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Arrêté - 22 FEST 142 Marche Projaide cc Capellans 3 SEPTEMBRE exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 142 Marche Projaide cc Capellans 3 SEPTEMBRE exécutoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2 Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
MUNICIPAL
N°22-FEST-142
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET DE
STATIONNEMENT
Marché
artisanal
— centre
commercial
des
Capellans
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
R
417-10
et R
417-11
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.310-2,
L.310,5,
L.310-7
et
R310-8, VU
le Code
pénal,
notamment
ses
articles
L.321-7,
R.321-1
et R.321-9,
VU
la
Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
la loi n°2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
et notamment
son
article
54,
VU
le
décret
n°2009-16
du
7 janvier
2009
relatif aux
ventes
aux
déballages
et pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
des
Commerces,
VU
lordonnance
du
Conseil
d’Etat
en
date
du
13
juin
2020
concernant
les
manifestations
sur
la voie
publique,
VU
Parrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
Particle,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, VU
l'attestation
d’assurance
en
cours
de
validité,
en
date
du
30
aout
2022,
délivrée
par
la société
MAIF,
VU
le
dossier
d’organisation
de
manifestations
publiques
en
plein
air
présenté
par
Mme
Chantal
DIDELOT,
de
l’association
« Proj’aide
66
», pétitionnaire,
demeurant
résidence
des
oliviers,
Bat
D,
appt.
75,
rue
Gaston
Chéreau
à Saint-Cyprien
(66750),
en
date
du
30
septembre
2022,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
une
animation
intitulée
« marché
artisanal
»,
le
samedi
3
septembre
2022
au
centre
commercial
des
Capellans,
avenue
Lanoux,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
règlementer
le stationnement
et l’occupation
du
domaine
public,
sur
le parking
du
centre
commercial
des
Capellans
à Saint-Cyprien
(66750),
le samedi
3 septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
permettre
le
bon
déroulement
du
marché
artisanal
le
samedi
3
septembre
2022
de
9h30
à
19h30,
ARTICLE
1
:
L’association
«
Proj’aide
66
»,
représentée
par
Mme
Chantal
DIDELOT,
est
autorisée
à organiser
une
animation
intitulée
« marché
artisanal
»
et
à
occuper
le
domaine
public,
à titre
précaire
et révocable
au
centre
commercial
des
Capellans,
avenue
Lanoux
à
Saint-Cyprien
(66750),
le
samedi
3
septembre
2022
de
10h
à minuit.
Mairie de Saint-Cyprien
= Hôtel de ville — Place
Desnoyer — 66750
Saint-Cyprien
= Tél.
: +33(0)4
68 37 68 00 — Fax
: +33(0)4
68
21
43 89 — Mail : contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220901-22-FEST-142-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022 ARTICLE
2
: Le
stationnement
est interdit sur
10
places
de
stationnement
au
centre
commercial
des
Capellans,
avenue
Lanoux,
le samedi
3
septembre
2022
de
0h01
à
23h59,
excepté
pour
les
véhicules
des
services
et participant
à la manifestation.
ARTICLE
3
: Les
participants
à
la
manifestation
sont
tenus
de
ne
laisser
aucun
déchet
leur
appartenant
dans
l’emprise
de
cette
animation.
En
cas
d’abandon
de
matériel
sur
un
emplacement
l’organisateur
est
tenu
de
procéder
à
son
enlèvement
avant
la fin
de
la manifestation.
Tout
manquement
à cette
obligation
pourra
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
4
: Toute
dégradation
constatée
sur
la
voie
publique
est
à
la
charge
exclusive
du
pétitionnaire.
ARTICLE
5
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
pétitionnaire
doit
être
porteur
de
l’arrêté
afin
de
pouvoir
le
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
7:
L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
8
: En
cas
de
force
majeure
dûment
constatée,
les prescriptions
stipulées
aux
articles
1
et
2
du
présent
arrêté,
pourront
être
levées
exceptionnellement
sous
Pautorité
du
Maire.
ARTICLE
9
: Toutes
dispositions
antérieures
sont
abrogées,
en
ce
qu’elles
ont
de
contraire
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le
samedi
3
septembre
2022
après
le nettoyage
du
site
par
les
organisateurs.
ARTICLE
11
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Terrestre,
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
les services
techniques
municipaux,
le pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le jeudi
1er
septembre
2022
Par
délégation
du
Maire
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Da
Consécutivement
à sa
transmission
en
Préfecture,
<—---
Ÿ
à sa notification
et/ou
son
affichage
PC
_ Cabinet Communication
Le
- Secrétariat
général
Informe
que le présent arrêté peut faire l’objet
- Gendarmerie
ne
À }
Copie
à:
- Services
Techniques
- Office
du
tourisme
:
:
- Police
Municipale
D'un
recours
contentieux
devant
Le
tribunal
FRITES
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
sa notification.
- Lapitainerie
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220901-22-FEST-142-AR Date de télétransmission : 01/09/2022 Date de réception préfecture : 01/09/2022