Compte-Rendu - 9 novembre 2018

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Compte-Rendu - 9 novembre 2018 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 novembre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Consommateurs, Département de la République Française

COMMUNE DU POMPIDOU Lozère

Nombre de membres Séance du 09 novembre 2018 en exercice : 9 L'an deux mille dix-huit et le neuf novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 05 novembre 2018, s'est réunie sous la présidence de Françoise Présents : 6 SAINT-PIERRE

Sont__présents : Françoise SAINT-PIERRE, Noëlle PRATLONG, Jean

Votants : 9 VALMALLE, Hilde VANHOVE, Gaël ROUSSON, Frédéric PANTEL Représentés : Josiane OLARTE par Noëlle PRATLONG, Danielle ROCHER par Hilde VANHOVE, Bernard GUIN par Françoise SAINT-PIERRE

Secrétaire de séance : Gaël ROUSSON

Ordre du jour :

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Réhabilitation de la bibliothèque du Pompidou et création d'un sanitaire public accessible aux personnes à mobilité réduite : dévolution des travaux.

Assurance statutaire du personnel communal : adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.

Mission de maîtrise d'œuvre complémentaire pour l'étude de la réfection de la distribution sur Le village du Mas Roger : autorisation à signer le devis d'honoraires.

Questions diverses

Le compte rendu des séances des 28 septembre et 20 octobre 2018 sont approuvés à l'unanimité. L’Assemblée passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1 Réhabilitation de la bibliothèque du Pompidou et création d'un sanitaire public accessible aux personnes à mobilité réduite : dévolution des travaux

Le Maire rappelle les délibérations du Conseil municipal en date des 04 février 2017 et 16 décembre 2016, décidant d’une part la réhabilitation du bâtiment communal abritant la bibliothèque du Pompidou, d’autre part la création d'un sanitaire public accessible aux personnes à mobilité réduite. Elle rappelle également que les travaux envisagés ont été estimés par la SARL Pierre BRUNE, maître d'œuvre, à un montant global de 48 700,00 €.

Suite à la consultation organisée le 1” juillet 2018 pour la dévolution des travaux afférents aux opérations sus citées, cinq lots ont été déclarés infructueux : lot menuiserie, lot doublage, lot carrelage, lot électricité, lot plomberie ; seuls les lots gros œuvre - maçonnerie-VRD et peintures-nettoyage peuvent étre attribués.

Une nouvelle consultation est donc engagée le 22 octobre 2018 selon le planning suivant : remise des offres pour Le lundi 05 novembre 2018, démarrage des travaux début 2019, délai de réalisation, 1 mois et demie.

Françoise SAINT-PIERRE présente aux élus Le rapport d'analyse des offres transmis le 09 novembre 2018 par la SARL Pierre BRUNEL.

Après examen de celui-ci, à l'unanimité, le Conseil municipal retient pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la bibliothèque du Pompidou et de création d'un sanitaire public accessible aux personnes à mobilité réduite, les entreprises suivantes :

lot n°1 : gros œuvre - maçonnerie-VRD : entreprise S &B pour un montant de 9 526,23 € HT

lot n°2 : menuiseries extérieures et intérieures : entreprise BELARD pour un montant de

12 158,00 € HT

lot n°3 : doublages-cloisons sèches - plafonds : entreprise SARL $S & B pour un montant de

10 666,90 €E HT

lot n°4 : carrelages-faïences : entreprise Guillaume GERBAL pour un montant de 2 746,87 €

lot n°5 : peintures-nettoyage : entreprise Sébastien BREYSSE pour un montant de 5 065,38 € HT

lot n°6 : électricité : entreprise CITYBAT pour un montant de 6 289,00 EHT

lot n°7 : plomberie - sanitaire : entreprise CITYBAT pour un montant de 3 572,00 € HT Soit un total 49 964,38 € HT

Autorisation est donnée au Maire pour signer les marchés à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente opération.2) Assurance statutaire du personnel communal : adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.

Le Maire rappelle à l’assemblée les obligations statutaires en matière d’assurance maladie et accident de travail envers le personnel communal, telles qu’elles sont définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour le personnel titulaire et par le décret n°88-145 du 16 février 1988 pour les agents non titulaires.

Elle met ainsi en avant le coût financier que devrait supporter le budget de la collectivité en cas d’absentéisme important ou d’accident de travail grave et de décès.

Elle indique également que l'adhésion à un contrat d’assurance nécessite la mise en place d’une procédure de mise en concurrence comme l’exige la nouvelle règlementation des marchés publics. Aussi, suite à la procédure lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour le compte des collectivités adhérentes, ETHIAS/COLLECTEAM-Y VELIN a été retenue. Un contrat groupe à adhésion facultative a donc été signé entre ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère.

À l'issue de cette procédure, le CDG48 a obtenu la signature d’un contrat groupe dont le taux global a été fixé à 4,42% concernant Les agents affiliés à la CNRACL et à 1,15% pour les agents IRCANTEC (4,97 % et 1,26 % si on ajoute les frais de gestion du contrat d’assurance à intervenir).

Le Maire propose d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de ETHIAS/COLLECTEAM-Y VELIN, à compter du 1” janvier 2019, ceci sous réserve que les conditions proposées par GROUPAMA, assureur de la collectivité, soient moins intéressantes pour la commune.

Une décision définitive sur cette question sera donc prise lors du prochain Conseil municipal.

