Procès Verbal - 05 reunion du 28 septembre 2021

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Procès Verbal - 05 reunion du 28 septembre 2021 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Flêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 reunion du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Fiscalité, COMMUNE DE FLETRE – Séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021

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Présents : Philippe Masquelier, Paul De Ciechi, Bénédicte Brioul, Benoit Vanmerris, Martial Mazepa, Salim Dekiouk, Matthieu Vanhaecke, Alexandre Meunier, Marie Unvoas, Laurent Dubois, Séverine Wallaert

Absent excusés : Alexandre Barloy a donné procuration à Alexandre Meunier, Aurélie Delattre a donné procuration à Paul De Ciechi, Sébastien Verbeke a donné procuration à Benoit Vanmerris

Absent : Jennifer Delvoye,

Secrétaire de séance : Marie Unvoas

I – Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la dernière réunion, du 22 juin 2021 n’a fait l’objet d’aucune remarque.

II- Décision modificative 02

Vu le budget primitif

Le Conseil municipal

Après avoir délibéré

DECIDE

De modifier le budget comme suit :

220.64 € : + c/ 673 annulatif exercice antérieur

220.64 € : - c/ 615221 bâtiments publics

III-Décision modificative 03

Vu le budget primitif

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

DECIDE

De modifier le budget comme suit :

447 € : + c / 2184 mobilier

447€ : - c/ 2132 immeuble de rapportIV- RODP Télécommunications : Actualisation 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après avoir délibéré

DECIDE :

1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité à savoir, pour 2021 : Domaine public routier communal

Année ARTERES (en €/km) Autres (en €/m²) (cabines téléphoniques, sous

répartiteur) Souterrain Aérien

2021 41,29 55,05 27,53 Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Domaine public non routier communal

Année ARTERES (en €/km) Autres (en €/m²) (cabines téléphoniques, sous

répartiteur) Souterrain Aérien

2021 1376.33 1376.33 894.61

A noter que le montant pour les installation radioélectriques (antenne de téléphonie mobile,..) n’est pas plafonné

2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

V - Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN compétence C5 « Défense

Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’adhésion de la commune de Liez au SIDEN-SIAN

Vu les statuts du syndicat SIDEN-SIAN

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « défense extérieure contre l’incendie »Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.

Après en avoir délibéré

Le conseil Municipal,

accepte le retrait de la Commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense extérieure contre l’incendie ».

VI- Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN compétence C5 « Défense

Extérieure Contre l’Incendie »

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’adhésion de la commune de GUIVRY au SIDEN-SIAN

Vu les statuts du syndicat SIDEN-SIAN

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de GUIVRY(Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « défense extérieure contre l’incendie »

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.

Après en avoir délibéré

Le conseil Municipal,

accepte le retrait de la Commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense extérieure contre l’incendie ».

VII- Retrait de la Communauté de communes du Ternois du SIDEN-SIAN Le territoire de la

commune d’AUXI-LE-CHATEAU compétence C3 « Assainissement non collectif »

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’adhésion de la communauté de communes du Ternois au SIDEN-SIAN

Vu les statuts du syndicat SIDEN-SIAN

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la communauté de communes du Ternois du SIDEN SIAN pour le territoire de la commune d’Auxi-le château (Pas de Calais) pour la compétence C3 « assainissement non collectif »Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.

Après en avoir délibéré

Le conseil Municipal,

accepte le retrait de la communauté de commune du Ternois du SIDEN SIAN pour le territoire de la commune d’Auxi-le château (Pas de Calais) pour la compétence C3 « assainissement non collectif »

VIII- Retrait de la Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) compétence C1 « Eau potable »

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’adhésion de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole au SIDEN SIAN Vu les statuts du syndicat SIDEN-SIAN

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la compétence C1 « Eau potable »

Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l’approbation du comité syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l’accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L.5211-5 II du CGCT ; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l’exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable.

