
ou
présentant
un
intérêt
métropolitain,
les
communes
conservant la maîtrise
des
actions,
équipements,
offices
de
tourisme
ou structures
d’animation
touristique
concernant leurs
territoires, •
les
communes
exerceront
les
missions
suivantes:
-
l’accueil,
l’information,
l’organisation d’évènements
festifs
ou
culturels
et
l’animation
assurés
par
les
communes et/ou
leurs
offices
du
tourisme
et
syndicats
d’initiative,
lorsqu’ils
ne
font
pas
partie
intégrante
d’actions
de
promotion
relevant
des
compétences
métropolitaines,
-
la
gestion
des
bornes
multimédias,
-
la
création
et
le
financement
d’un
office
de
tourisme
intercommunal,
CONSIDERANT
que
chaque
commune
membre
de
la
Métropole
doit
se
prononcer
dans
les
trois
mois
sur
cette
modification
statutaire;
à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera,
par
effet
de
la
loi,
réputée
favorable,
CONSIDERANT
qu’
après
accord
des
communes
à la
mai
orité
qualifiée,
cette
modification
statutaire
devra
être
entérinée
par
arrêté
préfectoral,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide
à l’unanimité
plus
le
pouvoir:
10/
-
APPROUVER
que
la
Métropole
exercera,
en
matière
de
promotion
et
de
développement
touristique,
des
actions
ayant
une
dimension
internationale
ou
présentant
un
intérêt
métropolitain,
les
communes
conservant
la
maîtrise
des
actions,
équipements,
offices
de
tourisme
ou
structures
d’animation
touristique
concernant leurs
territoires,
2°!
-
DECIDER
que
les
communes
exerceront
les
missions
suivantes:
-
l’accueil,
l’information,
l’organisation
d’évènements
festifs
ou
culturels
et
l’animation
assurés
par
les
communes
et/ou
leurs
offices
du
tourisme
et
syndicats
d’initiative,
lorsqu’ils
ne
font
pas
partie
intégrante
d’actions
de
promotion
relevant
des
compétences
métropolitaines,
-
la
gestion
des
bornes
multimédias,
-
la
création
et
le
financement
d’un
office
de
tourisme
intercommunal,
30/
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
des
adjoints
délégataires
de
signature
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
15)
Convention
de
mise
à disposition
des
agents
transférés.
Par
décret
du
17/10/2011
a
été
créée
la
Métropole
dénommée
«Métropole
Nice
Cote
d’Azur
».
Suite
au
transfert
de
compétence,
le
personnel
des
services
correspondants
aux
compétences
transférées
deviendra
agent
métropolitain
depuis
le
1er
janvier
2013.
Cependant,
dans
la
mesure
où
certaines
missions
incombant
à
la
commune
ne
pourront
être
accomplies
qu’avec
le
concours
de
moyens
humains
et
matériels
qui ont
été
transférés
à
la
Métropole,
cette
dernière
entend
continuer
à assurer
ces
tâches
gratuitement
au
bénéfice
de
la
commune,
dans
la
limite
du
volume
assuré
jusqu’alors. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l’unanimité:
Approuver
la
nouvelle
convention
relative
à la
mise
à disposition
de
la
commune
des
agents
transférés
à NCA.
Autoriser
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
16)
Dissolution
SITV
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5210-1-1,
Vu
la
loi
n° 2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
l’article
61-I,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2011
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
pour
les
Alpes-Maritimes,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5210-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
a arrêté
le
27
décembre
2011
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
ce
schéma
prévoit
en
particulier
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
télévision
de
la
Vallée
de
la
Vésubie
(SITV),
Considérant
que
cette
intention
de
dissoudre
a été
notifiée
par
courrier
du
1er
octobre
2012
aux
communes
concernées
et
au
SITV.
Considérant
qu’aux
termes
de
la
loi,
les
communes
membres du
SITV
sont
appelées
à
donner
leur
accord
sur le
proj
et de
périmètre
(l’accord
des
communes
doit
être
exprimé
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
membres
du
syndicat
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
ceux-ci,
y compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le
tiers
de
la
population
totale),
Considérant
que
notre
commune
doit
ainsi
se
prononcer
sur
cette
intention
de
dissoudre,
dans les
trois
mois
suivant
sa
notification,
un
défaut
d’avis
valant
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
1°!
Donne
à l’unanimité
plus
le
pouvoir,
son
accord
au
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
télévision
de
la
Vésubie
2°!
