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Compte-Rendu - 020 CR CM.04 08 09 Document publié le Mardi 4 août 2009 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM.04 08 09)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Démocratie, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 4 août 2009

Objet Conseil Municipal

Date/heure Mardi 4 août 2009 à 17h30

Lieu Mairie

Présents MM. Paul BURRO, Jean-Pierre COZZA, Jean-Paul Duhet, Thierry TAFINI, Marc Laurenti, Béatrice SAISSI, Marilyn

SAISSI

Pouvoir René LAURENTI à Paul BURRO

Max LAMBERT à Jean-Paul DUHET

Frédéric MARTIN à Jean-Pierre COZZA

Absent Michèle DAIDERI

Secrétaire de séance Marilyn SAISSI

Date de convocation 28 juillet 2009

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 23 juin 2009

2) Décision modificative

3) Admission en non valeur de la TEOM

4) Renouvellement de l’adhésion à l’association des communes forestières des A-M 5) Fixation des prix des festivités

6) Election des 3 membres représentatifs du conseil municipal dans l’association Office de Tourisme de Belvédère

7) Elaboration de la carte communale

8) Modification du règlement du service d’eau potable

9) Fixation d’une redevance pour l’occupation du domaine public

10) Bureau de tabac (les murs) : Autorisation au Maire de signer l’acte d’engagement afin de percevoir les subventions du Conseil Régional PACA

11) Cession du Fond de commerce du bureau de tabac

12) Règlement et convention pour la salle polyvalente communale

13) Travaux de sécurisation des voies : Amendes de police

14) Demande de subventions complémentaires pour la démolition des deux chalets en ruine à la Gordolasque

15) Travaux au local poterie

16) Réfection de toiture de la cabane de Gravière (Gordolasque)

17) Travaux d’aménagement extérieur au Refuge de Nice

18) Promotion interne : Daniel Thibaud, adjoint technique 1ère classe accède au grade d’agent de maîtrise

19) Création d’un poste d’agent de maîtrise

20) Création d’un poste à temps plein d’un adjoint technique (agent d’entretien) 21) Suppression du poste de rédacteur territorial

22) Création d’un poste d’attaché territorial

23) Fixation des tarifs cantine et garderie scolaire

24) Attribution d’une subvention à l’ASB Pétanque

25) Questions diverses2

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 23 juin 2009

Les conseillers municipaux présents approuvent à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 23 juin 2009.

2) Décision modificative : mouvement de crédits

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Approuve à l’unanimité le mouvement de crédits et autorise le maire à signer les pièces afférentes pour se faire

3) Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (TEOM)

Le Maire

Informe le Conseil Municipal que Madame ROCHEREAU, Trésorière Principale, n’a pu recouvrer les titres émis (voir détail annexé) afférent à la facturation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la commune au bénéfice du syndicat intercommunal de la Vésubie.

Il demande en conséquence l’admission en non-valeur de ces titres dont le montant s’élève à la somme de 475,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Après délibération, décide:

- d’admettre en non-valeur la somme présentée ci-dessus ;

4) Certification de la gestion durable de la forêt communale de Belvédère

Le Maire

Rappelle au Conseil municipal que la commune de Belvédère est engagée depuis cinq dans la gestion durable PEFC de sa forêt. La certification PEFC garantit un équilibre de la gestion forestière : elle intervient sur l’enjeu économique bois mais aussi sur les enjeux environnementaux et sociaux (protection des milieux, respect de la biodiversité, accueil du public…).

L’adhésion de la commune a pris fin le 1er juin 2009 et il serait souhaitable de la renouveler pour une durée de cinq ans sachant que dans les Alpes-Maritimes, les scieurs s’approvisionnent exclusivement de bois issus de forêt certifiées PEFC. L’adhésion favorise ainsi la commercialisation du bois de Belvédère.