Après en avoir délibéré

Le conseil Municipal,

accepte le retrait de la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de Maing (Nord) pour la compétence C1 « Eau potable »

IX- Adhésion de la Commune à la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge pour

Véhicules Electriques) du Syndicat Intercommunal d’Energie des Communes de Flandre

(SIECF) – Territoire d’énergie Flandre

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’Article L2224-37, Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2012, portant fusion du SIECF avec l’ensemble des syndicats d’électrification rurale du territoire,

Vu les arrêtés préfectoraux du 29 décembre 2017 et 24 décembre 2020 portant sur les statuts du SIECF,

Considérant qu’il convient d’encourager la mobilité propre sur le territoire, Considérant que la Commune est adhérente au SIECF et a la possibilité de confier la compétence IRVE à compter du 1er janvier 2022,Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, décide d’adhérer au SIECF – Territoire d’énergie Flandre pour la compétence IRVE, à compter du 1er janvier 2022

X- Prise de compétence « Usage numériques et nouvelles technologies de l’information et

de la communication en matière de numérique éducatif concernant les écoles du premier

degré » Modification des statuts de la CCCFI et adhésion au syndicat mixte Nord Pas-de-

Calais Numérique

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5214-21 alinéa 2 ; Vu la loi n°

2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la

République ;

Vu le Schéma Directeur des Espaces numériques de Travail (SDET) ;

Vu les statuts du syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, tels que modifiés par délibération du

28 novembre 2018, et notamment l’article 4.2 relatif à la compétence du syndicat en matière d’usages

numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ;

Vu la délibération n°2019-26 en date du 19 décembre 2019 par laquelle le syndicat fibre Nord-Pas-de-

Calais Numérique a donné son accord concernant l’adhésion de la Communauté de Communes de

Flandre Intérieure à sa compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif »

et l’invitant à se prononcer sur cette adhésion ;

Vu le cahier des conditions administratives et financières et la convention de partenariat avec

l’Education Nationale adoptés par délibération d’exercice de la compétence ENT par le syndicat mixte

n°2019-12 du 26 juin 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 03 juillet 2019 modifiant les statuts de la Communauté de Communes de

Flandre Intérieure ;

Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de l’Ecole et de la République du 8 juillet 2013,

les communes et EPCI poursuivent, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements

ainsi que de l’Etat, l’objectif d’un développement du numérique éducatif des établissements scolaires,

compte tenu de leur compétence en matière d’usages numériques.

Considérant que l’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant

à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations

et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec

l’Education Nationale.

Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, de nombreuses solutions d’ENT sont déployées

depuis plusieurs années de façon hétérogène.

Considérant l’utilité d’adhérer, aux fins d’acquisition et de mise en place d’une plateforme numérique

ENT, à une structure mutualisée, le syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, ayant vocation à

participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de

commandes avec la Région et le Département compétents en matière de numérique éducatif

respectivement pour les lycées et les collèges.

Considérant que l’intervention du SMO Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de

compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif.Considérant que le syndicat a donné son accord pour l’adhésion et que celle-ci pourra être valablement

mise en œuvre une fois le transfert de la compétence « Usages numériques et Nouvelles Technologies

de l’Information et de la Communication en matière de numérique éducatif concernant les écoles du

premier degré » et de l’habilitation de l’EPCI à adhérer à un syndicat adopté par ses communes

membres dans les conditions de majorité légalement prévues.

Considérant que, à la suite d’une telle adhésion de l’EPCI au syndicat, ce dernier sera en charge de la

mise en œuvre de la compétence sur le territoire de l’EPCI, en lien avec les collectivités locales dont

relèvent les écoles qui seront équipées et l’Education Nationale, en contrepartie d’une contribution

financière annuelle de l’EPCI membre aux ressources du syndicat, fixée annuellement par délibération

du comité syndical sur la base des critères fixés par le syndicat et des missions réalisées par ce dernier

dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire de l’EPCI considéré.

Considérant toutefois que la CCFI ne dispose pas encore d’une compétence qui la conduirait à pouvoir

intervenir en la matière et n’est pas habilitée par ses statuts à adhérer à un syndicat mixte.

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré

Emet un avis favorable au transfert de compétence « Usages numériques et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en matière de numérique éducatif concernant les écoles du premier degré », à la Communauté de Communes de Flandre Intérieure.

XI - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitatives

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, les élus se sont dotés d’un projet de territoire,

permettant à la collectivité de disposer d’un outil de programmation pour conduire son action.

