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Arrêté - 32.2016 Rezo Pouce
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Arrêté - 32.2016 Rezo Pouce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 32.2016
DISPOSITIF « REZO POUCE »
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE LA REINE,
VU, le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L 2212-5
et L 2213-1 à L 2213-6
VU, le nouveau code de la route – décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines
dispositions du Code de la Route et le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du
pouvoir de police en matière de circulation routière,
Considérant la mise en place du dispositif « REZO POUCE »,
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des utilisateurs
du dispositif et des usagers de la route,
A R R E T E
Article 1 : Le dispositif « REZO POUCE » est autorisé à partir du 26 mai 2016.
Article 2 : Les conducteurs identifiés par un autocollant REZO POUCE apposé à l’avant de leur
véhicule, sont autorisés à s’arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs du
dispositif REZO POUCE.
Article 3 : Les arrêts prévus sont ceux des transports en commun, des parkings public ou
d’autres emplacements définis ci-après.
Article 4 : Les arrêts retenus sont les suivants :
- n° 25 rue du Général de Gaulle
- n° 50 avenue de Fontainebleau
- face au n° 1 rue du château d’eau
- rue du Docteur Battesti – arrêt bus « Mairie » côté cimetière
- n° 50 rue de la Gare
Article 5 : Monsieur le Maire,
Monsieur Le Major Commandant la brigade de Gendarmerie de La Chapelle la Reine,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise à : - Le Chef de Police Municipole
- Le responsable des services techniques,
- Au pétitionnaire (deux exemplaires)
- Le PNR
- Un exemplaire sera classé dans le registre des arrêtés municipaux (archives de la Mairie)
Fait à La Chapelle la Reine, le 12 Mai 2016
Le Maire,
Gérard CHANCLUD