De plus, la forêt communale, gérée par l’Office Nationale des Forêts qui applique les critères de la gestion durable PEFC, sera donc certifiée sans aucune incidence sur sa gestion actuelle.3

Par ailleurs, en tant que commune adhérente à l’Association des Communes Forestières des Alpes-Maritimes, la moitié de la cotisation PEFC est prise en charge par la Fédération Nationale des Communes Forestières.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir pris connaissance des informations et pièces relatives aux modalités d’adhésion au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) et après avoir délibéré, décide :

- D’adhérer pour l’ensemble des forêts que la commune possède en Provence Alpes-Côte d’Azur, pour une durée de cinq ans, à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par l’entité régionale PEFC Provence Alpes Côte d’Azur,

- Pour cela de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Provence Alpes Côte d’Azur durant la période d’adhésion,

- De s’engager à ne pas réaliser de pratiques entrant dans le champs des non- conformités identifiées par PEFC France et par PEFC Provence Alpes Côte d’Azur dans son référentiel régional,

- D’accepter que la présente adhésion soit rendue publique,

- De demander le droit d’usage de la marque PEFC,

- D’accepter et de faciliter la mission de l’organisme certificateur et/ou de PEFC Provence Alpes Côte d’Azur pouvant être amenés à effectuer des sondages de conformité sur la propriété forestière objet de l’adhésion,

- D’accepter le principe d’amélioration continue de la démarche PEFC qui peut engendrer des modifications du cahier des charges ; la poursuite de l’adhésion sera alors conditionnée à un nouvel engagement du propriétaire sur ces modifications,

- De s’acquitter de la contribution financière nécessaire aux frais de délivrance et de suivi de l’adhésion durant les 5 années de l’engagement,

- De désigner M. Paul BURRO, en qualité de Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette adhésion et signer les différents formulaires d’adhésion.

5) Fixation des prix des festivités estivales 2009

Le Maire

Informe le conseil municipal qu’en complément des spectacles des « soirées estivales » proposés par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, quatre autres manifestations de qualité seront organisées par la Mairie : Babet chante Piaf, Soirée Pub : Groupe Inside, Ambiance médiévale, Soirée Italia, Elvis show.

M. Le Maire propose de faire payer l’entrée de deux soirées et de reverser la somme collectée au CCAS :

- Babet chante Piaf : 5 € l’entrée

- Soirée Pub avec le groupe Inside : 5 € l’entrée.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la démarche et le tarif des deux soirées payantes.4

6) Désignation des trois membres représentatifs du conseil municipal dans l’association Office de Tourisme de Belvédère

Le Maire

Monsieur Le Maire rappelle la création de l’office de tourisme de Belvédère par délibération en date du 6 mai 2009.

Monsieur le Maire propose de désigner les trois membres du Conseil Municipal qui représenteront la municipalité au sein de l’association Office de Tourisme de Belvédère.

Précise que le conseil d’administration de l’association office de tourisme sera composé de

12 membres : 3 membres désignés par le conseil municipal, 3 membres représentants les associations locales, 3 membres représentant les organisations locales intéressées au tourisme et 3 membres « adhérents volontaires » ;

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Procède à l’élection des trois membres qui siègeront au Conseil d’administration de l’Office de Tourisme.

Jean-Paul DUHET, Béatrice SAISSI et Michèle DAIDERI sont candidats.

M Jean-Paul DUHET, Béatrice SAISSI et Michèle DAIDERI obtiennent la majorité des suffrages. Ils sont donc désignés, avec 9 voix et 1 abstention, les membres élus représentant la commune à l’association de l’Office de Tourisme. Béatrice SAISSI s’abstient pour son élection.

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, et notamment la convention d’objectifs liant la commune et l’office de tourisme.

Jean-Paul DUHET rappelle les autres membres du Conseil d’Administratif de l’association Office de Tourisme :

- Représentants des associations : Marc Zwiller, Geneviève Tordo, Michel Ghintran - Représentants de professionnels : Carole Franco, Patricia Guérinot, Charly Cornillon

- Représentants des habitants de Belvédère : Emmanuelle Sana, Denise Fournier, Nathalie Detourbe.

7) Lancement de l’élaboration de la carte communale

Le Maire

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.124-1 et suivants et R.124-1 et suivants;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-19

Monsieur le maire présente l'opportunité et l'intérêt pour la commune de se doter d'une carte communale. En effet, il serait bénéfique pour la commune d’harmonier les matériaux, les couleurs utilisés à des fins de constructions d’habitations, de revoir le plan d’eau et d’assainissement, etc.5

M. Jean-Pierre COZZA dit qu’il n’était pas au courant du lancement de la carte communale. La commission d’urbanisme s’était réunie lundi 27 juillet 2009 à 14h30 pour fixer les modalités du cahier des charges à envoyer aux bureaux d’études. Son élaboration est en cours pour un envoi à la fin du mois d’août. Lors de cette réunion étaient présents Paul BURRO et Jean-Paul DUHET parmi les six membres de la commission urbanisme.