Parmi les grandes orientations, la mise en place de la tarification incitative est l’une de ces

ambitions inscrites au projet de territoire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré

- adopte l’instauration effective d’une redevance incitative au 1 janvier 2023, avec une

période à blanc en 2022.

- valide la dotation par défaut en bacs ou en sacs prépayés lorsque ce n’est pas possible.

- valide le choix d’une part variable sur les ordures ménagères résiduelles et sur les déchets

recyclables.

XII- Exonération de la taxe foncière

Vu le transfert de la part départementale de la taxe foncière dans le bloc communal qui a conduit à la réécriture de l'article 1383 du Code Général des Impôts (article 16 de la loi de finances pour 2020).

Les communes peuvent par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération de la base imposable.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide

De réduire l’exonération à 80 % de la base imposable, pour tous les immeubles neufs à usage d’habitation neuf pour une durée de 2 ans.XIII- Actions enfance ALSH

Vu les demandes faites par des familles n’habitant pas la commune mais ayant les grands- parents domiciliés sur la Commune de Flêtre, d’avoir la possibilité d’inscrire leur (s) enfant(s) à l’ALSH de Toussaint, Février ou Pâques,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide

Pour les ALSH des petites vacances Toussaint / Février / Pâques

en fonction des places disponibles,

la possibilité d’inscription des enfants dont les grands-parents habitent Flêtre. Le tarif appliqué pour ces enfants est de 65.50 € la semaine.

Cette organisation et ces tarifs sont applicables au 1er octobre 2021

XIV - Création d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences

Monsieur Le Maire expose :

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, M . Le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 01 octobre 2021.

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

M. Le Maire propose de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré

- DECIDE de créer un poste d’agent d’animation à compter du 01 octobre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

- PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire (multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

XV - DiversMotion de soutien à l’EPSM de Bailleul

La présente motion a pour but d’apporter notre soutien pour le maintien d’une offre de soins

psychiatriques de proximité et de qualité en Flandre Intérieure et pour l’abandon du projet de

délocalisation des unités d’hospitalisation G05 et G06 de l’EPSM des Flandres.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de faire un courrier de soutien à ce sujet.

Point situation sur le lotissement de la « cappelerie straete »

Les travaux d’aménagement se terminent. Un seul souci persiste, mais devrait être résolu par

l’enfouissement de la ligne électrique. (Cela impacte 3 futurs logements). Les 10 autres sont

vendus.

Point de situation sur les futurs lotissements.

Depuis l’approbation du PLUI en février 2020, bon nombre d'aménageurs sont venus en

mairie. Voilà pourquoi, un lotissement (angle rue nationale et route de Strazeele) devrait voir

le jour en 2022 (projet de la société M Aménagent). Le projet concerne 27 logements libres

de constructeurs et 10 logements sociaux (Cottage).

Il doit être effectué en 2 phases.

Conseil Municipal des jeunes

Monsieur Le Maire expose que lors de la commission jeunesse, il a été vu la mise en place d’un conseil municipal des jeunes, qui serait composé d’enfants de Flêtre visant pour objectifs principaux, de faire découvrir aux jeunes le rôle et la place d’une institution de démocratie locale, de leur donner à travers elle la parole et de les rendre actifs dans la vie publique, tout en apprenant à être citoyen et responsable.

Le conseil municipal approuve cette mise en place.

Subvention pour les communes , aide en faveur des cantines scolaires

Dans le cadre du plan de relance, l’arrêté du 6 février 2021 met en place un soutien de certaines cantines scolaires.

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place de mesures de la « loi EGALim ».

Le conseil Municipal sollicite l’aide auprès de l’ASP, autorise Monsieur à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Dans le cadre de cette aide, Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une armoire réfrigérée, dans le but de réduire les plastiques et de pouvoir y mettre des contenants inox et d’une balance, pour sensibiliser les enfants au gaspillage alimentaire

Repas des ainés

Le conseil municipal est d’accord pour l’organisation du repas des ainés.P. Masquelier P. De Ciechi B. Brioul

B. Vanmerris M. Mazepa S. Dekiouk

M. Vanhaecke A. Meunier M. Unvoas

L. Dubois S. Wallaert