Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DCM2022 13 Annexe tableau des effectifs AR
Déliberation - DCM2022 11 Modif protocole temps de travail du per
Déliberation - DCM 2023 64 AR Actualisation et modification table
Déliberation - DCM2022 02 Modif DCM2021 12 et DCM2020 54 Indemnit
Déliberation - DEL2024 24 AR Personnel Actualisation tableau des
Déliberation - DCM2022 06 Annexe tableau récapitulatif AR
Acte - DEL2024 60 AR ANNEXE Personnel Actualisation et mo
unknown - DCM2022 07 annexe 2 photo aérienne AR
unknown - DCM2022 11 Protocole daccord AR
Déliberation - DCM2022 10 Instauration de lallocation forfaitaire
Déliberation - DCM2022 13 Actualisation et modif tab des effectifs AR
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 13 Actualisation et modif tab des effectifs AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/02/2022
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-deux et le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 20 . ET ( Bd _ Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en
date du dix-huit février deux mil vingt-deux.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Patrick LAMBERT, Evelyne
GUILLERMET, Malika VIVIN, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Frank SULTAN, Cindy
GAUVIN, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice
ALIPHAT, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA.
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO,
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents : Madame Claudine DE RIVAS
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2022/13
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-13-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
a Séance du 28/02/2022
DCM N°2022-13 : Personnel — Actualisation et modification du tableau des effectifs —
Transformation de postes suite aux avancements de grade au titre de l’année 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement.
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 juin 2021 le tableau des effectifs avait
été modifié afin de créer deux postes d’adjoints administratifs territoriaux principaux de 1% classe à
temps complet pour pouvoir détacher deux agents sur la filière administrative suite à des
reclassements, un emploi d’agent de maitrise territorial suite à l’inscription d’un agent sur liste
d’aptitude au titre de l’année 2021 au grade d’agent de maîtrise territorial et de supprimer un poste
d’adjoint administratif territorial pour radiation des effectifs de la ville et mutation au Centre
Communal d’Action Sociale.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’actualiser le tableau des effectifs de
la Commune suite au conseil municipal du 29 juin 2021 afin de prendre en compte la nomination par
voie de détachement de deux adjoints administratifs territoriaux principaux de 1° classe suite à des
reclassements, la nomination d’un agent de maîtrise suite à l’inscription sur liste d’aptitude au titre de
l’année 2021 et la suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial pour radiation des effectifs
de la ville et mutation au Centre Communal d’Action Sociale.
Il est également proposé d’intégrer dans le tableau des effectifs, la transformation de postes suivants
pour permettre la nomination des agents concernés par un avancement de grade au titre de l’année
2022 :
- Un emploi de technicien territorial principal de 1° classe (IB 389/638) en lieu et place d’un emploi de technicien territorial principal de 2°" classe
- Un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de classe (1B 388/558) en lieu et place d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe
- Un emploi de bibliothécaire principal (1B 593/1015) en lieu et place d’un emploi de bibliothécaire
] ère
Délibération n° 2022/13
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-13-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mite
du Remparts Séance du 28/02/2022
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique qui a introduit l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion : Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 (articles 13 à 20) relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administrative paritaires : Vu l’arrêté n° 2021/010 du 7 janvier 2021 instaurant les lignes directrices de gestion pour la commune de Saint Mitre les Remparts :
Vu le tableau des effectifs :
Considérant que les arrêtés de nomination par voie de détachement des deux postes d’adjoints
administratifs territoriaux principaux de 1° classe à temps complet et du poste d’agent de maîtrise
territorial à temps complet ont été pris :
Considérant que l’arrêté de radiation des effectifs de la ville d’un poste d’adjoint administratif
territorial à temps complet a été pris :
DECIDE de la transformation de postes suivants pour permettre la nomination des agents concernés
par un avancement de grade au titre de l’année 2022 :
- Un emploi de technicien territorial principal de 1% classe (1B 389/638) en lieu et place d’un emploi de technicien territorial principal de 2°" classe
- Un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe (IB 388/558) en lieu et place d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe
- Un emploi de bibliothécaire principal (1B 593/1015) en lieu et place d’un emploi de bibliothécaire
DECIDE d’actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte la nomination de deux
adjoints administratifs territoriaux principaux de 1° classe à temps complet et de l’agent de maîtrise
territorial à temps complet et la radiation des effectifs d’un adjoint administratif territorial à temps
complet.
ADOPTE l’actualisation et la modification du tableau des effectifs de la €
Délibération n° 2022/13
Page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-13-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
su Séance du 28/02/2022
PRECISE que les postes transformés sont déclarés vacants dans l’attente des arrêtés de nomination des agents concernés.
INFORME les membres du conseil municipal que la présente modification du tableau effectif sera applicable à compter du 28 février 2022 une fois que les arrêtés de nomination auront été pris.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice 2022.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la préfets Aélihératian act da dans mais,
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérial on
« Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Délibération n° 2022/13
Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-13-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022