Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 020 CR CM 20122011
Compte-Rendu - 020 CR CM 230114
Compte-Rendu - 020 CR CM 210913
Compte-Rendu - 020 CR CM 230114
Compte-Rendu - 020 CR CM 11042012
Compte-Rendu - 020 CR CM 210913
Compte-Rendu - 020 CR CM 200112
Compte-Rendu - 020 CR CM 200112
Compte-Rendu - 020 CR CM 11042012
Compte-Rendu - 020 CR CM 19 10 10
Compte-Rendu - 020 CR CM 20122011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM 20122011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MJJNICIPAL
DU
20
décembre
2011
Objet
Conseil
Municipal
Date/heure
Mardi
20
décembre
2011
à 17h00
Lieu
Mairie
Présents
MM.
Paul
BURRO,
Thierry
TAFINI, Jean-Pierre
COZZA,
René
LAURENTI,
Max
LAMBERT,
Jean-Paul
DUHET,
Frédéric
.
MARTIN.
Pouvoir Absent
Michèle
DAIDERI,
Marc
LAURENTI
Secrétaire
de
séance
Frédéric
Martin
Date
de
convocation
14
décembre2011
ORDRE
DU
JOUR
1)
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date du
29
novembre
2011
2)
Election
du
conseiller
métropolitain
de
la
commune
3)
Election
des
représentants
de
la
commune
à l’association
des
communes
du
Pays
de
la
Vésubie.
4)
Révision
du
prix
de
raccordement
à l’eau potable.
5)
Emprunt
bancaire.
6)
Questions diverses.
Début
de
la
séance
17h05.
1)Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
24
mai 20011
Monsieur
Cozza
fait
une
observation
en
précisant
que
c’est
lui
qui
avait
posé
la
question
diverse
relative
à la
couverture
téléphonique
dans
la Gordolasque,
et
que
pour
lui
le
relai
devrait
être
placé
au
Capelet
inférieur
afin
de
couvrir
une
zone
jusqu’au
mur
des
italiens.
Monsieur
le
Maire
prend
en
compte
cette
remarque
est
précise
que le
relai
sera
implanté
en
face
de
l’hôtel
du Grand Capelet
afm
de
couvrir
principalement
la
vallée.
L’ensemble
des
élus
présents
approuve
le
compte-rendu
du
précédent
conseil
et
Monsieur
Cozza
précise
qu’il
l’approuve
mais
avec
ses
observations.
2)Election
du
conseiller
métropolitain
de
la
commune
Le
Maire
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
5217-l
et
suivants,
L
5211-41-3
et
L
5211-6-2, Vu
le
décret
du
17
octobre
2011
créant
la
métropole
Nice Côte
d’Azur
au
31
décembre
2011,
et
notamment
son
article
4
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres
de
la
Métropole
en
application
de
l’article
L
5211-6-1,
Vu
le
projet
de
statuts
de
la
métropole,
Considérant
que
par
arrêté
du
21
avril
2011,
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
a fixé
le
périmètre
de
la
future
Métropole
Nice Côte
d’Azur,
Considérant
que
par
décret
du
17
octobre 2011,
la
Métropole
Nice Côte
d’Azur
a
été
créée
avec
effet
au
31
décembre
2011,
Considérant
qu’il
résulte
des
opérations
de
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres,
telles
que
mentionnées
à
l’article
4
du
décret
précité,
que
notre
commune
va
disposer
d’un
délégué
au
conseil
de
la
Métropole,
Considérant qu’aux
termes
de
l’article
L
5211-6-2
1°
du
CGCT,
auquel
renvoie
l’article
L
5211-41-3
IV
§
2 de
ce
même
code:
«Par
dérogation
aux
articles
L
5211-6
et
L
5211-6-1,
entre
deux
renouvellements
généraux
des
conseils
municipaux:
10
En
cas
de
création
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
d’extension
du
périmètre
d’un tel
établissement
par
l’intégration
d’une
ou
de
plusieurs communes ou
la
modification
des
limites territoriales
d’une
commune memebre,
il
est
procédé
à la
détermination
du
nombre
et
à la
répartition
des
délégués
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
5211-6-1.
