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Déliberation - DCM2022 02 Modif DCM2021 12 et DCM2020 54 Indemnités de fonctions élus AR
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 02 Modif DCM2021 12 et DCM2020 54 Indemnités de fonctions élus AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28/02/2022
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-deux et le vingt-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 20 . ste , rs
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 8 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent ) tes ë “ * ÿ & à Pouvoirs : 8 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en
date du dix-huit février deux mil vingt-deux.
Présents :
Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT, Antoine
BRUNO, Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Patrick LAMBERT, Evelyne
GUILLERMET, Malika VIVIN, Éric BARRAT, Thierry BAZZALI, Frank SULTAN, Cindy
GAUVIN, Lucas GILLY, Denis BARROERO, Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice
ALIPHAT, Maria Madalena FARINA-MENDES DA SILVA.
Excusés avec pouvoir :
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Julien DETREZ a donné procuration à Monsieur Thierry BAZZALI,
Madame Marie-Paule DELLAROVERE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Monsieur Jérôme ADAM a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Monsieur Frédéric SABATIER a donné procuration à Monsieur Antoine BRUNO),
Madame Magali BARBEAU a donné procuration à Madame Christelle PAKULIC,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Patrick LAMBERT,
Madame Bernadette BONZOM a donné procuration à Monsieur Roger BERNET
Absents : Madame Claudine DE RIVAS
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2022/02
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-02-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
du Rempuit Séance du 28/02/2022
DCM N°2022-02 : Institutionnel — Modification des délibérations n° 2020-12 et 2020-54 relatives aux indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 2020-12 du 21 juillet 2020, il a été fixé et réparti l’enveloppe indemnitaire globale des élus comme suit :
Fonction Taux Montant mensuel brut
Maire 49.5% 1925.25 €
Fonction Taux Montant mensuel brut
1° Adjoint 21% 816,77 €
2°% Adjoint 18.5% 719.54€
3°% Adjoint 18.5% 719.54€
4% Adjoint | 18.5% 719.54€
5° Adjoint 18.5% 719.54€
6°" Adjoint 18.5% 719.54€
T° Adjoint 18.5% 719.54€
8°" Adjoint 18.5% 719.54€
Fonction Taux Montant mensuel brut
Conseiller municipal délégué 2.20% 83,57€
*Les montants en euros sont renseignés à titre indicatif. Ils varieront à chaque évolution du point d’indice de la Fonction Publique. Le tableau récapitulatif des indemnités sans majoration aux membres du Conseil municipal a été annexé à ladite délibération en mentionnant les délégations respectives de chaque élu, délégations qui ont été modifiées par délibération n°2020-54 du 2 novembre 2020. Il rappelle, que suite à la démission d’un conseiller municipal et à l’installation d’un nouveau
conseiller municipal, il convient donc, tout en conservant les montants et modalités de répartition de l'enveloppe globale tels que définis dans la délibération n°2020-12, de modifier le contenu des délégations de deux conseillers municipaux (Mme Cindy GAUVIN et M. Lucas GILLY) et de prévoir une délégation pour Mme Maria-Madalena FARINA-MENDES DA SILVA nouvellement installée en tant que conseillère municipale.
Délibération n° 2022/02
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220228-DEL2022-02-DE
Date de télétransmission : 04/03/2022
Date de réception préfecture : 04/03/2022 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mit
ds Remparts Séance du 28/02/2022
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil municipal, à la majorité, avec 23 voix POUR, et 5 abstentions (Denis BARROERO,
Jean-Claude METHEL, Roger BERNET, Béatrice ALIPHAT, Bernadette BONZOM).
CONFIRME la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale arrêté par délibération n° 2020-12 rappelée ci-dessus ;
MODIFIE le tableau récapitulatif des indemnités sans majoration aux membres du Conseil municipal annexé-à la délibération n°2021-54 comme proposé dans l’annexe jointe à la présente délibération ;
PRECISE que les arrêtés de délégation des trois conseillers municipaux délégués seront modifiés en ce sens
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Maire.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la prése
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérial « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ». in
Délibération n° 2022/02
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Date de réception préfecture : 04/03/2022