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Compte-Rendu - CR CM 2020 03 02 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 03 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,

PRESENTS :

EE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2020

Proces-verbal de séance

Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur ALLIOUX, Madame DRAN-DUCLAU, Monsieur FLAHAUT, Madame

LENGARD, Monsieur NIANE, Madame HULIN, Messieurs BOYER, BIANCHI, Madame VESSAH, Monsieur LEON, Madame LITWINSKI, Monsieur GOUET-YEM, Madame RHOUN, Messieurs NIATI, MOREAU, LAUBERTHE, Mesdames BAZZONI, HABERT, Messieurs DEL, CAMPEIS, Madame BONTE, Messieurs BORDERIES, LIENARD.

PROCURATIONS : Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame MBAMA NGANKOUA pour Monsieur NIATI, Madame MATHUS pour Monsieur BISSON, Madame BORDERIES pour Monsieur BORDERIES.

ABSENTS : Mesdames AGBO, ‘BYWALSKA, Monsieur DURIEUX, Madame CHEUTIN.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.

LA SEANCE EST OUVERTE A 20 H 30

LE CONSEIL MUNICIPAL :

ADOPTE à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019.

PREND ACTE, des décisions prises par le maire conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).

DECIDE à la majorité de 26 voix pour et 3 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES), D’APPROUVER le budget primitif 2020 dont les balances se présentent comme suit et qui est annexé à la présente délibération. (délibération n° 2020-01)

Dépenses Recettes

Fonctionnement 19 946 000 € 19 946 000 €

Investissement 8 927 000 € ; : 8 927 000 €

TOTAUX [ 28 873 000 € 28 873 000 €

Une présentation dynamique de ce budget 2020 est projetée en séance. Muriel Dran-Duclau précise en introduction qu'il s’agit d’un budget de reconduction qui n’embarque pas de projets nouveaux et ce aux fins de laisser une vraie marge de manœuvre à la nouvelle équipe qui sera installée suite aux élections municipales. Aucune création de poste, aucune action nouvelle, mais toutefois dit-elle un investissement assez important sur des opérations Engagées dans le cadre du Plan pluri annuel d’investissement et dont les chantiers démarreront durant l’exercice budgétaire. |

En conclusion, elle tient à remercier conjointement la Directrice des Finances ainsi que la Directrice Générale des Services pour la qualité du travail réalisé sur l’ensemble du mandat mais également les services municipaux qui ont toujours respecté la lettre de cadrage pour élaborer leur budget. Jean-Marie Borderies prend la parole pour indiquer qu'il n’émettra pas de remarques particulières sur ce budget si ce n’est redire ce qu’il a déjà indiqué lors du Rapport d’orientations budgétaires et lors de la dernière commission finances, à savoir le manque d’imagination de ce budget au regard des moyens financiers de la Commune et les trop faibles crédits selon lui affectés à la solidarité (3%) Michel Bisson rebondit sur la présentation faite qui démontre de manière très lisible la très bonne gestion des finances publiques de la ville, sa capacité à se dégager des marges de manœuvre, indique en réponse à Jean- Marie Borderies que la solidarité ne s’exprime pas au travers d’une ligne budgétaire, mais davantage au travers d’un service public accessible à tous et d’actions extrêmement solidaires à destination de tous les Lieusaintais. Il formule également des remerciements appuyés aux services municipaux ainsi qu’à Muriel Dran-Duclau Maire-adjoint en charge des finances. |

DECIDE à la majorité de 26 voix pour et 3 abstentions (Messieurs BORDERIES, LIENARD, Madame BORDERIES), la reconduction, pour l’année 2020, des taux de fiscalité directe comme suit : (délibération n° 2020- 02)

Ÿ Taxe d’habitation oi 18,81 %

Ÿ Taxe foncière bâtie | 30,72 %

Ÿ” Taxe foncière non bâtie : ..... 6597%

DECIDE à l’unanimité, D’ATTRIBUER une subvention de fonctionnement 150 000 euros au Centre Communal d’Action Sociale de Lieusaint, au titre de l’exercice 2020, DE DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020, article 657362. (délibération n° 2020-03)

