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Arrêté - 025 498 Reglementation circulation stationnement place de la Republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 498 Reglementation circulation stationnement place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce
COURNON d'Auvergne
EXTRAIT
Ville de Cournon-d‘Auvergne
Hôtel de Ville - B.F. 158 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournor-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
025/498
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE DE LA POSE DE LA NOUVELLE ENSEIGNE DU CRÉDIT MUTUEL.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
et R417-10, 10° à R.325-3,
-Vu là demande de l'entreprise « DIDIER SIGNALÉTIC », pour la mise en place d’un échafaudage dans le cadre de la pose de la nouvelle enseigne du « CRÉDIT MUTUEL » situé place de la République à Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté municipal n°010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
-Vu larrêté permanent n°025/369 portant réglementation de la circulation et du
stationnement place de la République et de son périmètre à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement place de ia République.
ARRÊTÉ
Article 1°
La place de la République sera partiellement neutralisée à hauteur du « CRÉDIT MUTUEL », le jeudi 04 décembre 2025 de 08h00 à 17h00, le temps strictement nécessaire à la durée des travaux.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du
présent arrêté seront assurés par le demandeur, 7 jours avant les travaux. Article 3îm°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4îm°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « DIDIER SIGNALÉTIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 21 novembre 2025.
Publié le
2 4 NOV. 2025