Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 152 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 152 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 152 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Santé, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2025-152

PUBLIÉ LE 7 MAI 2025Sommaire

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction

Générale

R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de

signature référents achats CHEWA du François (4 pages) Page 3

R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de

signature référents achats CHSE (4 pages) Page 8

2Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique

- CHU

R02-2025-05-07-00003

Décision 71/2025 MAJ délégation de signature

référents achats CHEWA du François

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHEWA du François 3(X : ; CHU de Martiique c)

Décision n° 71/2025 portant nomination et

délégation de signature

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE,

SUPPORT DU « GROUPEMENTHOSPITALIER DE TERRITOIRE » (GHT)

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6132-3, L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-38,

Vu le décret de M. le Président de la République en date du 23 février 2022 portant nomination de M. Jérôme LE

BRIERE en qualité de Directeur Général du CHU de Martinique,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public

de santé,

Vu la partie règlementaire du Code de la Commande Publique,

Vu Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions

des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition,

Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des

groupements hospitaliers de territoire (GHT),

Vu le décret N° 2017-701 du

mentionnées à l’article L.6132-

2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions

3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire,

Vu l'arrêté N° ARS 2022/320 de l’'ARS Martinique portant approbation de la convention constitutive du GHT

Martinique et désignant le CHU de Martinique comme établissement support,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Martinique constitué entre les établissements

parties,

Vu les accords de mise à disposition signés entre le CHU de Martinique, établissement support et le Centre Hospitalier

Ernest WAN AJOUHU du François,

DECIDE

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH Ernest WAN AJOUHU du François 1/4

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHEWA du François 4Article 1. Décision de nomination : Madame ABATI Maritza est désignée en qualité de Référent achat pour le Centre

hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François, dans le cadre du GHT,

Article 2. Délégation de signature : À ce titre, à compter du 7 mai 2025, délégation est donnée à Madame ABATI

Maritza, à l'effet de signer en lieu et place de M. LE BRIERE, Directeur de l'établissement support du GHT pour

les actes suivants :

Article 3.

Article 4.

Article 5.

Article 6.

> Pour tous les achats relatifs aux besoins du Centre hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François pour

répondre à des besoins immédiats, non anticipables, nécessaires à la sécurité et à la continuité de service de

l'établissement, et ce dans la limite d’un montant de 100 000€ HT, dans le respect des règles de Îa

commande publique.

Les marchés non formalisés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier Ernest WAN

AJOUHU du François, passés sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est

inférieure au seuil de dispense de procédure visé aux articles R. 21228 et L. 2122-1 du code de la commande

publique. Et ce par catégorie homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du

GHT de Martinique, en l'absence d’un marché où d’un acte juridique couvrant le ou les établissements

concernés. Les actes sont les suivants :

o Expression du besoin auprès des fournisseurs/prestataires potentiels,

Mise en concurrence simplifiée sur devis,

Négociation avec les candidats,

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,

Passation des commandes,

Signature des contrats non récurrents. O0

OO

©

O

O

Les marchés subséquents issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT, répondant

aux besoins spécifiques du Centre hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François, passés dans le respect

des principes de la commande publique, des procédures et de leurs seuils afférents conformément à l'annexe

2 du code de la commande publique.

Les marchés publics de fournitures ou services d’achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d’achat

agissant en tant que grossiste, au sens du Î° du I de l'article L.2113-2° du Code de la commande publique,

répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François.

Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant

qu'intermédiaire aux fins de permettre au Centre hospitalier Ernest WAN AJOUHU du François de

bénéficier d'un accord-cadre passé par la centrale d'achat pour ses besoins spécifiques.

Les marchés publics de travaux concernant les opérations d'investissement tels que les travaux et les

programmes d'équipements, répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier Ernest WAN

AJOUHU du François, passés dans le respect des principes de la commande publique, dans la limite d’un

montant maximum d’1 million d'E HT par opération de travaux.

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame ABATI Maritza, les actes relatifs à la fonction de référent

achats mentionnés dans l'article 2 de la présente décision, sont soumis à la signature de Madame DOLLY-

BIZET Vanessa.

