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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M®° MICHEL BISSON, MAIRE,
Procès-verbal de séance
lieusaint
PRÉSENTS : Messieurs BISSON, FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames
VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI,
Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame THOBOR pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT, Madame À WALE GUEDI pour Monsieur AGARD, Madame POCHOT pour Madame KOMBO-TSIMBA.
ABSENTS : Mesdames AUDET, THELUS ROSINEL, Messieurs AMIENS, CARRARA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.
QUORUM : 24 présents, 5 représentés et 4 absents.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :
1- RESSOURCES
a. Fixation du taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2023.
Rapporteur : N. Rhoun
LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Délibération n° 2023-21 — Fixation du taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires pour
l'année 2023
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-3,
VU l'article 16 de {a loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs
groupements,
VU le code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies, septies et 1639 À, VU là délibération n° 2023-01 en date du 30 janvier 2023 prenant acte du débat d’orientations budgétaires pour 2023, VU la délibération n° 2023-11 en date du 20 mars 2023 relative aux taux de fiscalité directe locale pour 2023,
VU la délibération n° 2023-12 en date du 20 mars 2023 portant adoption du Budget Primitif pour 2023, VU la notification des bases prévisionnelles d’imposition des taxes directes locales pour 2023 en date du 20 mars 2023,
CONSIDÉRANT le produit de fiscalité directe locale nécessaire pour permettre l’équilibre du budget,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : La reconduction, pour l’année 2023, du taux de fiscalité directe comme suit :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 18,81 %
Le public présent dans la salle pose la question de la gratuité des transports en commun en ces temps de pénurie de carburants. Il est répondu que les EPCI/EPT organisent les transports sur leurs territoires mais ne les régissent pas. Cela revient à Île-de-France Mobilités, et donc de la Région Ile-de-France. Les tarifs- et la gratuité éventuelle- relève d’une
décision de cet organisme.
06 LH
À
LA SÉANCE EST LEVÉE A 20 h 30:
OS
an Sté a = VA Fait à LIEUSAINT, Mairie de Lieusaint IST > \ L{/, je 22 2023 50 rue de Paris a| ATX Ne e 22 mai 2023 CS 50333 + $ A0./ 1. \Z
77567 Lieusaint Cedex XLa ire de séance é à Le Maire, nn none AY poly + / Le FS A): 2 lo <. N Téléphone : 01 64 13 55 55 Nadine HULIN ME RQ PT hel BISSON
Télécopie : 01 64 13 55 70 Ne