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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 10 Vote du budget primitif 2023 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DELIBERATION N°10-2023
En date du 13 Avril 2023
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
BUDGET PRINCIPAL
PRESENTS :
M. Joël GARESTIER, Maire ;
Mmes. Christelle AUPETIT-BERTHELEMOT ; Martine CARRILLO
; Régine DE PAIVA, Adjointes MM. Philippe HENRY
; Jean-Luc GARCIA, Adjoints
Mmes. Patricia CHABROUX VICENTE ; Hélène TOUCAS
; Virginie BASSALER ; Isabelle COUTY ; Emilie TALLET;
MM. Bernard GLANDUS; Patrick SIMON ; Stéphane GIRARD ; Jean-Philippe NANEIX; Brice APPERT; André GAILLARD ; Victor GRANDJACQUOT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES: - Mme. Magali GADY
- M. Manuel VERGER
: = M. Sébastien
PEAUDECERF (pouvoir à M. Philippe HENRY)
= Mme. Christelle DESMOULINS (pouvoir à Mme Christelle
AUPETIT-BERTHELEMOT) = Mme. Claude THIBAULT
GUILLON (pouvoir à M. André GAILLARD)
Vu les articles L2311-1 ; L2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif au vote du budget primitif,
Le Conseil Municipal,
Primitif principal de l'exercice 2023,
Après en avoir délibéré, et à la majorité : Section de Fonctionnement
CHAP. DÉPENSES MONTANT
011 Charges à caractère général 805 817,94
012 _ | Charges de personnel et frais assimilés | 1 216.000,00 014 Atténuations de produits 2 500,00
65 |Autres charges de gestion courante | 161995,15
66 Charges financières 32 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 700,00
022 | Dépenses imprévues h 15 089,15 Vote
023 Virement section d'investissement 280 550,68| Pour |Contre | Abstentions
TOTAL Dépenses de Fonctionnement 2 519 652,92 18 3 0
CHAP. RECETTES MONTANT
70 Produits des services du domaine . 318 500,00
73 [mpôtsettæxes | 1537061261 74 Dotations et participations
381 364,00
75 Autres produits de gestion courante | 7 800,00
013 |Atténuations de charges [75 000,00
77 | Produits exceptionnels LE ___ 2000,00 Vote
002 Résultat reporté 267927,31| Pour |Contre | Abstentions
TOTAL Recettes de Fonctionnement 2519 652,92 18 3 0
Section d’Investissement
CHAP. DÉPENSES MONTANT
23 Immobilisations en cours 915 605,63
27 Immobilisations corporelles 305 380,87
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 Vote
001 Résultat reporté 294 779,30| Pour |Contre | Abstentions
TOTAL Dépenses d'investissement 1 610 765,80 18 3 0
CHAP. RECETTES MONTANT
16 |Emprunts : =" le rt
13 |Subventions 805 080,62
10 | Dotations, fonds divers et réserves __261 100,08
024 Produits des cessions d'immobilisation 264 034,42 Vote
021 Virement section de fonctionnement 280 550,68| Pour |Contre | Abstentions
TOTAL Recettes d'Investissement 1 610 765,80 18 3 0 Article 2 : De donner pouvoir à M. le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et
publication et/ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de
sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Nombre de membres en exercice 23
Nombre de membres présents 18
Nombre de suffrages exprimés 21
Votes pour 18
Vote contre 3
Abstention 0
Fait à Saint-Just le Martel, le 14 avril 2023.
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat le : 20 avril 2023
Publié le : 14 avril 2023