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’un
des
adjoints
délégataires
de
signature
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
17)
Désignation
de
deux
membres
représentatifs
du
conseil
municipal
dans
l’association
Office
de
Tourisme
de
Belvédère.
Arrivée
de
Madame
Michèle
Daideri.
Vu
la
délibération
du
6 mai
2009
créant
l’office
de
tourisme
de
Belvédère,
Vu
la
délibération
du
4
aout
2009
désignant
trois
membres
représentatifs
du
Conseil
municipal, Considérant
que le
conseil
d’administration
de
l’association
office
de
tourisme
sera
composé
de
12
membres
: 3
membres
désignés
par
le
conseil
municipal,
3
membres
représentants
les associations
locales,
3 membres
représentant
les
organisations
locales
intéressées
au
tourisme
et
3 membres
«adhérents
volontaires
»,
Considérant
les
démissions
de
Mesdames
Béatrice
Saissi
et
Michêle
Daideri.
Monsieur
le
Maire
propose
comme
candidat
Messieurs
Max
Lambert
et
René
Laurenti.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Procède
à l’élection
des
deux
membres
qui siègeront
au
Conseil
d’administration
de
l’Office
de
Tourisme.
Messieurs
Max
Lambert
et
René Laurenti
sont
élus
avec
6 voix
pour
plus
le
pouvoir
et
une
abstention
(Mme
Daideri
Michèle).
Désormais
les
3
membres
représentant
le
conseil
municipal
dans
l’association
de
l’Office
de
Tourisme
sont
: Messieurs
Jean-Paul
Duhet,
Max
Lambert
et
René
Laurenti.
18)
Subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’a
eu
lieu
le
8 décembre
la
cérémonie
des
60
ans
du centre
de
secours
de
Roquebillière.
Les
sapeurs-pompiers ont
fait
la
demande
d’une
aide
financière
de
la
commune
pour financer
cette
cérémonie. Monsieur
le
Maire
propose
à son
Conseil
municipal
d’accorder
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
euros.
Monsieur
Laurenti
Marc
ne
participe
pas
au
vote.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
-
Autorise
à l’unanimité
des
membres
ayant
part
au
vote
plus
le
pouvoir, Monsieur
le
Maire
a
accordé
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
euros
au
bénéfice
du
centre
de
secours
de
Roquebillière.
19)
Projet
de
périmètre
préalable
à la
création
d’une
métropole
résultant
de
la
fusion
de
la
métropole
NCA
avec
d’autres
EPCI.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
L.5210-1-1, VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
l’article
60-III,
VU
le
décret
du
17
octobre
2011
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
«Métropole
Nice Côte
d’Azur
»,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2011
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
pour
les
Alpes-Maritimes,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.5210-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
a
arrêté
le
27
décembre
2011
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
ce
schéma
prévoit
en
particulier
la
fusion
de
la
Communauté
urbaine
Nice
Côte
d’Azur,
des
communautés
de
communes
des
stations
du
Mercantour,
de
la
Tinée,
Vésubie-Mercantour
(fusionnées
en
Métropole
le
31
décembre
2011),
des
Coteaux
d’Azur,
du
syndicat
mixte
d’études
et
de
suivi
du
SCOT
de
l’agglomération
de
Nice
Côte
d’Azur
et des
SIVOM
Lantosque/Utelle
et
Saint-Martin-Vésubie/Venanson,
le
nouvel
établissement
étant
étendu
aux
communes
de
Gilette
et
Bonson,
Considérant
qu’au
titre
de
la mise
en
oeuvre
du
schéma,
le
Préfet
a établi
un
arrêté
fixant un
projet
de
périmètre
préalable
à
la
création
d’une
Métropole
résultant
de
la
fusion
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
avec
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
d’Azur,
le
SIVOM
Saint-Martin-Vésubie/Venanson,
le
SIVOM
LantosquelUtelle
et
le
syndicat
mixte
d’études
et de
suivi
du
SCOT
de
l’agglomération
de
Nice
Côte
d’Azur.