M. Jean-Paul DUHET précise qu’Alice BARBIER, consultante, nous aidera dans le suivi et la gestion du projet.

M. Jean-Pierre COZZA demande comment cela se passera lorsque la commune fera partie de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur. M. Le Maire répond que pour l’instant la municipalité s’était engagée sur la carte communale et qu’elle tient à mener à bien ce projet ; la question de l’entrée dans la CUNCA n’étant pas encore résolue.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

Considération que l'élaboration d'une carte communale aurait un intérêt pour l'aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

- donne un avis favorable à l'élaboration d'une carte communale sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions susvisées du code de l'urbanisme;

- demande de solliciter, conformément à l'article L.121-7 du code de l'urbanisme, que les services de la direction départementale de l'équipement soient mis gratuitement à la disposition de la commune afin de réaliser les études d'urbanisme relatives à l'élaboration de la carte communale et de suivre sa procédure d'élaboration ;

- charge le cabinet d'études qui sera retenu en commission d’urbanisme suite au lancement d’un cahier des charges de réaliser les études d'urbanisme relatives à l'élaboration de la carte communale ;

- donne autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l'élaboration technique de la carte communale ;

- sollicite de l'Etat une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à l'élaboration de la carte communale ;

- sollicite également tout autre financeur potentiel afin de percevoir des subventions complémentaires ;

- dit que les crédits destinés au financement d’une partie des dépenses afférentes est inscrite au budget 2009 et l’autre partie sera inscrite au budget 2010.

La présente délibération sera transmise au préfet. Elle sera, en outre, transmise pour information :

• au président du Conseil Régional PACA

• au président du Conseil Général des Alpes-Maritimes ;

• au président du Parc National du Mercantour ;

• aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture ;

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie.6

8) Modification du règlement du service d’eau potable

Le Maire

Rappelle les différents articles du règlement du service d’eau potable.

Considérant les problèmes d’eau qui surviennent régulièrement l’été ;

Considérant des travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement imminents mais non encore effectués ;

Il convient de revoir le règlement du service d’eau potable pour éviter certains abus récurrents.

Monsieur le Maire propose d’autoriser la police rurale de la Communauté de Communes Vésubie Mercantour à verbaliser les personnes ne respectant l’article 11 du présent règlement relatif notamment aux interdictions d’utiliser l’eau autrement que pour des besoins ménagers.

Monsieur le Maire propose d’ajouter cette mention à l’article 11.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le nouveau règlement du service d’eau potable (annexé à la délibération).

9) Fixation d’une redevance pour l’occupation du domaine public – terrasses de commerces

Le Maire

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2122-1 et suivants qui stipulent que toute occupation du domaine public et toute utilisation de ce domaine dans des limites excédant le droit d’usage qui appartient à la collectivité sont interdites en dehors d’une autorisation régulièrement délivrée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22, alinéa 2 concernant la libre fixation des tarifs des droits de voirie […] et autres lieux publics, et l’article L.2212-2 et suivants concernant les droits de police du Maire ;

Considérant qu’il est nécessaire de règlementer et de définir les conditions d’implantation, de délivrance et de fonctionnement des emprises de terrasses autorisées sur le domaine public pour les commerces et autres activités similaires dans les conditions de l’article L.1311-2, L.1311-4, L.1311-5, L.1311-8 ;

Monsieur Le Maire expose la nécessité de fixer une redevance pour l’occupation du domaine public, hors droit de place prévu pour les vides greniers et les foires (tarifs fixés indépendamment).

Sous réserve d’une autorisation préalable, M. Le Maire propose que l’occupation du domaine public soit soumise à redevance d’occupation.7

Sont concernées les occupations du domaine public suivantes : Les commerces (hors marchés forains)

Ainsi il est proposé le tarif suivant :

5 € / m² / an

Les modalités d’occupation seront fixées par arrêté municipal et par convention avec le demandeur.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Autorise l’occupation du domaine public pour les terrasses de commerces - Approuve les tarifs de la redevance avec 9 voix et 1 abstention ; Béatrice SAISSI décide de s’abstenir compte tenu du tarif peu élevé.

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour se faire.

