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Déliberation - 02i aide departementale pour la frequentation par les scolaires et les sportifs
Document publié le Lundi 15 juin 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 02i aide departementale pour la frequentation par les scolaires et les sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
"maintenant! # Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal séance du 15 juin 2009 Commission « Finances » séance du 8 juin 2009
2i Aide départementale pour la fréquentation de la piscine par les scolaires et les sportifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau
B Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
# Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK
& Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, GRIMBERT, Mme PORAS, M. ASSAMTI, Mmes, BOUKHELIF, KOUACHI, M. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, MM. MACHU, SEGUIN, Mmes FEVRIER, MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DINGIVAL Pouvoir à: M. SZPIRKO
Mme OYONO Pouvoir à: M.MONTES
Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
- _ Nombre de conseillers en exercice 39
Nombre de conseillers présents 36
Æ Rapport de présentation :
Monsieur Cédric Lemaire, conseiller municipal, expose :
Comme lan dernier, le Conseil Général a décidé d'accorder aux collectivités locales gestionnaires d'installations nautiques, une allocation départementale au titre de la fréquentation des piscines par les scolaires et par les clubs sportifs regroupant au moins 50 nageurs licenciés, afin d'alléger les charges qui résultent de l'exploitation des piscines couvertes.
Un état a donc été établi faisant apparaître par mois le nombre d'heures d'utilisation et le nombre d'entrées pour l'année scolaire 2008 -2009 soit :
+ pour les scolaires : 716 heures 30 et 13 767 entrées
+ pour les clubs : 421heures et 4 024 entrées
Le cahier d'entrée mentionnant par journée d’utilisation et par heure, les établissements accueillis et le nombre d'élèves, avec récapitulatif numérique par mois au terme de l'année sera conservé.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à solliciter de Monsieur le président du conseil général l'aide départementale au titre de l'année 2008/2009 pour la fréquentation de la piscine par les scolaires et les clubs sportifs,
Vous êtes appelés à voter.
ESA LB.”ER
maintenan # Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Finances » en date du 8 juin 2009, Entendu le rapport de présentation,
f m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : O Abstention : O
= Décide à l'unanimité:
Article unique :
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide départementale pour la fréquentation de la piscine année 2008-2009
+ pour les scolaires : 716 heures 30 et 13 767 entrées
+ pour les clubs : 421heures et 4 024 entrées
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue
Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire.
Date d'affichage: 2 3 JUIN 2009 Accusé réception de la Sous Préfecture de Sentis :2 3 JUIN 2008
Pour extrait certifié conforme : Le Directeur général des services certifie en application de l’articie L2131-1du CGCT que le
présent acte a été rendu exécutoire :
Le:
LA VILLE
Mets