Mairie de Lieusaint Värginie Thobor profite de cette délibération pour souligner à nouveau la dimension solidaire de la commune en 50 rue de Paris indiquant que le CCAS poursuit ses missions d’accueil, d'écoute, d’orientation et d’accès aux droits. En cette fin CS 50333 de mandat, elle tient à remercier l’ensemble des agents municipaux, des administrateurs en citant entre autres, 77567 Lieusaint Cede Pascal Lienard, Philippe Lauberthe, Mylène Bazzoni, Nadine Hulin.

Téléphone : 01 64 13 55 55

Télécopie : 01 64 13 55 70e DECIDE à l’unanimité, D’ATTRIBUER à la Caisse des Ecoles une subvention de fonctionnement d’un montant _ de 38 637 € au titre de l’année 2020, DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020. (délibération n° 2020-04)

e _DECIDE à l’unanimité, DE SOLLICITER du Conseil Régional d'Ile-de-France l’octroi d’une subvention au titre du contrat d’aménagement régional, DE DIRE que la demande de financement concerne les opérations suivantes :

> Restructuration de la mairie, création d’une maison du citoyen

" . Montant de l’opération : 2 188 099 € HT

. Subvention sollicitée : 700 000 €

> Réaménagement du cœur de ville — parvis central

“ Montant de l’opération : 692 602 € HT

" Subvention sollicitée : 300 000 €

D’APPROUVER le programme des opérations présentées et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé, DE S’ENGAGER :

— sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

— sur le plan de financement annexé,

— Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,

— sur la maitrise foncière des opérations du contrat,

— sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional,

— à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

— à ne pas commencer lés travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération, — à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, | — à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer son logotype dans toute action de communication,

DE SOLLICITER de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention de 1 million d’euros conformément au règlement des contrats d’aménagement régional, DE S’ENGAGER à signer la Convention de réalisation de la première opération : restructuration de la mairie — création de la Maison du citoyen, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec le Conseil Régional Ile-de-France, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif. (délibération n° 2020-05)

Jean- Marie Borderies indique que les membres de la commission des finances ont déjà pu bénéficier d’une présentation détaillée de ces deux opérations ; il pointe à nouveau l’aspect trop minéral du parvis et la problématique que pourra générer le passage par la cour du presbytère pour relier le parking adjacent aux bâtiments B et C. Il faut, poursuit-il, remettre de la concertation sur cet ouvrage qu’il trouve pour l’heure pas suffisamment étudié. Enfin, il tient à souligner l’absence de toilettes publiques sur la commune, contrairement à la plupart des villes dit-il.

e DECIDE à l’unanimité, D'INSTAURER l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des agents qui en raison de leur grade sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, D'ASSORTIR, au montant mensuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de deuxième catégorie en vigueur à ce jour, un coefficient multiplicateur défini par la collectivité, de façon à déterminer un crédit par bénéficiaire et par tour de scrutin, que pour l'organisation du scrutin liée aux élections municipales, trois agents sont concernés par ladite mesure et que les sommes individuelles sont réparties en fonction des responsabilités suivantes :

e responsable coordonnateur : 280 €,

e responsable de bureau de vote : 200 €,

e responsable administrative : 165 €,

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2020-06)

e _DECIDE à l’unanimité, DE CREER le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe :

- Filière sociale :

e Un poste d’assistant socio-éducatif de 17° classe, Catégorie A, à temps complet,

DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif. (délibération n° 2020-07)

LA SEANCE EST LEVEE A 21 h35.

Ce conseil municipal étant le dernier de la mandature, Michel Bisson adresse ses remerciements au collectif de direction et à l’ensemble des conseillers municipaux avec un hommage appuyé pour les élus qui ne se représentent pas. Il souligne une action collective, dans un contexte national complexe et mouvant, pour toujours porter les intérêts de la Commune.

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eu AR G La Le Maire,

NE Michel BISSON

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