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Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220908 09 chalet calas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conseillers en exercice + 15
Nombre de présents 5 9
Nombre de votants 5: 16
Pour 7 45
Contre 5 6
Abstention : 0
| EXTRAIT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022
(Date de convocation : 02 septembre 2022)
Délibération n° 20220908/N°9
Le huit septembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-
Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert formant le quorum des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Dominique Borgella-Adjudant (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon- Monigaillard), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à Mme Aurore Ville), Mme Sarah Laguerre
(procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé), M. Benjamin Soucaze-
Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : DESTINATION DU CHALET CALAS
Monsieur le Maire explique que le bail étant arrivé à échéance au 31 décembre 2020, une négociation est en cours avec les consorts Calas afin de trouver une conciliation pour la sortie du bail. Les consorts Calas souhaiteraient que la destination du bâtiment ne change pas.
ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre une délibération de principe indiquant qu'à la cession, le chalet sera gardé en l'état pour rester dans le patrimoine de la Commune de Campan et aura une finalité d'intérêt général et de valorisation patrimoniale.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
Article Unique: approuve la proposition de principe de garder le chalet en l'état pour rester dans le
patrimoine de la Commune de Campan et aura une finalité d'intérêt général et de valorisation
patrimoniale.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET