Compte-Rendu - CR 05 06 15 1 3023

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Compte-Rendu - CR 05 06 15 1 3023 Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Mévoisins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 06 15 1 3023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département d’Eure-et-Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton n°10 - EPERNON

Commune de

MEVOISINS

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 5 juin 2015

Président : M. BELLANGER Christian, Maire

Présents : M. ROSSIGNOL, Mme PERROCHON-LEAL, M. CANAUD, M. MARGUERIN, Mme PORCHER, Mme GRONBORG, M. ROY, M. MARIGAULT, M. LE BERRE, Mme GOURY, M. GAUDISSART, Mme PAYRAT formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme DA CRUZ-MANGEOT (procuration à M. BELLANGER) M. DAENINCK (procuration à M. GAUDISSART)

1) ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame PERROCHON-LEAL Annie est élue secrétaire de séance.

2) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 MARS 2015

Monsieur Yvon DAENINCK demande à apporter les modifications suivantes au procès verbal de la séance du 27 mars 2015 au point n°8:

- remplacer le mot « fenêtre » par « fenêtre de toit »

- rajouter « de la Commission dés travaux » après « retenir la proposition » pour le remplacement de la fenêtre de toit de l’appartement communal et le changement de la borne incendie située au carrefour de la rue Andrée Cailleaux et de la rue des Vaudruelles.

En ce qui concerne le point n°15, les membres du conseil municipal décident de n’apporter aucune modification à sa rédaction.

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2015 est adopté par l’ensemble des membres du conseil municipal en tenant compte des remarques ci-dessus.

3) AUTORISATION DE LANCEMENT DE L’APPEL D'OFFRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2014, il a été décidé de lancer des travaux de renforcement de voirie. Une demande de subvention a été sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDAIC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de lautoriser à lancer l’appel d’offre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre et à signer tout document s’y rapportant.

Page 1 sur 64) PROJET DE REHABILITATION DU RALENTISSEUR SITUE À L’ENTREE DU DOMAINE DE CHIMAY

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de Monsieur PRENVEILLE, habitant au Domaine de Chimay, un courrier en recommandé lui exposant les problèmes relatifs principalement au ralentisseur situé à l'entrée de ce lotissement.

Le rapporteur de la commission des travaux informe avoir rencontré un collaborateur de la société Eiffage afin d'apporter une solution à ce dysfonctionnement et présente un devis de cette société qu’il détaille pour un montant de 3 110,00 € HT soit 3 732,00 € TIC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir le principe proposé par la Commission des Travaux d’effectuer ces travaux sur Le dit ralentisseur et demande à l’adjoint en charge des travaux de renégocier le devis.

5) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENT AL AU TITRE DU FDAIC POUR LE PROJET DE REHAB ILITATION DU RALENTISSEUR SITUE A L’ENTREE DU DOMAINE DE CHIMAY

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de renforcement de voirie font partie des projets éligibles au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC) à hauteur de 30 % des dépenses HT plafonnées à 115 000 € par an et par commune.

Par délibération du 05/06/2015, le Conseil Municipal a approuvé le projet de travaux de renforcement de voirie pour un montant de 3 110,00 € HT soit 3 732 € TTC.

Le Conseil Départemental nous a informé que le Fonds Départemental d’Aides aux Communes avait été abondée par une enveloppe supplémentaire correspondant à une part du "boost-investissement FDAIC".

Monsieur le Maire propose de profiter de cette majoration pour l’autoriser à solliciter une subvention pour 2015 au Conseil Général au titre du Fonds Départemental d’Aides aux communes pour cette réalisation pour un montant de 1 036,00 € soit 30 % du coût du projet.

Le plan de financement de cette opération s’établira comme suit :

Subvention Département FDAIC : 1 036,00 €

Autofinancement :2 074,00 €

Montant des Travaux HT :3 110,00 €

L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : 2% semestre 2015

Fin des travaux : 2°% semestre 2015

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental au titre du FDAIC pour l’année 2015 concernant le projet de réhabilitation du ralentisseur situé à l’entrée du Domaine de Chimay.

6) PRESENTATION DU PROJET DE CONVENTION REDIGEE PAR L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols,

Vu la délibération du Conseil municipal du 12/12/2014 approuvant l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols mis en place au sein de l’Agence Technique Départementale,

Page 2 sur 6Vu les statuts de I’ATD et notamment l’article 7 qui prévoit que chaque collectivité adhérente soit représentée au sein de l’Assemblée générale de lATD,

Considérant que les modalités de réalisation de l'instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme,

ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec l’ATD ;

- De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- De désigner un titulaire ainsi qu’un suppléant pour représenter la commune au sein de l’Assemblée générale de 'ATD.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention en retenant l’option 3 et compte tenu que l’ATD s’est engagée à apporter les éléments techniques d’argumentation sur des décisions qu’elle propose

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

- désigne Monsieur Patrick ROSSIGNOL, adjoint en charge de l’urbanisme pour représenter la commune à l’Assemblée Générale de l’ATD et Madame Ann GRONBORG son suppléant.

7) PRESENTATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN CONCENTRATEUR REDIGEE PAR GrDF POUR LE CHANGEMENT DE L'ENSEMBLE DES COMPTEURS GAZ DE LA COMMUNE

Dans le cadre des activités de comptage exercées par le distributeur GrDF, en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, ce dernier engage un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel.

Ce projet consiste à mettre en place un nouveau comptage automatisé, appelé « Gazpar », permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel des particuliers, des professionnels et des collectivités. A l’échelle nationale, ce projet concerne le remplacement de 11 millions de compteurs pour un coût d’environ 2 milliards d’euros et se réalisera sur les années 2016-2017.

L'initiative de ce plan de remplacement des compteurs gaz a été initiée par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) pour permettre aux usagers du gaz naturel de gérer leur consommation d’énergie en disposant de leur index de consommation en temps réel. De plus ce projet permet également aux fournisseurs de gaz d’adresser à leurs clients une facture réelle et non une facture estimée.

Par ailleurs, le distributeur GrDF envisage la mise en place d’un état des consommations de gaz par secteur géographique d’un territoire afin d’initier en partenariat avec les communes d’éventuels projets de densification des usagers gaz, de renforcement des réseaux,.…

Pour ce faire, il est nécessaire de pouvoir poser sur les bâtiments communaux les plus hauts des concentrateurs de données. Ces concentrateurs, de tailles réduites (30 x 30 x 30cm), sont surmontés d’une antenne de 30 cm. Ils nécessitent également une alimentation en électricité pour leur fonctionnement (le coût des consommations est estimé à 7 E/an). Ces concentrateurs réceptionneront les données émises 2 fois/jour par les compteurs « Gazpar » sur une durée de 2 microsecondes.

Page 3 sur 6Aussi, après un recensement conjoint des « points hauts » entre la collectivité et GrDF, il s’avère nécessaire de

signer une convention d'intention d'installation d’un ou plusieurs concentrateurs sur les différents points hauts communaux pré-retenus et définis dans ladite convention.

La confirmation de la nécessité ou non d’équiper ledit bâtiment sera défini par GrDF après la réalisation d’une étude approfondi des zones couvertes depuis les différents « points hauts » par les concentrateurs et donnera lieu à la signature par la collectivité d’un bail d’une durée de 20 ans.

Il est également à noter que l’installation, la maintenance et l'assurance de ces matériels sont réalisées ou réglées par GrDF sans aucun coût à la charge de la commune.

Enfin, lors de la signature du bail préalable à l’installation de ces concentrateurs, GrDF prévoit le versement d’un dédommagement révisable annuellement de 50 €/an/concentrateur à la collectivité.

Aussi, il est proposé au conseil d'autoriser le maire à signer la convention d’intention pour l'installation et lPhébergement de concentrateurs de relève Gaz.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité moins deux abstentions (Madame Ann GRONBORG et Monsieur Laurent LE BERRE), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’intention pour l'installation et l'hébergement de concentrateurs de relève Gaz.

8) PROJET DE REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE PROPOSE PAR LA REGION SUR L'ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que, dans le cadre du nouveau contrat régional de solidarité territoriale, le Conseil Régional a décidé d’apporter un soutien en ingénierie en direction des communes de moins de 1000 habitants pour les aider à évaluer les gains d’énergie possibles et vérifier si elles entrent dans le champ du Plan Isolation de la région. Cela leur permettra également de les dispenser du passage d’un marché public et donc réduire les délais ainsi que de s’assurer de la qualité des prestations. Ce soutien est entièrement financé par la région.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à demander au Conseil Régional de réaliser une étude énergétique initiale sur les bâtiments de la commune (mairie et Maison des Associations), et également de l'accompagner tout au long du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander au Conseil Régional de réaliser une étude énergétique initiale sur les bâtiments de la commune (mairie et Maison des Associations) et fixe le montant maximum affecté à ces travaux à 100 000 € TTC.

9) DEMANDE DE SUBVENTION AU FIPHFP POUR LES TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obligation de rédiger un document unique qui permettra de prévenir les risques professionnels des agents communaux. Pour ce faire, nous avons sollicité l’aide du Centre de Gestion d’Eure et Loir pour nous accompagner dans la constitution de ce dossier. Dans le premier diagnostic, il a été décelé que les toilettes utilisées par les agents communaux devaient être mises aux normes à destination des personnes à mobilité réduite et nécessiter des travaux de mise en conformité. Ce constat a déjà fait l’objet d’une présentation en Conseil Municipal du 27 mars 2015 (agenda d’accessibilité programmée).

Pour réaliser ces travaux, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du FIPHFP et à signer tous documents y afférents.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du FIPHFP et à signer tous documents y afférents.

Page 4 sur 610) DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL POUR LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE PERMETTANT DE PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS DES AGENTS COMMUNAUX

Tout employeur public, quel que soit sa taille ou le nombre d'agents, a pour obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels (EVRP).

La commune de Mévoisins a lancé la démarche d’évaluation des risques professionnels auprès des agents avec laide du Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Eure et Loir (CdG28). Cette évaluation doit être ensuite formalisée dans un document de synthèse dénommé DOCUMENT UNIQUE. Dans ce cadre, une subvention peut être sollicitée auprès du Fonds National de Prévention (FNP) de la Caisse Nationale de retraite des Agents des Collectivités Locales.

Le FNP a pour vocation d'encourager et accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail. L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur une durée limitée à un an maximum, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- _ Décide de demander une subvention au FNP de la CNRACL

- Aütorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

11) CHOIX D'UN TIERS CERTIFICATEUR POUR LA DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire rappelle que le choix d’un tiers certificateur pour la dématérialisation des actes administratifs a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal du 27 mars 2015. Cependant, les devis présentés n’intégraient pas le certificat CERTINOMIS. Or, cette certification est obligatoire pour rendre opérationnelle cette dématérialisation.

Monsieur le Maire présente 3 devis et propose de retenir celui de la société SRCT pour un montant total de 430 € HT soit 516 € TTC pour 2015.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil Municipal accepte cette proposition et prévoit Les crédits nécessaires au Budget Primitif 2015.

12) AVIS CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DE RIVIERE DE L’EURE ET DE SES BRAS PROPRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure a décidé de lancer une enquête publique concernant un programme pluriannuel de restauration et d’entretien de rivière de l’Eure et de ses bras propres.

Cette enquête publique concerne les communes de Soulaires, Saint-Piat, Mévoisins, Maintenon, Pierres, Villiers le Morhier, Nogent le Roi, Lormaye, Coulombs, Chaudon, Bréchamps, Villemeux sur Eure, Charpont, Ecluzelles, Luray, Mézières en Drouais, Sainte Gemme Moronval, et Chérisy.

Conformément à l’article R 214-8 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal de chaque commune concernée par le projet est appelé à donner son avis sur la demande.

Monsieur Le Maire présente les grandes lignes de cette enquête publique et demande au Conseil Municipal de donner un avis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au programme pluriannuel de restauration et d’entretien de rivière de l’Eure et de ses bras propres à condition que, pour Les travaux effectués chez le propriétaire et bénéficiant de subventions, il participe à minima à hauteur de 10 % du montant des travaux.

Page 5 sur 613) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal entend le compte-rendu des commissions.

14) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier qu’il a reçu de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Eure et Loir concernant un contrôle effectué au Poney Club de la Vallée de l'Eure. En effet, lors de ce contrôle, ces services ont constaté des manquements liés à son activité et notamment l’installation d’un chapiteau d’une surface de 254 m2 qui ne bénéficie à ce jour d’aucune autorisation légale au regard des règles de l’urbanisme et que certains éléments de sécurité doivent faire l’objet de vérifications. Cet établissement a donc été informé qu’aucun public ne doit être accueilli à l'intérieur de ce chapiteau et il a été demandé à la propriétaire de prendre toutes dispositions nécessaires à l'application de cette interdiction d’accès.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le pétitionnaire souhaiterait obtenir une autorisation temporaire pour l’installation de ce chapiteau jusqu’à la fin de l’année. Après avoir pris contact avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d’Eure et Loir, il lui a été conseillé de ne pas accorder cette autorisation car, en cas d’incident, sa responsabilité serait entière. De ce fait, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de donner son avis sur cette autorisation. Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de ne pas délivrer cette autorisation et de prendre les mesures nécessaires pour que le démontage du chapiteau soit assuré.

Monsieur Laurent LE BERRE a constaté à plusieurs reprises la circulation de nombreux quads et motos sur les chemins communaux et demande à Monsieur le Maire de prendre des mesures pour réguler cette circulation. Monsieur le Maire lui répond qu’il contactera les services de la Préfecture afin de trouver une solution à ce problème. D'autre part, il rappelle qu’un habitant de la commune propriétaire de parcelles s’en sert comme décharge sauvage. Il demande à Monsieur le Maire de lui interdire ces pratiques. Monsieur le Maire lui répond qu’une lettre recommandée dans ce sens lui sera adressée dans un premier temps avant de faire intervenir les services de l'Etat.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.

Pour extrait

En Mairie, le 9 juin 2015

Le Maire,

Chäistian BELLANGER

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