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Déliberation - 2023 011 aide financiere pour l acquisition d un velo a assistance electrique reconduction pour l annee 2023 070223
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 aide financiere pour l acquisition d un velo a assistance electrique reconduction pour l annee 2023 070223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
Apphcation agréée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-20230131-2023_011-DE
PB/EM — N° 2023/011
VILLE D’IRIGNY IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 7 février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY - VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND -— EMERY - BENATMANE - GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN — SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - DIGIER VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD — Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER -
Objet : Aide financière pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique - reconduction pour l’année 2023
Par délibération en date du 15 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’un dispositif financier destiné à accompagner les habitants désireux de s’équiper d’un vélo à assistance électrique.
En 2021, l’aide allouée a été élargie à l'achat d’un vélo pliant neuf, d'un vélo cargo neuf ou à l’électrification d’un vélo standard.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ce dispositif est très apprécié de nos concitoyens qui ont été nombreux à franchir MérropoLe pe Lvon le cap de l'achat. Ainsi, nous avons octroyé 150 participations financières depuis la mise en place de l’aide. VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 m 69540 | R | G N Y Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ——— WWww.irigny.fr TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
sion agréée E-legalite
Je vous propose de reconduire l'octroi d’une subvention de 100 € pour chaque matériel neuf acheté ou chaque matériel électrifié, par un bénéficiaire majeur résidant à lrigny, sans condition de ressources.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE ET LOGISTIQUE MUNICIPALE, DEVELOPPEMENT DURABLE, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE, FAMILLE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la reconduction pour l'année 2023 du dispositif d'aide pour l'acquisition d'un vélo électrique, d’un vélo pliant neuf, d’un vélo cargo neuf ou l'électrification d’un vélo, d’un montant de 100 € aux 50 premiers demandeurs dans les mêmes conditions qu'auparavant.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et les documents afférents à ce dossier.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 de la Commune.
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