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Arrêté - 1645027641 1631736374 Rezo Pouce 20210915
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millemont.
Lien du pdf (Arrêté - 1645027641 1631736374 Rezo Pouce 20210915)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Millemont
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Yvelines
— Arrondissement
de
Rambouillet
- Canton
d'Aubergenville
ARRETE
— ARRETS
REZO
POUCE
Le
Maire
de
la
commune
de
Millemont,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212-1
à
L2212-5
et
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le Code
de
la route
- décret
n°85-807
du 30 juillet
1985
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route
et
le décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Considérant
la
mise
en
place
du
dispositif
REZO
POUCE
auquel
la
Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines
(CCCY)
a adhéré
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
utilisateurs
du
dispositif
et des
usagers
de
la route,
ARRETE
Article
1 : Le
dispositif
REZO
POUCE
est
autorisé
à partir
du
01/10/2021.
Article
2 : Les
conducteurs
identifiés
par
un
autocollant
REZO
POUCE,
apposé à
l'avant
de
leur véhicule,
sont
autorisés
à s'arrêter
pour
faire
monter
ou
descendre
les
utilisateurs
du
dispositif
REZO
POUCE.
Article
3
: Les
arrêts
retenus
sont
les
suivants
:
Nom
de
l'arrêt
Adresse
de
l'arrêt
Direction
Mairie
2,
rue
de
l'Eglise
Houdan
Dreux
Grille
du
Parc
Face
au
19
rue
de
la Source
Houdan
Dreux
Article
4
: Il est
précisé
:
e
Pour
tous
les
arrêts,
le temps
est
limité
à la montée
ou
à la descente
des
passagers
utilisant
le
dispositif
REZO
POUCE.
e
L'installation
des
panneaux
sera
réalisée
par
une
entreprise
mandatée
par
la Communauté
de
communes
Cœur
d'Yvelines.
Article
5
: le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
lAconcerne...
Fait
à
Millemont,
le
15/09/2021
Le
Maire
2
Place
Maurice
Richard
- 78940
MILLEMONT
Tél
: 01.34.86.41.68
— Fax
: 01.30.41.74.31
Site
internet
: www.millemont.fr ce
DC
TENY/uepnoH 5131
€ ALIEN » 3914
:
TINH/uepnoH SI3A
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