Déliberation - 23 047 DM ST Marche 2023.01 travaux signalisation verticale horizontale SIGNATURE

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Déliberation - 23 047 DM ST Marche 2023.01 travaux signalisation verticale horizontale SIGNATURE Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Déliberation - 23 047 DM ST Marche 2023.01 travaux signalisation verticale horizontale SIGNATURE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 24 avril 2023 n° 23/047 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Signature des deux lots de la consultation n°2023.01 relative aux travaux de signalisation verticale et horizontale sur voirie avec la société SIGNATURE Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Considérant le besoin de la Ville en matière de travaux de signalisation horizontale et verticale sur voirie, Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public passée selon la procédure adaptée, Considérant que l'analyse des neuf offres réceptionnées met en évidence les offres de la société SI- GNATURE comme la mieux-disante pour les deux lots et répondant aux besoins de la Ville, Considérant qu'il convient de signer chaque lot de la consultation n°2023.01 relative aux travaux de signalisation verticale et horizontale sur voirie avec la société SIGNATURE pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT pour le lot 1 et de 100 000 euros HT pour le lot 2, DÉCIDE : Article 1°’: DE SIGNER : - le marché relatif au lot n°1 à la société SIGNATURE, sise ZA des Luats, 8 rue de la Frater- nité à VILLIERS SUR MARNE (94350) pour un montant maximum annuel de 200 000 euros AT ; La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230424-DM23-047-AU Date de télétransmission : 24/04/2023 Date de réception préfecture : 24/04/2023- le marché relatif au lot n°2 à la société SIGNATURE, sise ZA des Luats, 8 rue de la Frater- nité à VILLIERS SUR MARNE (94350) pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Article 2 : DE PRÉCISER que la durée des marchés est fixée à une année à compter de la date de notification. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive d’un an, trois fois au maxi- mum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans. Article 3: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 33 ; Fonc- tion : 822 ; Natures : 615231, 2151, 2152, 60633). Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : Julien CHAMBON La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230424-DM23-047-AU Date de télétransmission : 24/04/2023 Date de réception préfecture : 24/04/2023 24/04/23 24/04/23 24/04/23