Ce
périmètre
comprend
en
outre
les
communes
de
Gilette
et
Bonson,
Considérant
que
cet
arrêté
a
été
notifié
par
courrier
du
28
septembre
2012
aux
EPCI
concernés
et
aux
communes comprises
dans
le
projet
de
périmètre,
Considérant
qu’aux
termes
de
la
loi,
seules
les
communes
comprises
dans
le
projet
de
périmètre
sont
appelées
à
donner
leur
accord
sur
le
projet
de
périmètre
(l’accord
des
communes
doit
être
exprimé
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
municipaux
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci, y
compris
le
Conseil
municipal
de
la
commune dont
la
population
est
la
plus nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le
tiers
de
la
population
totale),
Considérant
que
notre
commune
doit
ainsi
se
prononcer
sur
ce
projet
de
périmètre,
dans les
trois
mois
suivant
sa
notification,
un
défaut
d’avis
valant
avis
favorable,
Considérant
que
la
Métropole
ayant
été
créée
au
31
décembre
2011,
il
convient
de
mener
à
bien
toutes
les
procédures
liées
aux
transferts
de
compétences
et
de
charges
entre
les
anciennes
communautés
de
communes,
les
communes
et
le
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
avant
d’envisager toute
extension
du
périmètre
actuel,
Considérant
que
les
46
communes
membres
souhaitent
que
la
procédure
de
sortie
de
la
commune
de
Coaraze
du
périmètre
de
la
Métropole
soit
conduite
en
priorité
afin
de
permettre
l’intégration
de
cette
commune
à la
communauté
de
communes
du
pays
des
Paillons
dès
le
1er
janvier
2013,
Considérant
que
les
communes membres
de
la
Métropole
souhaitent
que
toute
commune
intégrant
la
Métropole
s’engage
d’une
part
à approuver
la Charte
régissant
les
relations
entre
les
communes
et
la
Métropole,
et
d’autre
part
à
ne
pas
remettre
en cause
les
décisions
déjà
prises par
le
Conseil
métropolitain
relatives
aux
grands
projets
structurants
d’aménagement
et
de
développement,
Considérant
la
cohérence
du
projet
de
périmètre
proposé
par
le
préfet,
Considérant
que
l’adhésion
à titre
individuel
des
communes
de
Bonson,
Gilette,
Gattières
et
Le
Broc
serait
conforme
à ce
projet
de
périmètre,
Considérant
toutefois
que le
projet
préfectoral
de
fusions
de
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
d’Azur,
du
SIVOM
Saint-Martin-Vésubie/Venanson,
du
SIVOM
Lantosque/Utelle
et
du
syndicat
mixte
d’études
et
de
suivi
du
SCOT
de
l’agglomération
de
Nice Côte d’Azur,
périmètre
incluant
les
communes
de
Gilette
et
Bonson
avec
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
aurait
pour
conséquence
un
renouvellement
des
instances
nouvellement
installées
le
9janvier
2012
et
une
réorganisation
des
services
métropolitains. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSÉ
DU
MAIRE
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
plus
le
pouvoir:
1°/Donner
un
avis
défavorable
à
la
création
d’une
nouvelle
Métropole
résultant
de
la
fusion
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
avec
la
communauté
de
communes
des
Coteaux
d’Azur,
le
SIVOM
Saint-Martin-Vésubie/Venanson,
le
SIVOM
Lantosque/Utelle
et
le
syndicat
mixte
d’études
et
de
suivi
du
SCOT
de
l’agglomération
de
Nice
Côte
d’Azur,
périmètre
incluant
les
communes
de
Guette
et
Bonson
2°/Autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
20)
Admission
en
non-valeur
Informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
CARREGA,
Trésorière
Principale,
n’a
pu
recouvrer
les
titres
émis
(voir
détail
annexé)
sur
la commune.
Il
demande
en
conséquence
l’admission
en
non-valeur
de ces
titres
dont
le
montant
s’élève
à
la
somme
de
43.55
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
plus
le
pouvoir:
-
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
présentée
ci-dessus;
-
d’inscrit
cette
somme
au
compte
6541
du
budget
de
la
Commune.
21)
Admission
en
non-valeur
Informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
CARREGA,
Trésorière
Principale,
n’a
pu
recouvrer
les
titres
émis
(voir
détail
annexé)
afférent
à
la
facturation
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
sur
la
commune.
Il
demande
en
conséquence
l’admission
en
non-valeur
de ces
titres
dont
le
montant
s’élève
à
la
somme
de
4 2
10.73
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
plus
le
pouvoir:
-
d’admettre
en
non-valeur
la
somme
présentée
ci-dessus;
-
d’inscrit
cette
somme
au
compte
6541
du
budget
annexe
de
la
REA.
22)
Questions
diverses
÷
Caméras
Monsieur
Duhet
informe
le
conseil
de
la
mise
en
place
de
caméras
sur
les
principaux
axes
de
communication
dans
la
Vésubie. Séance
levée
à
18h05
Le
Maire,
PaulBurro