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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1710426575 appartement st etienne trvx renovation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20241103-05
Du 11 mars 2024
APPARTEMENT SAINT-ÉTIENNE
RUE EDMOND CHARPENTIER
TRAVAUX DE RÉNOVATION
Nombre de membres Date de la convocation 05.03.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 05.03.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 15 Pouvoir
L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (15)
Absents : (0)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
APPARTEMENT SAINT-ÉTIENNE
RUE EDMOND CHARPENTIER
TRAVAUX DE RÉNOVATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est propriétaire d’un appartement sis à Saint-Étienne, rue Edmond Charpentier, suite au legs effectué par Mr FAVERJON.
Cet appartement nécessite d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment de rénovation énergétique, les ouvertures étant encore en simple vitrage.
Coût estimatif des travaux :
- Changement des ouvertures : 10 500 € HT
- Réfection salle de bains : environ 5 000 € HT
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : Accepte de réaliser les travaux de renouvellement des ouvertures et de rénovation de la salle de
bains ;
S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;
Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 13 mars 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance