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Déliberation - 2023 051 reconduction du pass decouvertes 170523
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 051 reconduction du pass decouvertes 170523)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2823
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93 _DE-06 901009-20230511-2023_051-DE
PB/EM — N° 2023/051
Ti
VILLE D'IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MAI 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 17 mai 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY — VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE - GAREL BAILLY — MOCHET - RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE - JACQUET - DIGIER - VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à Mme CITTADINO -— Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY -— Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme EMERY -— M. OUANICH: pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
Objet : Reconduction du Pass-découvertes
En 2017, notre Conseil a décidé la création du dispositif « Pass-découvertes » pour inciter les enfants à découvrir et pratiquer des activités tant culturelles que sportives.
Cette action qui concerne l’ensemble des enfants Irignois en classe de Grande Section jusqu'en CM2 est articulée autour de deux temps forts :
-_ Une action de découverte,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - La remise d’un chéquier « Pass-Découvertes ».
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 176 69 540 IR | G NY Toute correspondance doit étre adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom 2 ————— www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2823
ve E-leqait
5_DE-069-216901009-20230511-2023_051-DE
Dans le cadre de l'action découverte, les enfants qui le souhaitent peuvent découvrir trois activités qu'ils ne pratiquent pas, selon un programme proposé par les associations participantes.
Dans un second temps, ils se voient remettre un chéquier « Pass-Découvertes » comportant à minima les avantages suivants :
- Un carnet de 10 entrées gratuites à la piscine municipale d’Irigny, - Une remise de 50 € sur la première adhésion dans une association Irignoise participante,
- Deux entrées gratuites au Sémaphore (1 adulte et 1 enfant), -__ Une entrée enfant gratuite au Patadôme pour l'achat d’une place adulte, -__ Des réductions dans les restaurants de la Commune.
Le bilan très favorable de cette année justifie pleinement la poursuite de ce dispositif. À cette fin, il convient de fixer par voie de convention les modalités d'intervention de chaque association partenaire et de déterminer le montant de la participation financière des familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la reconduction de l’action « Pass-Découvertes » pour l’année 2023-2024 et valide les avantages qui y sont liés.
APPROUVE la convention à conclure avec les partenaires de cette action relative à la mise en œuvre d'activités de découverte (ci-jointe).
AUTORISE Madame le Maire à engager les démarches et signer tous documents se rapportant à cette opération.
FIXE le montant de la participation financière forfaitaire demandée pour chaque enfant :
Si QF < 400 | Si 400
800 | Si 800
1200 | Si 1200
1600 |Si QF>1600
5€ 10€ 15€ 20 € 25 €
AUTORISE les régisseurs concernés à encaisser ces recettes dans le cadre de la régie Familles.
AUTORISE les régisseurs de la Piscine et du Centre Culturel de Champvillard concernés par cette opération à encaisser les chéquiers nominatifs en contrepartie des avantages précisés ci-dessus.
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ication agrése E-lex
99_DE-069 301009-202305 11
FIXE à 50 € le montant de l’aide financière versée aux associations sur retour du chéquier et après vérification qu'il s’agit bien d’une première adhésion.
DIT que ces montants sont inscrits au Budget de la Commune.
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CONVENTION
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES DE DECOUVERTE DANS LE CADRE DE L'OPERATION PASS-DECOUVERTES
DE LA COMMUNE D'IRIGNY
Entre :
La Mairie d’Irigny
7 Avenue de Bezange
Représentée par Madame Blandine FREYER
Maire de la Commune
Et
L'association dénommée
.(14 chiffres)
Affiliée à la Fédération .................. Ou ayant pour but
Représentée par :
Désignée sous le terme « l'association »,
Préambule :
Dans le cadre des actions en direction de la Jeunesse, le conseil municipal de la Commune d'Irigny par délibération n° 2023/... du 11 mai 2023 a décidé la mise en place d'un Pass-
Découvertes.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre exposé en préambule, la Commune d'Irigny organise, avec le concours des associations qui le souhaitent, des séances de découverte, destinées chacune à un groupe de 8 à 15 enfants âgés de 5 à 11 ans (de la GS au CM2) et domiciliés sur la Commune. Chaque association définira, en concertation avec le service des sports de la Mairie, le nombre de séances de découverte qui pourra être proposé dans le cadre de ce dispositif (Annexe 1).
Ces séances visent notamment à permettre à l’ensemble des enfants de la commune :
1. Découvrir diverses disciplines sportives, culturelles ou artistiques non pratiquées mais proposées sur la commune de façon à favoriser la poursuite d'activités dans un cadre associatif, tout au long de la vie ;
2. Découvrir les valeurs de la discipline en termes de sens de l'effort individuel et collectif, de respect des règles facilitant la vie en groupe, la réussite collective et l'épanouissement personnel. A cet égard, la mixité des pratiques sera recherchée dans toute la mesure du possible.
3. Favoriser l'accès de tous au sport, à la culture, aux savoirs REÇU EN PREFECTURE
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Article 2 : Financement
La Commune verse une participation de 50 euros par enfant ayant adhéré pour la première fois à une association participant au dispositif et ayant remis le chéquier correspondant à cette offre. L'association s'engage à faire l'avance de ce montant et sollicitera la Commune en une seule fois courant décembre et sera indemnisée en totalité par mandat administratif.
Article 3 : Evaluation
La Commune d'Irigny et l'association établiront, au plus tard trois mois après la réalisation de l'opération, lors d’une réunion bilan, l'évaluation des conditions de réalisation de ces semaines de découverte et plus précisément de la réalisation des objectifs définis à l'article 1.
Si l’action a fait l'objet d’un financement par le CNDS, cette évaluation sera communiquée au Préfet délégué à l'égalité des chances et au pôle développement du sport et de la vie
associative.
Un état récapitulatif des chéquiers utilisés devra être présenté ce jour là et chaque
partenaire présentera les chéquiers utilisés.
Article 4 : Résiliation de la convention
Par la Commune, à tout moment :
-__ En cas de non-respect des objectifs fixés à l'article 1.
- En cas de manquement grave, dûment constaté par le service des sports de la ville et mettant en danger les participants.
Par l'association, au plus tard deux semaines avant l’organisation de la manifestation.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature, pour toute la durée de l'opération. L'association s'engage à proposer les actions décrites à l’article 1° sur la période définie entre le 9 septembre et le 7 octobre 2023.
Le Maire, Le Président de l'association, ANNEXE 1
L'association .......................................................
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Le module portera sur la discipline ou l’activité suivante : ............................. et aura pour objet un accompagnement éducatif portant sur l'initiation à la pratique et la promotion des valeurs suivantes dont l’activité est porteuse :
Il s'adressera à des enfants de 5 à 11 ans (GS, CP, CE1, CE2, CM1, CM2). A ce titre, des groupes d'âge pourront être proposés permettant aux enfants de découvrir l’activité dans un cadre correspondant à ses besoins.
Les séances d’une durée indicative maximum de 2 heures seront organisées entre le 9 septembre et le 7 octobre 2023, selon le calendrier prévisionnel suivant :
Ages Jours Horaires Dates ou période
Les séances se dérouleront dans les lieux et/ou locaux suivants :
Les séances seront encadrées obligatoirement par : Nom Prénom : .................. (Cocher la mention inutile)
[_] Professeur d'E.P.S ou des écoles
[] Titulaire du diplôme professionnel suivant : ........................... [] Titulaire du diplôme fédéral suivant :
[] Titulaire du certificat d'aptitude suivant : ..............................
Cet encadrant (Cocher les mentions inutiles)
[est salarié de l'Association dans le cadre :
[] d'un CDI [] d'un CDD
[]Exerce dans un cadre bénévole.