10) Bureau de tabac : Autorisation au Maire de signer l’acte

d’engagement (dossier Conseil Régional PACA)

Le Maire

Rappelle que la commune a sollicité une intervention financière auprès du Conseil Régional PACA pour l’opération dont l’objet est le suivant : « Acquisition foncière pour la réalisation de commerces de proximité en milieu rural ».

Le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur nous impose, afin pouvoir procéder à l’instruction de notre dossier de demandes de subventions de disposer de l’acte d’engagement et de la délibération qui autorise le maire à le signer.

M. Le Maire lit l’acte d’engagement.

Il sera mentionné dans l’acte les travaux d’agrandissement et les fonctions de multi- services du bureau de tabac.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve l’acte d’engagement proposé par la Région

- Autorise le Maire à le signer

11) Cession du fonds de commerce du bureau de tabac

Le Maire

M. Le Maire rappelle l’achat du fonds de commerce du bureau de tabac au prix de 53 500 €.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur la question de le revendre au locataire-gérant en échange des travaux de remise en état des locaux. Travaux d’une valeur estimative de 52 000 €.8

Béatrice SAISSI dénonce ce procédé comme une « subvention déguisée » au repreneur ; les travaux n’ayant pas été évalués au préalable. Par ailleurs, elle souligne qu’en tant que propriétaire la mairie devrait elle-même assumer les travaux de rénovation et soit revendre le fonds de commerce à prix coûtant soit louer les murs et le fonds. M. Le Maire précise que si la mairie garde le fonds de commerce et décide de le louer, elle sera garante des dettes et des impayés des locataires en cas de cession d’activité. M. Le Maire ajoute qu’en rachetant le bureau de tabac de la commune (murs+fonds) la municipalité avait l’intention de sauvegarder ce commerce de première nécessité. Il est donc temps qu’il soit exploité suite à sa fermeture depuis maintenant plus d’un an. La majorité des élus tombent d’accord pour prévoir un autre accord avec le repreneur du tabac et donc pour revoir le montage juridique.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide de ne pas céder le fonds de commerce au preneur en échange de la réalisation des travaux à y effectuer avec 2 voix pour et 8 voix contre;

- Décide de recourir à un autre montage juridique.

12) Règlement et convention de la salle polyvalente

Le Maire

Soumet au conseil municipal un règlement à afficher et à faire respecter aux utilisateurs de la salle polyvalente ainsi qu’une convention à établir entre les deux parties (propriétaire et locataire) et à signer à chaque fois que la salle est réservée. Il précise que le conseil municipal se réserve le droit de modifier les clauses du règlement et de la convention (ci-joints en annexes) par délibération à chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

Béatrice SAISSI ajoute que la location est une solution supplémentaire pour sensibiliser les utilisateurs aux respects des locaux et du matériel neufs.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve le règlement de la salle polyvalente

- Approuve la convention

13) Travaux de sécurisation des voies : Amendes de police 2009

Le Maire

Soumet au Conseil Municipal les projets de travaux de sécurisation de voies communales financés en partie par la redistribution des amendes de police 2009.

Les travaux s’élèveraient à 20 000 € HT maximum.

Il demande au Conseil son avis et propose de solliciter les subventions auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes (30% du coût HT des travaux éligibles à ce programme).

M. Le Maire propose d’installer des barrières de sécurité sur des voies communales à risques (notamment au Blancon).9

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux de sécurisation des voies et le coût de la dépense - Charge le Maire de solliciter la subvention départementale au titre des amendes de police.

14) Demande de subventions complémentaires pour la démolition des deux chalets en ruine à la Gordolasque

Annulée.

15) Travaux au local poterie

Le Maire

Soumet au Conseil Municipal les devis relatifs aux travaux nécessaires au local poterie. En effet, des cours et des ateliers poterie se déroulent dans ce local aussi bien l’été que l’hiver. Des travaux d’isolation et de chauffage sont alors nécessaires.

Le montant des travaux s’élèveront au maximum à 20 000 € TTC.

Béatrice SAISSI ajoute que de plus en plus de participants sont présents aux cours et aux ateliers et que des cours pour collégiens seront également prévus bientôt.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux et le coût de la dépense

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet.

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles.

16) Réfection de toiture de la cabane de Gravière

Le Maire

Soumet au Conseil Municipal les devis relatifs aux travaux de réfection de toiture de la cabane de Gravière à la Gordolasque.