Les
délégués
devant
être
désignés
pour
former
ou
compléter
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
sont
élus
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune
qu’ils
représentent. (...) Dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal n’est
pas
élu
au
scrutin
de
liste,
l’élection
des
délégués
a lieu
dans
les
conditions
prévues
à l’articles
L
2122-7
»
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
notre
commune
n’est
pas
élu
au
scrutin
de
liste,
Considérant
dans
ces
conditions
que
le
délégué
de
la
commune
au
conseil
de
la
Métropole
doit
être
élu
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
2 122-7,
lequel
dispose
«Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue;
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Procède,
par
application
des
articles
L
5211-6-2
1°
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
du
délégué
qui
représentera
la
commune
au
conseil
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur, A
l’issue
du
vote
au
scrutin
secret,
il
résulte
du
dépouillement
des
bulletins,
dont
le
procès-verbal
est
joint,
les
résultats
suivants:
Deux
candidats
: Monsieur
Paul
Burro
et
Monsieur
Cozza
-
Nombre
d’inscrits
: 9
-
Nombre
de
votants
présents
et
représentés
: 7
-
Bulletins
blanc
et
nuIs:
1
-
Suffrages
exprimés
: 6
M
Paul
Burro
est
élu
délégué
de
la
commune
au
conseil
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
avec
six
voix
en
sa
faveur.
Autorise Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Max
Lambert
quelle
aurait
été
la
différence
si
Monsieur
Cozza
avait
été
élu.
Monsieur
Cozza
lui
répond
que
son
élection
aurait
présenté
une
réelle
pénalité
pour
la
commune
du
fait
de
son
désaccord
avec
la
politique
menée
par
NCA.
3)Election
des
représentants
de
la
commune
à l’association
des
communes
du
Pays de
la
Vésubie. Le
Maire
Vu
la
délibération
du
7 avril
2008,
Considérant
que
le
nombre
de
représentant
de
la
commune
est
de
deux
titulaires
et
deux
suppléants. Considérant
les
démissions
de
mesdames
SAIS
SI
Béatrice
et
SAIS
SI
Marilyn
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
propose
d’effectuer
l’élection
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant suppléant. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
syndicat
du
Pays
ne
sera
pas
absorbé
par
la
métropole.
Monsieur
Cozza
s’étonne
de
l’engouement
du
conseil
pour
ce
syndicat
alors
que
Monsieur
le
Maire
essaye
de
le
supprimer.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’a
jamais pris
part
à ces
querelles
concernant
le
pays
car
le
Pays
apporte
un
plus
à la
commune
notamment
en
ce
qui
concerne
les
subventions
pour
les
toilettes
sèches, les
études
sur
les
canaux.
Monsieur
Tafini
précise
que
l’on
ne
peut
aller
à
l’encontre
d’une
entité
dont
sa
compétence
est
de
trouver
des
fmancements
pour
nos
projets.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
procéder
au
vote
à main
levée.
-
Représentant
titulaire
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Jean-Paul
Duhet
Monsieur
le
Maire
procède
à l’élection:
Monsieur
Duhet
est
élu
à l’unanimité
Désormais
les
représentants
titulaires
de
la
commune
sont:
BURRO
Paul
et
DUHET
Jean
Paul.
-
Représentant
suppléant
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Max
Lambert Monsieur
le
Maire
procède
à l’élection:
Monsieur Lambert
est
élu
à l’unanimité
Désormais
les
représentants
suppléants
de
la
commune
sont
:
MARTIN
Frédéric
et
LAMBERT
Max.
4)Révision
du
prix
de
raccordement
à l’eau
potable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
prix
actuel
d’un
raccordement
à
l’eau
potable
pour un
usagé
est
de
381.12
euros.
Le cout
réel
d’un
tel
branchement
pour
la
régie
d’eau
et
d’assainissement
est
de
600
euros
et
se
décompose
de
la
façon suivante
-
2 agents
(1
journée
de
travail)
: 138
euros.
-
Tranchée
/ Evacuation
des
déchets
: 31
euros.
-
Matériaux
nécessaires
aux
branchements
: 123
euros.
-
Remise
en
l’état
de
la
chaussée
(goudron)
: 308
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nouveau
prix
du
branchement
à 600
euros.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prix
d’un
tel
branchement
à
Roquebillière
est
de
1 400
euros. Monsieur
Cozza
remet
en cause
l’intérêt
de
cette
mesure car
avec
l’entrée
de
la
commune
à la
métropole,
le
prix
des
branchements
sera
fixé
par
Véolia.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Fixe
le
prix
du
raccordement
à l’eau
potable pour
l’usager
à 600
euros.
5)Emprunt
bancaire.
Informe
le
conseil
municipal
que
pour
procéder
au
financement
des
différents
projets
2011
de
la
commune,
à
savoir:
l’enfouissement
des
lignes
téléphoniques,
1’ADSL
dans
la
Gordolasque,
l’aménagement
de
la
place
Cour
Inférieure,
le
désenclavement
du
village
et
l’aménagement
du
Brec,
il
est
nécessaire
de
solliciter
un
prêt
d’un
montant
de
400
000
€.
