Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 025 159 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 151 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 089 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 140 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 316 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 512 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 025 498 Reglementation circulation stationnement p
Arrêté - 025 078 Reglementation circulation stationnement a
unknown - 025 449 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 321 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 191 Reglementation circulation stationnement avenue de la Republique
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 191 Reglementation circulation stationnement avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
© COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/191
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA REPUBLIQUE A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les travaux de raccordement électrique, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sise 3 rue de Pérignat 63800 COURNON D'AUVERGNE.
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie :
- Considérant la demande en date du 28 avril 2025 :
ARRETE !/
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue de la République (au niveau du numéro 50) du lundi 26 mai 2025 à partir de 08h00 jusqu'au mercredi 04 juin 2025 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassement - - Un alternat par feux de chantier de type KR11
Le stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur
le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concemé par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 06 mai 2025
ent de Ciermont Auvergne Métropole
Publié le 1 3 MAi 2875