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Déliberation - DELIB CM 7 NOV 22
Compte-Rendu - CR CM 7 NOV 22
Déliberation - Dlibration tableau
Conseil Municipal - Dlibrations CM 2 nov 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crachier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations CM 2 nov 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
2020/0119
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
CRACHIER
Séance
du
02
novembre
2020
à
19
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
D
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
|
Date d'affichage :
|
sous
la présidence
de :
Mme
ROY
Nadine
(COMMUNAUX LOYERS ET ATTRIBUTIONS
|
|
Étaient
présents
:
7
7
l
lunes
BONIN
Magali,
VEYRON
Dominique,
ANDRIEUX
Catherine,
|
FOURNIER
Geneviève,
Mrs
ARNAUD
Jean-Luc,
CHAUVEL
Yann,
l
MARTIN
Alexandre,
SAINT-MAURICE
Eddie,
VEYRET
Stéphane,
OURNIER
Franck,
CORNELOUP
Hervé
Excusées
: Mmes
BERNARD
Sonie,
LOISEL
Gwladys
|
Absente
: Mme
CANO
Emilie
|
Ï
Secrétaire
de
séance :
Mme
BONIN
Magali
La
commune
possède
des
logements
locatifs
: deux
dans
l'ancien
presbytère
et
un
au-dessus
de
la
nouvelle
mairie
Ce
dernier
de
type
T3.
Sera
achevé
prochainement
et
mis
en
location
au
1er
janvier
2021.
L'un
Des
deux
logements
dans
l'ancien
presbytère
s'est
libéré
au
31
octobre
2020,
es
travaux
de
rafraîchissement
y seront
entrepris.
Il convient
à
l'assemblée
délibérante
d'en
fixer
les
loyers
mensuels,
A
l'unanimité
des
présents
12
voix
POUR
les
loyers
sont
fixés à
:
- le
loyer
de
l'appartement
, montée
du
Bru,
est
adopté
à 490
€
- le
loyer
de
l'appartement,
au-dessus
de
la
mairie,
est
adopté
à
620
€ Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le 05
novembre
2020.
Publié
ou
notifié
le
05
novembre
2020.
Fait
à
CRACHIER,
le
10
novembre
2020 2020/0918
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
| Nombre
de
conseillers
|
MUNICIPAL
|+
en
exercice
15
|
ASS
7°
| De la commune
CRACHIER
+ votants
12
|
+ absents
3
|
Séance
du
02
novembre
2020
à
19
heures
00
+ exclus
0
|
Date
de
convocation
:
22 octobre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage:
sous
la présidence
de
:
05
novembre
2020
Objet
Mme
ROY
Nadine
CREATION
D'UN
EMPLOI NON-PERMANENT
|
NON-TITULAIRE
Étaient
présents :
À TEMPS
[Mmes
BONIN
Magali, VEYRON
Dominique,
ANDRIEUX
Catherine,
INON-GOMPLET
| TOURNIER
Geneviève,
Mrs ARNAUD
Jean-Luc,
CHAUVEL
Yann,
POUR
FAIRE FACE À
| MARTIN
Alexandre,
SAINT-MAURICE
Eddie, VEYRET
Stéphane,
TÉMPORARE
| MOURNIER Franck, CORNELOUP Hervé
|
D'ACTIVITE
|
Excusées:
Mmes
BERNARD
Sonie,
LOISEL
Gwladys
| |
Absente:
Mme
CANO
Emilie
Secrétaire
de
séance :
Mme
BONIN
Magali
Afin
d'accueillir
en
toute
sécurité
les
enfants
de
l'école
de
Crachier
pendant
les
temps
péri-scolaires
(cantine
et
garderies)
et
de
satisfaire
aux
exigences
sanitaires
actuelles,
Mme
le
Maire
propose
de
créer
un
‘emploi
non-permanent
non“titulaire
à temps
non-complet
dans
le cadre
d'un
contrat
aidé
20
heures.
| La
création
du
poste
est
adoptée
à
l'unanimité
12
voix
POUR
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
05
novembre
2020.
Publié
ou
notifié
le
05
novembre
2020.
Fait
à
CRACHIER,
le
05
novembre
2020
Le
Maire RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
02
0/017
DEPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
|
* en
exercice
15
|
.
t
12
|
PIÉSÈNE
De
la
commune
de
CRACHIER
|* votants
12
+ absents
3 |
Séance
du
02
novembre
2020
à
19
heures
00
‘exclus Date
de
convocation
:
22
octobre
2020
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage
:
sous
la présidence
de
:
05
novembre
2020
|
Mme
ROY
Nadine
| |
|
Objet
CONVENTION
AVEC
LE
PREFET
DE
L'ISÈRE
POUR
LA
|
TRANSMISSION
Étaient
présents
:
ELECTRONIQUE
DES
|
|Mmes BONIN
Magali,
VEYRON
Dominique,
TOURNIER
Geneviève,
POTES AU
ANDRIEUX
Catherine,
Mrs ARNAUD
Jean-Luc,
CHAUVEL
Yann,
REMRESENTANT PE
|
MARTIN
Alexandre,
SAINT-MAURICE
Eddie, VEYRET
Stéphane,
a
—
MTOURNIER
Franck,
CORNELOUP
Hervé
Excusées
: Mmes
BERNARD
Sonie,
LOISEL
Gwladys
[absente
: Mme
CANO
Emilie
|
sn
:
ge
nn
on
eo
oo
Secrétaire
de
séance :
Mme
BONIN
Magali
f
—
_
—
—
_—
|Afin
de
pouvoir
transmettre
les
actes
au
représentant
de
l'État,
il est
|
nécessaire
de
valider
la
convention
entre
le
Préfet
et
la
commune
de
|
Crachier. Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
cette
convention.
|
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le
05
novembre
2020.
Publié
ou
notifié
le
05
novembre
2020.
Fait
à
Crachier,
le
05
novembre
2020
LE
Maire À