Le
Crédit
Agricole
qui
a fait
la
proposition
la
mieux-disante
propose
Emprunt
« divers
investissement
» à
hauteur
de
300 000
euros.
-
Durée
: 20
annuités
-
Tauxfixe:5.06%
-
Périodicité
des
remboursements
: trimestrielle
-
Type
d’échéances
: constantes
-
Frais
de
dossier:
100
€
-
Pas
de
parts
sociales
Emprunt
«relais
à hauteur»
(remboursement
anticipé
total
ou
partiel
à tout
moment
et
sans
indemnité)
de
100
000
euros.
-
Durée:
lan
-
Tauxfixe:3.99%
-
Périodicité
des
remboursements
: trimestrielle
—
remboursement
du
capital
in
fine
-
Types
d’échéances:
constantes -
Frais
de
dossier:
100€
Monsieur
Cozza
précise
que
l’emprunt
relatif
au
désenclavement,
au
Brec
et
à la
Place
Cour
sera
repris
par la
Métropole
car
la
voirie
et
les
aires
de
stationnement
sont
de
la
compétence
de
la
métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l’exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
contracter
ces
deux prêts
d’une
valeur
totale
de
400
000 euros auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt
et
s’engage
à inscrire
chaque
année
au
budget
la
somme
nécessaire
à son
remboursement.
6)
Questions
diverses.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
propagation
de
rumeurs
ou
la
dénonciation
ne
sont
pas
acceptables. Monsieur
Cozza
répond
que
face
à une
irrégularité
d’urbanisme,
c’est
à l’officier
de
police
judiciaire
de
faire
faire
son
travail.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
service
d’urbanisme
municipal
a pour vocation
d’instruire
les
nouveaux
dossiers
d’instruction
et
de
contrôler
la
bonne
exécution
et/ou
la
conformité
de
ces
autorisations. •
Terre
de
Cour
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
à l’ensemble
du
conseil
municipal
du
courrier
recommandé
adressé
par
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes,
lui
demandant
principalement
de
bien
vouloir
refaire
le
bail
de
chasse.
Monsieur
Cozza
demande
si
les
trois
communes
concernées
ont
reçues
ce
courrier.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’est
pas
au
courant.
Monsieur
Cozza
poursuit
que
les
chasseurs
chasse
sur
ces
terres
depuis
1949
et
non
1989,
et
s’étonne
que
depuis
1997
cela
est
illégale
notamment
sur
des
parcelles
cadastrées
sur
la
commune
de
Belvédère.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
lisant
la
lettre
de
réponse
qui
va être
adressé
à Monsieur
le
Préfet
concernant
cette
affaire.
•
Versant
Belvédère/Roquebillière
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
l’association
«sauvegarde
et
renouveau
du
vieux
village»
a fait
appel
de
la
décision
rendue
par
le
tribunal
administratif
concernant
le
versant
Belvédère/Roquebillière
où a
eu
lieu
le
glissement
de
terrain
de
1926.
Samedi
17
décembre
au
matin
une
réunion
technique
a eu
lieu
en
mairie
organisée
par
le
service risque
de
la
DDTM
qui
a expliqué
que
le
ministère
de
l’écologie
avait
débloqué
une
enveloppe
de
600
000 euros
afm
d’effectuer
8 sondages
par carottage
de
100
mètres
de
profondeur,
certains
de ces
forages seront
appareillés
et
enverront
par
GSM
les
informations
souterraines
et
de
surfaces
du
versant
(inclinomètre).
De
même la
source blanche
sera
appareillée
pour
surveiller
son
débit
et
la
conductivité
électrique
de
l’eau. Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
ne
couteront
pas
un
centime
à la
commune.
•
Recours
au
tribunal
administratif
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
habitant
de
Belvédère
a saisi
le
TA
de
Nice
suite
à un
retour
négatif
d’un
certificat
d’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
signe
le
certificat
d’urbanisme
en
qualité
qu’agent
de
l’Etat.
•
Information
: Hôtel continental
Monsieur
le
Maire informe
le
conseil
municipal
qu’une
personne
habitant
cette
propriété
a
écrit
à Monsieur
le
Procureur
de
la
République
pour
des
problèmes
de
copropriété.
Ceci
étant
une
affaire
d’ordre
privé,
la
commune
ne
peut
intervenir
dans
ce
dossier.
•
Canal
du
moulin
Monsieur Laurenti
René
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
buser
le
canal du
moulin
surtout
dans
la
partie traversant
le
village, Monsieur
Cozza
précise
qu’il
faudra
partir
de
l’ancienne
coopérative
laitière
jusqu’au
bas
du
village.
Séance
levée
à 18h30.
Paul
BURRO