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Déliberation - 024 Mises a disposition educateur sportif par les clubs sportifs
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 024 Mises a disposition educateur sportif par les clubs sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 dd
ID: 060-216001743-20191216-DLRG191216024-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 16 décembre 2019 Commission « Vie associative et sportive » Séance du 19 novembre 2019
24 Conventions de mise à disposition d’un éducateur sportif par les clubs sportifs
Conseil municipal du 16 décembre 2019
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mme GUENDOUZE, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-
CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAŸE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, M BOUADDI, Mme MEHADJI, MM ATAKAYA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - __ Nombre de conseillers en exercice : 39 - __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vate de la délibération : M. ATAKAYA 1
# Rapport de présentation :
Monsieur Abdoulaye DEME, maire-adjoint, expose :
La Ville souhaite proposer des conventions de mise à disposition d'éducateur sportif par certains clubs pour proposer des activités dans le cadre de l’école municipale des sports sur le temps extra-scolaire, ou pendant les
vacances sous forme de stages et autres animations sportives mises en place par la Ville.
Ces actions doivent permettre de favoriser et d'élargir la pratique de l'activité et de l'éducation physique des jeunes.
Les conventions préciseront le cadre avec un maximum d'interventions effectuées par l'éducateur, sur une période donnée. Une prestation sera versée suivant la période donnée, en deux ou en quatre fois, et avec présentation d'un état des heures réalisées par le club et transmis à la Direction des sports de la Ville de Creil pour acceptation.
Le montant de la prestation sera calculé suivant le tarif horaire appliqué aux éducateurs sportifs.
Le tableau ci-après, précise ces informations :
Clubs et associations Activités Période Maximum d'interventions et
sportives versements de la prestation
Avenir de Creil EMS et vacances | Du 1° janvier 2020 au 31 .
Scolaires décembre 2020 1 100 heures / en quatre fois
1/3 Conseil municipal du 16 décembre 2019 POSER Etre CES Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 rie
1D . 060-216001743-20191216-DLRG191216024-DE
maintenant ! Club amical de tennis eu L vacances A . re au 31 420 heures / en quatre fois
Comité Oise Handisport rl . vacances . ge Lors 2019 au 250 heures / en quatre fois
FE EMS ao 2018 au 80 | 56 heures / en deux fois
Club pugilistique creillois | E} js Nr a 2019 au 30 50 heures / en deux fois
EE d'Escrime de EMS ne 2019 au 30 50 heures / en deux fois
ENS ce Oise EMS rl a RS 50 heures / en deux fois
ll vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.
Vous êtes appelés à voter.
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Reçu en préfeciure le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 2e
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216024-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les conventions ci-annexées,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date 19 novembre 2019, Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 16 décembre 2019
m Vote ordinaire :
Monsieur Cédric LEMAIRE ne prend pas part au vote.
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
& Décide à l'unanimité :
Article 1°’: d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs : Avenir de Creil, Club amical de tennis, Comité Oise Handisport, Angad Taekwondo Académie, Club pugilistique creillois, Cercle d'Escrime de Creil, Etoile nautique de l'Oise (ENO), pour la période indiquée dans le tableau susmentionné, ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours..fr.
Date d'affichage : 2 0 DEC, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le L2/42149Q
et publication ou notification le. 4[42{49...
affiché le ……TOUAUAI
CREIL, le LUZ LEA Q....
Pour le Maire et par délégatfan
Le Directeur Général des Services
Jacques VILMO
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Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le 20/12/2019 =
ID : 060-216001743-20191216-DLRG191216024-DE