Le montant des travaux s’élèveront au maximum à 20 000 € TTC.

Jean-Pierre COZZA demande la destination finale de cette cabane à l’avenir. M. Le Maire lui répond que ce n’est pas encore défini : section montagne, chasseur, berger… plusieurs hypothèses sont à envisager. Il rappelle également que cette cabane étant la maison où a été tourné le film « Belle et Sébastien » fait partie du patrimoine historique et culturel de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux et le coût de la dépense

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet.

- Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles, notamment auprès du Parc National du Mercantour.10

17) Travaux d’aménagement au Refuge de Nice

Le Maire

Soumet au Conseil Municipal d’effectuer des travaux d’aménagement extérieurs au Refuge de Nice suite au fort investissement de 2 millions d’euros du Club Alpin Français pour la remise en état dudit Refuge.

Le montant des travaux s’élèveront au maximum à 40 000 € HT.

Inventaires des aménagements envisagés :

o Supprimer ancienne fosse WC

o Relier les deux barrières existantes par une barrière amovible afin de faciliter l’évacuation de la neige

o Prolonger barrière coté arrivée refuge

o Niveler la plateforme d’arrivée devant le refuge coté nord avec une légère pente vers arrivée sentier, revêtement gravillonné et petit muret d’arrêt côté chemin (1 marche).

o Prolonger dalle d’entrée du refuge jusqu’à l’aplomb de la toiture

o Remplacer l’amas de pierre au pied du mur Nord par une jardinière bordée de pierres

o Elaborer un escalier d’accès à la porte 1° étage coté est (à la place de l’amas de pierre) avec une main courante pour éviter l’accès sur la dalle rocheuse o Nettoyer le mur enfumé derrière l’abri cuve gaz

o Renforcer le muret en bordure de la terrasse du refuge Victor de Cessole o Mettre rambarde autour de la terrasse du refuge Victor de Cessole

o Gravillonner la terrasse devant le refuge Victor de Cessole

Béatrice SAISSI souligne que le Club Alpin Français nous prévient au dernier moment et que de ce fait la mairie ne pourra pas bénéficier des rondes d’hélicoptère pour les travaux qu’ils ont effectué. M. Le Maire précise que ces travaux supplémentaires devaient être pris en compte dans leur budget mais que faute d’une subvention qu’ils n’ont pas perçue, le Club Alpin Français se tourne vers la commune et le Parc National du Mercantour pour demander une aide.

M. Le Maire propose d’effectuer les travaux de sécurité en priorité afin que le périmètre soit mis en sécurité et aménagé pour l’inauguration du Refuge le 3 octobre 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve les travaux et le coût de la dépense

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet.

Charge le Maire de solliciter toutes les subventions possibles, notamment auprès du Parc National du Mercantour.

18) Promotion interne : Daniel THIBAUD

Le Maire

Annonce au Conseil Municipal que la commission administrative paritaire compétente pour la catégorie C a émis, dans sa séance du 30 juin 2009, un avis favorable à11

l’inscription de Monsieur THIBAUD Daniel, titulaire du grade d’adjoint technique de 1ère classe, au sein de la mairie de Belvédère, sur la liste d’aptitude permettant l’accès au grade d’agent de maîtrise.

M. Daniel THIBAUD pourra être dispensé de stage à condition qu’il ait accompli deux ans au moins de services effectifs dans un emploi de même nature. Il sera donc classé dans son nouveau grade à l’échelon auquel il était parvenu dans son précédent grade ; l’ancienneté d’échelon acquise dans le grade d’origine sera conservée dans la limite de l’ancienneté maximale de service exigée pour accéder à l’échelon supérieur dans le nouveau grade.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la promotion interne de M. Daniel THIBAUD

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes au projet.

19) Création d’un poste d’agent de maîtrise

Le Maire

Considérant la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps complet pour le poste d’agent de maîtrise à mairie de Belvédère,

Considérant les missions d’ordre technique, la municipalité propose de créer un poste d’agent de maîtrise,

Monsieur Le Maire expose la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps complet soit 35h hebdomadaires pour le poste d’agent de maîtrise à la mairie de Belvédère.

