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Déliberation - 17 I 04 Actualisation des perimetres scolaires
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 17 I 04 Actualisation des perimetres scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 DECEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Actualisation des
périmètres scolaires
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 décembre 2017
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 22 décembre 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 22 déce: ve
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur = des Services
Î
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, le 21 décembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame CLECH, Monsieur PRIOUX, Monsieur
PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur COMBALAT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur JOUSSE,
Madame LIBESKIND, Monsieur LEGUAY, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame CERIGHELLI*, Monsieur LAZARD,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY,
Monsieur ROUXEL
*Départ de Madame CERIGHELLI après le dossier 17 I 17
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Madame MEUNIER à Madame ADAM
Madame DUMONT à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Madame LIBESKIND
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20171221-17-1-04-DE
Date de télétransmission : 22/12/2017
Date de réception préfecture : 22/12/2017N° DE DOSSIER: 17 I 04
OBJET : ACTUALISATION DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La dernière actualisation des périmètres scolaires de la Ville date de 2010 lors de la fermeture
de l’école maternelle Bois Joli. Depuis lors, la population scolaire de la Ville a légèrement
augmenté (environ 3600 enfants scolarisés) et se caractérise surtout par des évolutions
différentes en fonction des secteurs scolaires et des tranches d’âge.
Aïnsi, les effectifs globaux des écoles maternelles sont en légère baisse alors que ceux des
écoles élémentaires se développent. Par ailleurs, les effectifs des écoles élémentaires sont très
tendus sur les écoles des quartiers sud alors qu’ils se stabilisent dans les écoles du centre ville.
A cette fluctuation des effectifs doit s’ajouter la prise en compte des projets urbains et des
opérations de restructuration prévues sur le patrimoine scolaire de la Ville (Marie Curie,
Bonnenfant, Marcel-A ymé/Les Sources).
Aïnsi, dans le cadre de la livraison du groupe scolaire Marie Curie, il est proposé de fusionner
les secteurs Marie Curie/Frontenac et Jean Moulin/Frontenac. De ce fait, les enfants
actuellement scolarisés à l’école maternelle Frontenac seront transférés dès la rentrée de
septembre 2018 dans la nouvelle école maternelle du groupe scolaire Marie Curie et
dépendront de l’élémentaire Marie Curie.
Par ailleurs, il est proposé de transférer à compter de la rentrée de septembre 2018 :
1/ Une partie des élèves dépendant du groupe scolaire Bonnenfant sur le groupe scolaire
Giraud Teulon afin d’éviter une chute trop importante des effectifs de ce groupe scolaire et de
contenir l’évolution des effectifs du groupe scolaire Bonnenfant au vu des projets immobiliers
envisagés à moyen terme sur le secteur. Ainsi, seront transférés sur le groupe scolaire Giraud
Teulon les enfants résidant dans les rues suivantes :
- Rue Collignon
- Rueaupain
- Impasse du vieux marché
- Impasse David
- Rue de la salle
- Place de l’Abbé Pierre de Porcaro
- Rue des Coches
- Rue à la farine
- Rue des vieilles boucheries
2/ Les enfants résidant dans la rue Ducastel sur l’école maternelle Alsace et l’école
élémentaire des Ecuyers.
3/ Les enfants résidant aux numéros impairs de la rue Albert Priolet sur le groupe scolaire
Passy afin d’éviter la traversée de cette avenue très passante.L’ensemble de ces modifications s’appliquera aux enfants débutant un cycle de maternelle ou
d’élémentaire à compter de la rentrée de septembre 2018. Les enfants en cours de cycle ne
sont pas concernés par ces modifications de sectorisation.
Conformément à la carte annexée, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les
propositions suivantes, qui seront applicables dès la rentrée 2018 :
- Transfert des enfants scolarisés à l’école maternelle Frontenac dans l’école
maternelle Marie Curie,
- Fusion des secteurs scolaires Marie Curie/Frontenac et Jean Moulin/Frontenac,
- Modification des périmètres des groupes scolaires Giraud Teulon et Bonnenfant,
- Transfert de la rue Ducastel du secteur Bonnenfant sur le secteur Alsace/Ecuyers,
- Transfert des numéros impairs de la rue Albert Priolet du secteur Ampère sur le
secteur Passy.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITE,
ADOPTE les propositions suivantes :
+ Transfert des enfants scolarisés à l’école maternelle Frontenac dans l’école maternelle
Marie Curie,
Fusion des secteurs scolaires Marie Curie/Frontenac et Jean Moulin/Frontenac,
Modification des périmètres des groupes scolaires Giraud Teulon et Bonnenfant,
Transfert de la rue Ducastel du secteur Bonnenfant sur le secteur Alsace/Ecuyers,
Transfert des numéros impairs de la rue Albert Priolet du secteur Ampère sur le
secteur Passy.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES D ÉLIBÉRATIONS,Quinault Place
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Source : Données Mairie Saint-Germain-en-Laye
Auteur : Mission SmartCity - Johan.LEMONNIER
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Carte scolaire 2018 w Ne
Date : 29/11/2017
Nom de la mise en page : Carte scolaire 2018