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Déliberation - 322026 mise en location appartement 3 le presbytere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - 322026 mise en location appartement 3 le presbytere)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Pipublique Francaise
Département des Pyrénées : Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
ti N°32/2026 cn)
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance :
Conseil Part à la 22 juin 2026 à 20h
Municipal décision Date de la convocation :
11 11 11 15 juin 2026
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Stéphane ROS,
Maire.
Présents : MM. Françoise AZEMA - Bénédicte BARNOLE -- Mélanie CATHALA - Fabien
DOMENGE - Jordi GARCIA - Eric HERNANDEZ - Yann LAURENT - Stéphane ROS.
Absentes excusées : Enrique CATAFAU
Pouvoirs : Enrique CATAFAU donne procuration à M. Stéphane ROS.
Secrétaire de séance : Madame GARRETTE Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Objet : Mise en location de l'appartement n°3 « Presbytère » et fixation du loyer
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à la
gestion du patrimoine communal ;
Considérant que des travaux de rénovation ont été réalisés dans l'appartement situé rue Carbonell,
appartement n°3 - Presbytère :
Considérant que ce logement est désormais remis en état et peut être proposé à la location :
Considérant l'intérêt pour la commune de valoriser son patrimoine immobilier et d'optimiser
l'occupation de ses biens ;
Considérant qu'il convient de fixer le montant du loyer de ce logement :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (11 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
e _D'approuver la mise en location de l'appartement situé rue Carbonell, appartement n°3 -
Presbytère, à compter du ler juillet 2026.
e De fixer le montant du loyer à 400 € par mois, hors charges.
e D'autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération, notamment le bail de location et ses éventuels avenants.
Délibération n°32/2026 du 22 juin 2026
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260622-322026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La secrétaire Le Maire,
Sylvie GARRETTE Stéphane ROS
Délibération n°32/2026 du 22 juin 202 Cà
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20260622-322026-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2026