À titre dérogatoire, la délégation de signature est donnée à Madame LANDY-ODE Christelle, Pharmacien

pour les achats de la famille Médicaments et Dispositifs Médicaux pour le compte de son établissement.

Pour l'exercice de la présente délégation, les délégataires respecteront les procédures règlementaires en

vigueur et celles mises en place au sein du GHT de Martinique et ferons précéder leur signature de la mention

« Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et par délégation »

Les délégataires rendent compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de

difficultés.

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH Ernest WAN AJOUHU du François

2/4

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHEWA du François 5Article 7. En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Martinique, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.

Article 8. Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.

Article 9. Cette décision abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet et sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance. Une ampliation de la décision sera adressée au Trésorier de chaque établissement ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.

Article 10. Cette décision fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Martinique et sera affichée physiquement dans les établissements hospitaliers et électroniquement sur le site intranet du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».

Article 11. Clause de résiliation : La présente délégation de signature pourra être résiliée, à tout moment, par décision notifiée au délégataire. Cette dernière sera communiquée et publiée selon les formalismes mentionnés auxdits articles 9 et 10.

Fait à Fort-de-France, le 0 7 MAI 2025

Le Directeur Général

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH Ernest WAN AJOUHU du François 3/4

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHEWA du François 6(Xe L > CHU de Martinique cs)

Annexe 1 à la décision n°71/2025 portant nomination et délégation de signature :

Dépôt de signature des délégataires

NOM - Prénom SIGNATURES

ABATI Maritza Référent achat {

titulaire

Référent achat

1: DOLLY-BIZET Vanessa j © suppléant L Ca RE Ÿ _—

Référent achat

« Produits de santé :

médicaments et ©

dispositifs

médicaux » £

LANDY-ODE Christelle

L) M

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH Ernest WAN AJOUHU du François

4/4

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00003 - Décision 71/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHEWA du François 7Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique

- CHU

R02-2025-05-07-00002

Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature

référents achats CHSE

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHSE 8QE ; > CHU de Martinique

ce)

Décision n° 37/2025 portant nomination et

délégation de signature

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARTINIQUE,

SUPPORT DU « GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE » (GHT)

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6132-3, L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-38,

Vu le décret de M. le Président de la République en date du 23 février 2022 portant nomination de M. Jérôme LE

BRIERE en qualité de Directeur Général du CHU de Martinique,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu le décret n°20091765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public

de santé,

Vu la partie règlementaire du Code de la Commande Publique,

Vu Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions

des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition,

Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des

groupements hospitaliers de territoire (GHT),

Vu le décret N° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions

mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique au sein des groupements hospitaliers de territoire,

Vu l'arrêté N° ARS 2022/320 de l’'ARS Martinique portant approbation de la convention constitutive du GHT

Martinique et désignant le CHU de Martinique comme établissement support,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de Martinique constitué entre les établissements

parties,

Vu les accords de mise à disposition signés entre le CHU de Martinique, établissement support et le Centre Hospitalier

du SaintEsprit,

DÉCIDE

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit 1/4

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHSE 9Article L. Décision de nomination : Monsieur JOACHIM Marc-Antoine, est désigné en qualité de Référent achat

pour le Centre hospitalier du Saint-Esprit, dans le cadre du GHT,

Article 2. Délégation de signature : A ce titre, à compter du 7 mai 2025, délégation est donnée à Monsieur JOACHIM

Marc-Antoine, à l’effet de signer en lieu et place de M. LE BRIÈRE, Directeur de l'établissement support du GHT

pour les actes suivants :

Article 3.

Article 4.

Article 5.

Article 6.

> Pour tous les achats relatifs aux besoins du Centre hospitalier du Saint-Esprit pour répondre à des besoins

immédiats, non anticipables, nécessaires à la sécurité et à la continuité de service de l'établissement, et ce

dans la limite d’un montant de 100 000€ HT, dans le respect des règles de la commande publique.

