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Arrêté - 22 FEST 140 Repas CAM de la Foun 4 SEPTEMBRE exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 140 Repas CAM de la Foun 4 SEPTEMBRE exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
EZ Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
N°
22-FEST-140
PORTANT
AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Repas
—
Cam
de
la Foun
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L
2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
les
articles
R.417-10
et R.417-11
du
Code
de
la Route,
VU
l'arrêté
préfectoral
relatif aux
mesures
de
prévention
des
incendies
de
forêts
et
milieux
naturels
applicables
sur
le
territoire
des
communes
du
département
des
Pyrénées-Orientales
en
date
du
14
avril
2008,
notamment
le TITRE
IT
— art.
13,
art.
3-2,
art.
18,
art.
19,
art.
3-2-1,
art.
20,
art.
21,
art.
23,
VU
l’arrêté
municipal
portant
interdiction
d’affichage
en
dehors
des
emplacements
prévus,
en
date
du
31
juin
1991,
exécutoire
le 27 juin
1991,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le
04 juillet
2013,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
le dossier
d’organisation
de
manifestation
en
date
du
2 septembre
2022,
présenté
par
M.
Christian
BLAZY,
pétitionnaire,
demeurant
au
13
rue
de
Montherlant,
à
Saint-Cyprien
(66750),
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
un
repas
sous
la pinède
située
dans
la rue
Henri
de
Montherlant,
le dimanche
4 septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
règlementer
l’occupation
du
domaine
public
sous
la pinède
située
rue
Henri
de
Montherlant
le dimanche
4 septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
permettre
le bon
déroulement
de
cette
manifestation,
name
our
ro
ME
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville — Place
Desnoyer - 66750
Saint-Cyprien
— Tél.
: +33(0)4
68 37 68 00 — Fax
: +33(0)4
68 21
43 89 — Mail
: contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220829-22-FEST-140-AR Date de télétransmission : 29/08/2022 Date de réception préfecture : 29/08/2022 ARTICLE
1
: Le
maire
de
Saint-Cyprien
autorise
M.
Christian
BLAZY,
de
l’association
des
résidents
du
Cam
de
la
Foun
demeurant
13
rue
de
Montherlant
à
Saint-Cyprien
(66750),
ainsi
que
les
résidents
du
Cam
de
la
Foun
à
organiser
un
repas
de
l’amitié,
le dimanche
4 septembre
2022,
de
11h
à
18h.
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
municipaux
mettent
à disposition
le dispositif
nécessaire
à
la
matérialisation
du
présent
arrêté
(barrières
et
signalisation).
L’organisateur
est tenu
de
mettre
en
place
le dispositif,
de
s’assurer
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
et
de
procéder
à
son
repli
à
l’issue
le
dimanche
4 septembre
2027.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
veille
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
Le
permissionnaire
est
tenu
de
remettre
l’emplacement
en
état
après
évacuation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
de
Saint-Cyprien
pourra
faire
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4
: Le
pétitionnaire
s’engage
à obtenir
les
autorisations
administratives
nécessaires
du
fait
de
l’occupation
accordée
(débits
temporaires
de
boissons).
L’organisateur
est tenu
de
souscrire
les
assurances
nécessaires
tant
en
responsabilité
civile
que
pour
couvrir
tous
les risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
accordée. ARTICLE 5
: Le
pétitionnaire
est tenu
d’assurer
la sécurité
lors
de
la manifestation,
notamment
par
la
mise
en
place
de
véhicules
si
besoin
pour
protéger
la
zone
piétonne. ARTICLE
6
: Les
dégâts
ou
dégradations
constatés
sur
la
voie
publique
au
cours
des
animations
sont
à la charge
exclusive
du
pétitionnaire.
ARTICLE
7
: L'utilisation
du
feu
est autorisé,
en
respectant
les
mesures
suivantes :
e
Un
feu
ne
doit
jamais
être
laissé
sans
surveillance
jusqu'à
son
extinction
totale.
°
Toujours
avoir
à proximité
du
feu,
un
moyen
d'extinction
(tuyau
d'arrosage,
extincteur...)
et
un
moyen
d'alerte
(téléphone...)
en
cas
de
perte
de
contrôle.
Présence
effective
sur
les
lieux
d’au
moins
deux
personnes
dotées
au
minimum
d’un
moyen
de
téléphonie
mobile
;
+
Pour
les
brülages,
utiliser
de
préférence
un
incinérateur
métallique.
e
Les
incinérations
sont
à réaliser
de
préférence
le matin
avant
10h,
afin
qu'ils
soient
complètement
éteints
en
fin
de journée.
e
Ne
pas
brûler
par
vent
fort,
supérieur
à 40
km/h ;
e
Aucun
arbre
ne
surplombera
le
foyer
qui
devra
être
entouré
d’une
bande
incombustible
de
3 mètre
de
large
(sol
nu).
Le
terrain
environnant
devra,
lui,
être
débroussaillé
sur
une
largeur
de
10
mètres.
+
Réaliser
une
zone
incombustible
de
5 m
débroussaillée
autour
du
foyer
(terre
à nu).
+
Brûler
un
volume
limité
et progressif pour
éviter
tout
risque
de
propagation
incontrôlée.
e
_ Procéder
à l'extinction
définitive
en
noyant
le foyer
et en
retournant
les
braises.
e
Ne
pas
quitter
les
lieux
sans
s'être
assuré
que
le feu
et les
braises
sont
correctement
éteints.
+
Respect
des
prescriptions
de
l’arrêté
préfectoral
relatf:
prévention
des
incendies
de
forêts
et
milieux
naturels
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220829-22-FEST-140-AR Date de télétransmission : 29/08/2022 Date de réception préfecture : 29/08/2022 territoire
des
communes
du
département
des
Pyrénées-Orientales
en
date
du
14
avril
2008,
notamment
le TITRE
IT
— art.
13,
art.
3-2,
art.
18,
art.
19,
art.
3-2-1,
art.
20,
art.
21,
art.
23.
ARTICLE
8
: Le
pétitionnaire
doit
être
porteur
de
l’arrêté
durant
toute
la
durée
de
la manifestation,
afin
de
le présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devient
caduc
le
dimanche
4
septembre
2022
à
18h,
après
le nettoyage
du
site
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
10:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie,
le Responsable
de la Police Municipale,
le
pétitionnaire,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le lundi
29
août
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à:
- Préfecture - Secrétariat
général
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
- Office du tourisme
Le
caractère
exécutoire
de
cet acte
- Cabinet
«
:
x
- Pompiers
Consécutivement
à
son
affichage
- Gendarmerie
Le
- Police
Municipale
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
- Urbanisme
;
né
.
- Services
Techniaues
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
-
Pettionnaire
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220829-22-FEST-140-AR Date de télétransmission : 29/08/2022 Date de réception préfecture : 29/08/2022