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Déliberation - 1789629080 appartement presbytere rnvtl bail
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1789629080 appartement presbytere rnvtl bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20261409-13
Du 27 juillet 2026
APPARTEMENT PREBYTÈRE
RENOUVELLEMENT DU BAIL
Nombre de membres Date de la convocation 09.09.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 09.09.2026
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 1
L’an deux mille vingt-six, le quatorze du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – DELORME D – DESSALCE S – CHATAING P – MAILLET-BERT P – SANTORO B – BONNEVAUX V – PITAVY A – CHABRIER C - DAURELLE T - GALLON S – BOUREILLE C – RIVAL N – DE CAESTECKER M – MEY L (13) Absents avec pouvoir : SANTORO B (1)
Absents sans pouvoir : PITAVY A (1)
Secrétaire : Sandrine DESSALCES
APPARTEMENT PREBYTÈRE
RENOUVELLEMENT DU BAIL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du bail du presbytère
arrivant à échéance au 31 octobre prochain.
Montant du loyer : 374.40 €, révisable annuellement sur la base de l’indice IRL de l’INSEE.
Provision pour charges : 100 €
Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Accepte le renouvellement du bail de l’appartement du presbytère pour 6 ans, à compter du 1er
novembre 2026, aux mêmes conditions tarifaires ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le mardi 15 septembre 2026.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine DESSALCES, secrétaire de séance