Les marchés non formalisés répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit, passés

sans publicité ni mise en concurrence préalable dont la valeur estimée est inférieure au seuil de dispense de

procédure visé aux articles KR. 21228 et L. 2122-1 du code de la commande publique. Et ce par catégorie

homogène avec prise en compte de la computation des seuils au niveau du GHT de Martinique, en l’absence

d'un marché ou d’un acte juridique couvrant le ou les établissements concernés. Les actes sont les suivants :

Oo Expression du besoin auprès des fournisseurs/prestataires potentiels,

Mise en concurrence simplifiée sur devis,

Négociation avec les candidats,

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,

Passation des commandes,

Signature des contrats non récurrents. O0

©

O

©

O

Les marchés subséquents issus des accords-cadres conclus par l'établissement support du GHT, répondant

aux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit, passés dans le respect des principes de la

commande publique, des procédures et de leurs seuils afférents conformément à l'annexe 2 du code de la

commande publique.

Les marchés publics de fournitures ou services d'achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d’achat

agissant en tant que grossiste, au sens du 1° du [ de Particle L.2113-2° du Code de la commande publique,

répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit.

Les marchés publics de services d'achat centralisés à conclure auprès d’une centrale d'achat agissant en tant

qu'intermédiaire aux fins de permettre au Centre hospitalier du Saint-Esprit de bénéficier d’un accord-cadre

passé par la centrale d'achat pour ses besoins spécifiques.

Les marchés publics de travaux concernant les opérations d'investissement tels que les travaux et les

programmes d'équipements, répondant aux besoins spécifiques du Centre hospitalier du Saint-Esprit, passés

dans le respect des principes de la commande publique, dans la limite d’un montant maximum d’1 million

d’'E HT par opération de travaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur JOACHIM Marc-Antoine, les actes relatifs à la fonction

de référent achats mentionnés dans l’article 2 de la présente décision, sont soumis à la signature de Monsieur

PALKA Cyril.

À titre dérogatoire, la délégation de signature est donnée à Madame MITRAIL Jocelyne, Pharmacien pour les

achats de la famille Médicaments et Dispositifs Médicaux pour le compte de son établissement.

Pour l'exercice de la présente délégation, les délégataires respecteront les procédures règlementaires en

vigueur et celles mises en place au sein du GHT de Martinique et ferons précéder leur signature de la mention

« Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique et par délégation »

Les délégataires rendent compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés, notamment en cas de

difficultés.

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit

2/4

Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHSE 10Article 7.

Article 8.

Article 9.

Article 10.

Article 11.

En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recours contre

cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Martinique, dans un délai de deux mois à

compter de la publication de cette décision.

Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.

Cette décision abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet et sera portée à la

connaissance du Conseil de Surveillance. Une ampliation de la décision sera adressée au Trésorier de chaque

établissement ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique.

Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

département de la Martinique et sera affichée physiquement dans les établissements hospitaliers et

électroniquement sur le site intranet du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique à la rubrique

« Recueil des actes administratifs ».

Clause de résiliation : La présente délégation de signature pourra être résiliée, à tout moment, par décision

notifiée au délégataire. Cette dernière sera communiquée et publiée selon les formalismes mentionnés auxdits

articles 9 et 10.

Fait à Fort-de-France, le Û té MAI 2025

Le Directeur Général

érÔ BRIERE

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit

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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHSE 11s CHU de Mrtnique

- à |

Annexe 1 à la décision n°37/2025 portant nomination et délégation de signature :

Dépôt de signature des délégataires

NOM - Prénom SIGNATURES

Référent achat

titulaire DE cs : JOACHIM Marc-Antoine

Référent achat

PALKA Cyril Heat

Référent achat

ITR. Socelywe. « Produits de santé :

1 médicaments et dispositifs

médicaux »

Mise à jour délégation de Signature / GHT de Martinique / Fonction Achats Mutualisée / CH du Saint-Esprit

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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-05-07-00002 - Décision n°37/2025 MAJ délégation de signature référents achats CHSE 12