3) Mission de maîtrise d'œuvre complémentaire pour l'étude de la réfection de la distribution sur le village du Mas Roger : autorisation à signer le devis d'honoraires

Il s’agit d'autoriser le Maire à signer le devis d’honoraires présenté par la SARL FAGGE et ASSOCIES ayant pour objet la mission de maîtrise d'œuvre complémentaire pour l'étude de la réfection de la distribution sur le hameau du Mas Roger. Ce devis complète et remplace certaines prestations du devis précédemment signé. Il s’élève à 7 290,00 € HT (8 640,00 € TTCjet se décompose comme suit :

- _ Document de consultation des entreprises (y compris lien avec le SDEE pour groupement de commande et fourniture des fichiers informatiques, transmission AAPC Lozère Nouvelle, et assistance à la dématérialisation du

marché, seconde consultation 2018) : 900,00 € HT

- Assistance Contrats Travaux (assistance à la réunion d'ouverture des offres des entreprises, analyse des offres, mémoire de contrôle des offres, réunion de présentation de l’analyse, montage des dossiers marché, envoi à

la reproduction) : 750,00 €

- Direction de l’Exécution Travaux (Réunion de lancement des travaux, suivi régulier des travaux, gestion

des situations et ordres de services, sur la base de 10 réunions) : 4 800,00 €

- Assistance aux Opérations de Réception : 750,00 €

Approuvé à l'unanimité

4) Mas Roger : consommation d’eau au titre de 2018

Sur proposition du Maire, et pour tenir compte d'une part, du retard pris pour la réalisation des travaux de raccordement du hameau du Mas Roger au réseau AEP de Tartabissac, d'autre part, de la mauvaise qualité de l’eau actuellement distribuée, enfin, des problèmes de quantités constatés ces dernières semaines,

Le Conseil municipal à l’unanimité, décide que tous Les foyers du Mas Roger seront exonérés de leur consommation d'eau.

Ne sera donc recouvrée que la part abonnement de la facture 2018.5) Questions diverses

Remplacement du poêle bois par un chauffage électrique plus performant dans l'appartement loué par Gérard BALDIT au Masbonnet (ancienne école)

Il apparaît que le raccordement de ce poêle bois n’est actuellement pas aux normes ; l’utilisation de ce chauffage nécessiterait, selon le plombier consulté -Mathieu BOURELY à Barre des Cévennes- des travaux importants et coûteux. Il est permis de s’interroger sur l'opportunité d’un tel investissement s’agissant d’un appartement certes loué à l’année mais occupé effectivement essentiellement à la belle saison, de Pâques à la Toussaint). Ne vaudrait-il pas mieux installer un chauffage électrique plus performant que les panneaux rayonnants existants ? Des devis seront demandés afin de prendre dès le début 2019 la décision la plus pertinente.

Point sur les projets en cours de régularisation foncière

Délibération du 03 août 2018 : cession d’une parcelle à Bernard ETIENNE, d’une parcelle à Jean VALMALLE, et de deux parcelles à Frédéric BOISSIER, toutes parcelles issues de la propriété GARDIES

Régularisation de la procédure de cession d’une portion abandonnée du chemin reliant la VC 9 et la VC 7 à La Blaquière

Délibération du 27 mai 2017 : cession de la section A n° 336 au Masbonnet à Monsieur Jean- Paul MONJU

Demande présentée par les Consorts JULIEN au Masaoût

Enfin, les cessions ou échanges sollicités à l’issue de la procédure de régularisation des voies communales

La rédaction des actes afférents «a été demandée à Maître Guilhem POTTIER ; un points sera fait avec lui sur l'avancement de ces différents dossiers.

Association « Né pour guérir » créée en 2018 par Jean-François CASTANIER : le but est d’apporter un soutien direct à des familles d’enfants atteints de maladies dont les soins nécessitent des moyens financiers importants. Le 05 avril 2019, Monsieur CASTANIER repartira pour un nouveau périple de 300 kms à pieds à travers les Cévennes et sera de passage au Pompidou dans la nuit du 14 au 15 avril. Il sollicite donc un hébergement; nous nous efforcerons donc de répondre à sa demande.

Délégation de fonction au bénéfice d'un conseiller municipal . Le Maire soumet à la réflexion du Conseil municipal la proposition de donner délégation de fonction à Frédéric PANTEL pour l'exercice de missions dont il s’acquitte déjà actuellement dans les faits. [l s’agit donc de mettre en concordance la réalité sur le terrain et sa traduction au travers d’un arrêté de délégation (eau et assainissement pour Jean VALMALLE; voirie et bâtiments communaux pour Frédéric PANTEL). Proposition est faite que Frédéric puisse à ce titre percevoir une indemnité, sans bien sûr dépasser l’enveloppe globale des indemnités pouvant être octroyées aux maire et adjoints.

Cette question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Informations diverses :

Projet AEP de La Coste Saint-Flour : un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019 sera déposé d’ici fin 2018 ; Le soutien de l’ Agence de l'Eau RMC sera également sollicité ;

Mise en œuvre de la procédure de péril concernant une ruine au Mas Roger, propriété de Monsieur Sébastien BOIS et de Madame LUCET

Lecture de la lettre de remerciement d'Henri et Nadine KAUFMANN suite aux travaux de réhabilitation d’une voie publique au Masbonnet

L'ordre du jour étant épuisé

La séance est levée

à21h30