En effet, il est nécessaire de prévoir un agent chargé, entre autre, de coordonner l’équipe technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la création de poste

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour se faire

20) Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet

Le Maire

Considérant la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps complet pour le poste d’adjoint technique de 2ème classe à mairie de Belvédère,

Monsieur Le Maire expose la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps complet soit 35h hebdomadaires pour le poste d’adjoint technique de 2ème classe à la mairie de Belvédère.

En effet, il est nécessaire de prévoir un agent chargé de l’entretien des locaux communaux.12

Béatrice SAISSI rappelle qu’il s’agit ici du poste de Marie-José LAURENTI, agent d’entretien à la mairie. Actuellement son poste est ouvert à temps non-complet (29h) et qu’il est nécessaire aujourd’hui de lui créer un poste à temps complet (35h). Jean-Pierre COZZA demande à ce que l’ancien poste à temps non-complet soit supprimé. Une démarche auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes avec la saisie de la Commission Technique Paritaire sera alors engagée pour se faire.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la création de poste

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour se faire

21) Suppression de poste de rédacteur territorial

Le Maire

Monsieur Le Maire expose la nécessité de procéder à une suppression d’emploi à temps complet pour le poste de rédacteur territorial à la mairie de Belvédère en vue d’en créer un au grade supérieur.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire émis lors de sa séance du 29 juin 2009 ;

En application de l’article 31 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, les membres du Comité Technique Paritaire doivent, dans un délai de deux mois être informés des suites données à leurs avis.

Le Conseil Municipal doit alors se prononcer sur la suite à donner à la saisine.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la suppression de poste avec 7 voix contre 3 ; Jean-Pierre COZZA et son pouvoir et Marc LAURENTI sont contre cette suppression de poste.

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour se faire.

22) Création d’un poste d’attaché territorial

Le Maire

Considérant les missions de secrétaire générale de mairie, la municipalité propose de créer un poste d’attaché territorial à temps complet.

Considérant que le suivi et la mise en œuvre administrative des projets de la mairie de Belvédère nécessitant, à ce jour, plus de qualifications et de compétences, la municipalité souhaite transformer le poste de secrétaire générale de mairie actuellement de catégorie B (rédacteur) en poste de catégorie A (attaché).13

Monsieur Le Maire expose la nécessité de procéder à une création d’emploi à temps complet soit 35h hebdomadaires pour le poste d’attaché territorial à la mairie de Belvédère.

Jean-Pierre COZZA rappelle qu’au conseil municipal en date du 8 octobre 2008, la création d’un tel poste avait été refusée.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la création de poste avec 8 voix contre 2 ; Jean-Pierre COZZA et son pouvoir sont contre la création de ce poste.

- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour se faire.

23) Fixation tarifs cantine garderie

Le Maire

Informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2009-2010 des repas de cantine et de garderie scolaire.

Cantine :

Considérant que le fournisseur de repas a augmenté ses tarifs : de 3,65 € à 4 € le repas depuis l’année dernière,

Nouveau prix d’achat du repas de la cantine : 3,80 €

Garderie :

Garderie du matin : forfait de 25 €/mois

Garderie du soir : forfait de 25 €/mois

Garderie du matin et du soir : forfait de 40 €/mois

Garderie à la journée : 2,50 €/matinée et/ou 2,50 €/soir.

Béatrice SAISSI ajoute que la mairie paiera donc la différence de 0,20 € par repas. Elle précise également les horaires de la garderie :

Matin : 7h00-8h30 et soir : 16h30-18h00.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve ces tarifs pour l’année scolaire 2009-2010.

24) Demande de subvention 2009

Le Maire

Présente au Conseil Municipal la demande de subvention faite par l’association ASB Pétanque :

Association Montant sollicité Montant proposé Montant voté ASB Pétanque 1 500 € 1 000 € 1 000 €14

M. Le Maire explique que l’ASB Pétanque n’a pas rendu à temps son dossier de subvention mais que chaque année cette association est subventionné par la mairie et il propose donc de lui accorder une dérogation afin qu’elle puisse percevoir une subvention cette année.

Béatrice et Marilyn SAISSI ne sont pas d’accord quant au délai. Comme les autres associations l’ASB Pétanque aurait dû rendre son dossier de subvention dans les délais. Il n’est donc pas normal que la mairie accorde une dérogation.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- décide d’attribuer la subvention citée ci-dessus (montant voté) à l’association ASB Pétanque avec 8 voix contre 2 ; Béatrice et Marilyn SAISSI votent contre.

