Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 FEST 155 CLUB AFFAIRES 13 OCTOBRE GYMNASE NORD
Arrêté - 22 FEST 168 RIFLE HANDI CHIENS GYMNASE NORD 20 NOV
Arrêté - 22 FEST 150 REPAS FIN DE SAISON GYMNASE NORD 23 SE
Arrêté - 22 FEST 165 VIDE GRENIERS LIONS CAPELLANS 6 NOVEMB
Acte - 22 FEST 117 LES PIEDS DANS LE SABLE 21 JUILLET 18
Arrêté - 22 FEST 140 REPAS CAM DE LA FOUN 4 SEPTEMBRE exéc
Arrêté - 22 FEST 151 REPAS RUE O. DE SERRES 24 SEPTEMBRE ex
Arrêté - 22 FEST 148 PODIUM QUAI RIMBAUD 13 27 SEPTEMBRE ex
Arrêté - 22 FEST 133 RUGBY SUR TERRAIN GONFLABLE 9 AOUT PLA
Arrêté - 22 FEST 154 TOURNOI ITF 10 AU 24 OCTOBRE TENNIS CO
Arrêté - 22 FEST 166 Repas Pieds Noirs Gymnase Nord 13 NOVEMBRE exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 166 Repas Pieds Noirs Gymnase Nord 13 NOVEMBRE exécutoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
A
Saint-Cyprien
MÉDITERRANÉE
ARRETE
N°
22-FEST-166
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
Repas
dansant
- Grand
Stade
les Capellans
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L.2211.1,
L.2212.2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et L.2213.22
du
même
code,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
et notamment
les
articles
L
1 11-8-
3,R
111-19-11
et R-123-46,
VU
le
décret
5-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
le
décret
n°2009-16
du
7 janvier
2009
relatif
aux
ventes
aux
déballages
et
pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
des
Commerces,
VU
Parrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l’article
R
111-19-1
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’Intérieur
du
25 juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
95-1868,
95-2175
et
95-2176
portant
création
des
commissions
de
sécurité
et d’accessibilité,
VU
l'arrêté
municipal
portant
interdiction
d’affichage
en
dehors
des
emplacements
prévus,
en
date
du
31
juin
1991,
exécutoire
le 27
juin
1991,
VU
Parrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
lParrêté
municipal
en
date
du
25
mars
2009
portant
autorisation
d’ouverture
de
l'établissement
«
Grand
Stade
les
Capellans
»,
arrêté
n°09/URB/004,
VU
l'arrêté
16/URB/0056
portant
modification
des
effectifs
d’un
ERP
de
1°'°
catégorie
en
date
du
07
septembre
2016,
exécutoire
le 08
septembre
2016,
VU
Parrêté
16/URB/0055
portant
autorisation
de
poursuivre
le fonctionnement
d’un
établissement
recevant
du
public
et son
reclassement
en
1%
catégorie
en
date
du
22
août
2016,
exécutoire
le 24
août
2016,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
Particle,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
lautorisation
en
date
du
25
octobre
2022
délivrée
par
Monsieur
Matt
HUMPAGE,
directeur
de
l’Epic
de
l’Office
de Tourisme
à l’association
« Pieds
noirs
et
amis
de
Saint
Cyprien
et
du
Roussillon
»
afin
d’organiser
un
repas
dansant,
le
dimanche
13
novembre
2022
au
gymnase
dit «
gymnase
nord
» de
Grand-Stade
Les
Capellans, VU
Pattestation
d’assurance
en
cours
de
validité,
fournie
par
la société
AXA,
VU
le dossier
d’organisation
de
manifestation
en
date
du
10
octobre
2022
présenté
par
l’association
«Pieds
noirs
et
amis
de
Saint
F
Cvnrien
#5
dn
Roussillon
», représentée
par
M.
Daniel
NEGRE,
pétitionnaire,||
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville — Place
Desnoyer
66750
Saint-Cyprien
= Tél.
: +33(0)4
68 37 68 00 —Fax
: +33(0)4
68
21
43
89 — Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221025-22-FEST-166-AR Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022 d’une
manifestation
intitulée
«
repas
Mouna
»
le
dimanche
13
novembre
2022
au
gymnase
dit
« gymnase
nord
»
de
Grand-Stade
Les
Capellans,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
re
le bon
déroulement
de
A
de cette manifestation,
ARTICLE
1:
L’association
«Pieds
noirs
et
amis
de
Saint
Cyprien
et
du
Roussillon
»,
représentée
par
M.
Daniel
NEGRE,
organisatrice
de
la
manifestation
est
autorisée
à
utiliser
le
gymnase
dit
« gymnase
nord
»
des
Capellans
pour
l’organisation
d’une
manifestation
le dimanche
13
novembre
2022,
pour
un
effectif
maximum
de
200
personnes.
ARTICLE
2
: Des
tables,
chaises,
podium
et diverses
structures
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation
sont
mises
en
place
dans
le gymnase
dit
« gymnase
nord
», en
respectant
le libre
accès
aux
issues
de
secours
qui
doivent
être
accessibles
en
toute
circonstance.
ARTICLE
3
: Respect
du
décret
n°2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d’applications
de
l’interdiction
de fumer
dans
les lieux
affectés
à un
usage
collectif. ARTICLE
4
: Aucun
stand
comportant
des
éléments
de
cuisson
n’est
toléré
dans
lenceinte
du
gymnase.
ARTICLE
5
: Le
pétitionnaire
s’engage
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public.
ARTICLE
6
: L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
7
: Tout
affichage
publicitaire
non
autorisé
pourra
faire
l’objet
d’un
relevé
d’infraction
par
des
agents
de
police
municipale,
et sera
retiré
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
8
: L’organisateur
est
tenu
de
souscrire
les
assurances
nécessaires
tant
en
responsabilité
civile
que
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’occupation
accordée.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le
dimanche
13
novembre
2022
après
la
fin
de
la
manifestation
et
le
nettoyage
du
site
par
les
organisateurs. ARTICLE
10:
L’organisateur
est
tenu
de
mettre
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la manifestation
et empêcher
toute
rixe
ou
dégradation
éventuelle. ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le préfet
des
Pyrénées-Orientales
-
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie.
Fait
à Saint-Cyprien
le
mardi
25
octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Copie
à :
- Préfecture - Secrétariat
général
- Office
du
tourisme
- Cabinet - Pompiers - Gendarmerie Rolice
Municipale
- Urbanisme
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet acte
Consécutivement
à son
affichage
Le Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
- Services
Techniques
-
Feltionnaire
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221025-22-FEST-166-AR Date de télétransmission : 27/10/2022 Date de réception préfecture : 27/10/2022