25) Questions diverses

Locaux mairie

Sandrine FOUET, garde champêtre à la Communauté Vésubie Mercantour a annoncé qu’elle souhaitait quitter l’appartement loué à la mairie. Sachant qu’elle a encore ses meubles à l’intérieur, le maire reporte la question en vue de voir ce que la municipalité prévoit d’en faire par la suite.

Inaugurations

M. Le Maire propose deux noms pour baptiser la salle polyvalente et l’aire de jeux : - Salle polyvalente : Jean-Marc EUSEBI

Les élus sont plutôt d’accord quant au choix du nom de Jean-Marc EUSEBI, artiste peintre reconnu dans la Région, à l’exception de Thierry TAFINI qui pense qu’un nom plus médiatique tel que Cécile AUBRY, réalisatrice du film Belle et Sébastien tourné à Belvédère aurait été plus médiatique.

- Aire de jeux : Lucas MOLINARI

Béatrice et Marilyn SAISSI trouve que baptiser l’aire de jeux Lucas MOLINARI, enfant de Belvédère décédé de la Coqueluche, rappelle un souvenir malheureux. Thierry TAFINI, pour les mêmes raisons de la salle polyvalente préfèrerait un nom plus connu afin d’être plus médiatisé.

M. Le Maire laisse donc la semaine aux élus afin d’y réfléchir. Ensuite il faudra faire un choix en vue de commander les panneaux à temps pour l’inauguration.

Ecole

Béatrice SAISSI annonce que la directrice lui a demandé si le nouvel instituteur pouvait avoir un gîte pour deux soir dans la semaine afin d’éviter les allers-retours. Elle propose, en échange de lui faire payer les charges consommées. M. Le Maire propose d’attendre la requête de l’instituteur lui-même avant de prendre une décision.

Gordolasque

M. Le Maire demande aux élus leur avis quant à faire faire une étude pour les activités de pleine nature à la Gordolasque et notamment le ski de fond, sachant que cette étude pourrait être en partie financée par le Centre Régional de Tourisme. Thierry TAFINI dit que l’activité de ski de fond seulement ne serait pas viable. L’étude devra être étendue aux activités hivernales et estivales. Béatrice SAISSI dit que ce n’est pour l’instant pas une priorité.15

CUNCA

Jean-Pierre COZZA demande si le préfet a d’ores et déjà émis un avis. M. Le Maire dit qu’il n’a encore rien reçu à ce jour. Jean-Pierre COZZA insiste pour la mise en place d’une réunion publique et pour l’instauration d’un référendum (à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal). A la demande également de Mme Béatrice SAISSI, 2ème adjointe.

Parking

Jean-Pierre COZZA demande où en est le projet de parkings à la place de l’hôtel Jean Chanton. La mairie a-t-elle reçu un avis de Préfet pour construire sur cette zone ? M. Le Maire répond qu’il est toujours en attente d’une réponse de la préfecture qui tarde à répondre.

Conventions de pâturage

Jean-Pierre COZZA rappelle que la délibération en date du 18 août 2008, qui informe le conseil municipal que les conventions de pâturages de Mme Mahana MAUREL ainsi que de M. Auguste CORNIGLION arrivent à échéance et soumet au vote le renouvellement de celles-ci, a été approuvée sous réserve au préalable d’une révision de leurs articles. Or Ces deux conventions n’ont pas été soumises au vote du Conseil Municipal. Il ajoute que trois conventions arrivent également à terme : La Valette, Le Crouset et le Tuor. Selon l’article 146-1 du code forestier, 4 mois avant la fin de la convention, une publication de l’ensemble des conventions est obligatoire. Si elles arrivent à terme le 31/12/09, il faut qu’elles soient revues avant le 30/09/09.

Plainte

M. Le Maire annonce qu’il a porté plainte auprès de la Gendarmerie de Saint Martin Vésubie suite à la découverte de tôles éternites dans la forêt communale à la Gordolasque. Il précise, de plus, que la décharge est réouverte pour jeter ce type de matériel usagé par les professionnels. Une enquête a également été ouverte par l’agent assermenté de l’ONF (Zone de la forêt domaniale), le dossier a été transmis à M. Le Procureur de la République.

Séance levée à 20h05.